La Communauté Internationale Existe T Elle

supériorité de certaines règles ou principes qualifiés de « normes » sur le contenu de la Constitution ». Cette définition suppose donc l'existence de normes fondamentales et intangibles qui font obstacle à la révision de la Constitution elle-même. Existe-t'il donc des normes supraconstitutionnelles qui s'imposeraient au pouvoir constituant et seraient protégées d'une révision ? En effet, même si l'analyse du droit laisse apparaître l'existence de normes fondamentales supérieures (I), la Constitution

les relations internationales Les relations internationales sont les relations que développent entre eux les acteurs internationaux qui sont principalement les états et les organisations internationales. On distingue trois périodes dans les relations internationales, une première du 16 au 19 siècle. Les relations internationales débutent quand apparaissent les états au sens moderne du terme. Une deuxième période, 19 à 1945. Pendant cette deuxième période les relations internationales se multiplient

sanction civile qui s'y attache. Selon le code civil, les époux se doivent secours, assistance mutuelle et fidélité, si ce n'est pas le cas, l'époux peut porter l'affaire devant un juge (pas forcément un divorce mais une compensation financière). Il existe aussi un code pénal : si un individu commet un acte qui porte préjudice à la société entière, il commet une faute pénale. Exemple : Aujourd'hui, en Belgique, commettre un adultère est une faute civile mais n'est plus une faute pénale. Cela l'était

Le cœur de l’activité d’une société réside dans l’échange, entre les hommes et entre les biens et aujourd’hui échange de services. Toute l’histoire de l’humanité va dans le sens d’un développement des échanges parce que les communautés humaines sont reliées les unes aux autres et le but du droit est l’organisation des rapports sociaux et ils sont fondés sur cette notion d’échange. Le droit a régie précisément les circulations entre les citée et les états. Portalis Par conséquent de tout temps

monium (héritage du père) Patrimoine national & international ensemble des biens ayant une valeur singulière et qui doivent ê transmis aux générations futures. Patrimoine mondial de l’UNESCO construction des Etats et de la communauté internationale, de + en + diversifiée mais spatialement située. Patrimoine est notion de base, pensée

Relation internationale (RI) Donne un aperçu des regles de droit qui encadre les rapport entre les états les acteurs internationaux. On examine les source du droit international : les traités, la jurice prudence regle qui contraigne les états. Les juridiction international la cour penal international cour international de justice. Principe de la diplomacie , et est ce que un etat a le droit au recour a la force militaire (encadrement juridique pour le recour a la force) Comprendre les

de l’Europe inclus des Etats comme la Turquie ou la Russie par ex. Pour les deux organisations européennes, la question de savoir ce qu’est ? L’Europe apporte une réponse très différente. Cela veut dire que l’Europe n’est pas quelque chose qui existe, ce n’est pas un fait de la nature mais c’est un construit politique. L’Europe, elle est ce que l’on veut en faire politiquement. Par nature, le critère géographique a une pertinence assez limitée. En revanche, on trouve un critère historique

autour de traités internationaux, un projet commun rythmé par des conférences intergouvernementales. Plus de 60 ans après, l'Europe pensée en 1945 dépasse les espérances de ses fondateurs mais il reste des choses à accomplir pour réaliser l'unité. 1) du droit institutionnel: définir les structures qui permettent qu'il y ai du droit européen. 2 sortes d'organisations européennes Européennes géographiquement et des organisations internationales organisations internationales: association d'Etats

PARTIE 1 : LES ACTEURS PRINCIPAUX DES RELATIONS INTERNATIONALES. Il existe un certain nombre d’entité non négligeable. Parmi elle, l’État : ce qu’on appelle l’acteur privilégié des relations internationales. C’est l’élément primordial, le sujet originaire de Droit international. Il y a des sujets dérivés de Droit international : les organisations internationales qui jouent un rôle important. Enfin, l’individu joue un rôle sur la scène international pendant longtemps mineur mais qui progressivement

politique que l’on s’est tourné vers l’économie. L’euro, par exemple, au départ avait des objectifs politiques; créer une monnaie capable de dépasser le dollars comme réserve de monnaie internationale. Les deux dimensions sont indissociables. La CECA est, elle aussi, la première organisation qui fonde la communauté européenne avec des objectifs politiques. Les premiers projets d’union politique: échec des fédéralistes Le fédéralisme est un mode de gouvernement qui repose sur l’existence de deux