La supraconstitutionnalité

La supraconstitutionnalité a longtemps fait l'objet de débats au sein de la doctrine qui s'est interrogée sur l'existence d'une hiérarchie entre les normes constitutionnelles. La supraconstitutionnalité peut se définir selon Serge Arné comme « la supériorité de certaines règles ou principes qualifiés de « normes » sur le contenu de la Constitution ». Cette définition suppose donc l'existence de normes fondamentales et intangibles qui font obstacle à la révision de la Constitution elle-même. Existe-t'il donc des normes supraconstitutionnelles qui s'imposeraient au pouvoir constituant et seraient protégées d'une révision ? En effet, même si l'analyse du droit laisse apparaître l'existence de normes fondamentales supérieures (I), la Constitution reste au sommet hiérarchique du droit (II).

I. L'existence de normes fondamentales supérieures.

L'existence de ces normes s'explique à la fois par une hiérarchie dans l'ordre constitutionnel (A) et par le fait qu'elles constituent des limites la révision (B).

A. La hiérarchie des normes constitutionnelles

-L'idée d'une hiérarchie s'explique par le fait que certaines normes constitueraient «le noyau intangible qui ne peut être atteint même par des lois votées en la forme constitutionnelle» (Louis Favoreu). Kelsen avait établi la hiérarchie des normes mais il existe une hiérarchie au niveau constitutionnel également. Henry Roussillon estime qu'il y a des « droits et libertés fondamentaux plus précieux que d'autres ». C'est dans cette optique que l'on parle des droits de premier, deuxième et troisième rangs. Les normes de premier rang sont des normes juridiques supérieures à la constitution, protégées des tentatives de révision et donc par extension du pouvoir constituant. De plus, en cas de conflit avec une autre norme de valeur constitutionnelle, le juge et le Conseil Constitutionnel serait tenu de faire prévaloir certaines normes constitutionnelles sur d'autres. Ces droits fondamentaux