La Communauté Française

colonies accorde l’indépendance en 1947 selon la position d’Ali Jinnah. L’Inde est divisée en deux États : l’Union indienne à majorité hindoue et le Pakistan (deux territoires) à majorité musulmane. Lors de la partition , les communautés s’affrontent (violences) et de gigantesques mouvements de population se font. À la fin des années 1950, la décolonisation de l’Asie est quasi achevée : Indonésie en 1949 et la Guerre d’Indochine se termine en 1954. III /

d’analyser ce repli dans son contexte. On pourra ainsi saisir le pourquoi et le comment, sans nécessairement glisser vers les nationalismes frileux et, surtout, potentiellement dangereux. Si le français s'est imposé chez les Québécois de langue française comme langue de la majorité, c'est en grande partie grâce aux lois linguistiques qui jalonnent l'histoire contemporaine du Québec. La bataille linguistique dans la "Belle Province" a amené les gouvernements québécois successifs à adopter des lois

communiste ou encore des personnages importants de la vie politique française comme Mendès-France et Mitterrand, s’y opposait. Mais malgré cela, le projet fut approuvé avant une très large majorité en date du 28 septembre 1958. Et même dans les territoires d’outre-mer, il fut adopté à une majorité écrasante, sauf en Afrique où la Guinée avec son chef Sékou Touré a repoussé par un « non » la proposition de faire partie de la communauté Française. L’acceptation de la constitution de 1958 par la population

ardennais. La Basse Belgique confine à la Flandre française et aux Pays-Bas. Elle comprend la plaine maritime, l’estuaire de l’Escaut et les régions sablonneuses de la Flandre intérieure et de la Campine. La Basse Belgique se compose en grande partie de sédiments datant du quaternaire. La Moyenne Belgique comprend principalement la région des collines et les plateaux limoneux. Elle prolonge au sud les grandes zones limoneuses françaises de l’Artois, de la Picardie et du Boulonnais. Le

puissantes villes notamment en Italie, ces villes vont reprendre le Droit Romain et ce concept de « Res Publica ». On va avoir l’idée que la Ville n’est pas le gouvernement de la Ville, on va avoir un concept nouveau « Universitas » qui est « la communauté », elle reçoit une personnalité juridique d’un genre nouveau, c’est une personne morale, qui a les mêmes droits que les personnes physiques. Les Etats Nations comme La France et l’Angleterre vont récupérer cette idée, la Couronne devient symbole

aucun effet sur la nationalité ». Bien qu’un étranger puisse obtenir la nationalité française après le mariage, la législation exige une déclaration établie après un délai de 4 ans (porté à 5 ans selon certaines conditions). Les conditions à remplir exigent la continuation de la vie commune et une bonne connaissance de la langue française. La demande doit aussi être accompagnée de justificatifs. La nationalité française ne peut pas non plus être accordée à un étranger qui a été condamné pour certains

libéré d'un interdit qu'il s'imposait pour des raisons de moins en moins convaincantes. Il met aussi fin à une double faille, dans l'ordre juridique français et européen, où il était la dernière des juridictions suprêmes des Etats membres de la Communauté Européenne à méconnaître la primauté du droit communautaire. Quelles sont les conditions d'application de l'article 55 de la constitution dans l'hypothèse où le traité est antérieur à la loi ? Sommaire: Introduction I) Les fondements

la République, avec les territoires d’Outre-mer. Ce sont des territoires au sens juridique, ils sont dotés de la personnalité juridique. Elles disposent d’une liberté d’administration. Elles remplacent en partie les provinces depuis la révolution Française. Elles englobent les communes, un peu moins de 37000, les départements (96 départements + 5 outre-mer), les régions (22 régions + 5), les collectivités à statut particulier (Corse) et les collectivités d’Outre-Mer. c. Construction historique

préalable par les Portugais, qui furent évincés par l'armée française, parce qu'affaiblis par l'occupation de la Guinée-Bissau. La Guinée est proclamée colonie française en 1891, indépendamment du Sénégal, auquel elle était précédemment rattachée. Cette nouvelle appellation remplace celle qu'elle portait, jusque-là: les Rivières du Sud. Samory Touré, relayé ensuite par les peuples de la forêt, mène une guerre organisée contre l'occupation française sur la côte et dans les massifs montagneux du sud-est

lequel l’individu est censé adopter les valeurs communes de la république française de 1789 et résumées dans la devise : « Libertel, égalité, fraternité ». Les cultures immigrantes et régionales doivent s’effacer devant les valeurs nationales pour être intègres dans la communauté française globale. La laïcité : la France est un pays inventeur de la laïcité qui réserve la religion au domaine prive. Respect de la loi française : toute personne allant et venant sur le territoire de la République doit