La Communauté Internationale Existe T Elle

institutions et organes qu’elle anime. Dans la CEMAC, il existe trois catégories de personnel selon le critère du niveau de responsabilité: le personnel dirigeant exclu de notre champ d’analyse (Art.2 par 2 du statut des fonctionnaires de la CEMAC), les experts en charge des politiques sectorielles et le personnel d’appui. L’intérêt suscité par la thématique du statut du personnel communautaire en zone CEMAC tire sa substance de l’étroitesse du lien qui existe entre l’état d’esprit des agents au service de

CHAPITRE I : L’ETAT, INSTITUTION INTERNATIONALE PRIMAIRE ●Les éléments constitutifs de l’Etat -Le territoire, définit le cadre de l’exercice des compétences de l’Etat .Une étendue géographique qui pt être terrestre, maritime, aérien, sur laquelle s’exerce sa souveraineté. -La population, regroupe l’ensemble des personnes présentes sur le territoire étatique .Elle est constituée de nationaux et d’étrangers. -Le pouvoir politique, le gouvernement doit exercer les fonctions étatiques avec une autorité

LES DIFFICULTES DE MISE EN ŒUVRE DE LA JUSTICE PENALE INTERNATIONALE AU SOUDAN La Cour Pénale Internationale a été créée par le Statut de Rome adopté le 17 juillet 1998 par la conférence diplomatique de plénipotentiaires des Nations Unies sur la création d’une Cour criminelle internationale. Le statut est entré en vigueur le 1er juillet 2002, une fois que soixante Etats y sont devenus partie. La Cour Pénale Internationale est une cour indépendante et permanente chargée de juger les

le fédéralisme et libéral n'est pas possible car envie de domination donc étouffer les collectivités. I. le modele confédéral une confédération nait d'un pacte international, au contraire d'un état régional. -une unión politique entre des états souverains réglementé par le droit international. -fondé sur un traité international ( satisfaction de moyen dans un but de défense et intérêt économique) -confédération ouverte ou fermée: ouverte (inclure d'autres états dans la confédération ex: EU

INTRODUCTION La société internationale est définie par la vie de l’ensemble des acteurs internationaux et des relations entre ces acteurs. Elle est composée d’Etats et d’organisations. La communauté internationale est définie par l’existence d’intérêts communs. Cette petite société est plus solidaire et plus relationnelle et le degré d’intégration est plus élevé que la précédente. L’Etat n’a pas de rôle exclusif dans les relations internationales, il ne faut pas oublier les organisations telles

nationales, il existe une culture européenne qui se fonde sur un héritage commun, judéo-chrétien, greco-romain, la démocratie politique, les droits de l’Homme ou encore le libéralisme politique. L’Europe se définit avant tout par son histoire et sa culture, beaucoup plus que par sa géographie qui est nécessairement incertaine et qui explique la difficulté de mettre en place une Europe politique. L’Europe est enfin une Europe institutionnelle, elle est composée d’organisation internationales régionales

pensée », au fonctionnement en réseau de ces communauté et au travail collectif qu’elles produisent. Comment ce tableau illustre-t-il l’idée de communauté savante ?L'essor des sociétés savantes en Europe date du XVIIIe siècle. Elles réunissent des intellectuels qui échangent sur des sujets philosophiques, artistiques, politiques ou scientifiques, ouvrant un champ nouveau dans la connaissance et dans sa diffusion. Aujourd'hui, la notion de « communauté savante» souligne le fait que le chercheur fait

niveau international avec la création de la Cour pénale internationale, mais aussi au niveau national, par le biais de la compétence universelle. Les lois belges s’en sont inspirées pour poursuivre différents criminels. Malheureusement, leur portée a été limitée sous la pression internationale subie par la Belgique. La lutte contre l’impunité a toujours été au cœur du combat pour un monde plus juste. Longtemps, cette lutte a été réservée aux Etats, sujets traditionnels du droit international. Chacun

de payer ou de livrer la chose) et de droit fiscal (TVA IS IR) ainsi que de droit social et droit international. Spécificité du droit des affaires Il est dérogatoire au droit civil parce qu’il cherche à répondre aux impératifs des commerçants qui souhaitent que les affaires soient traitées vite et bien. DA a pour but d’assurer la rapidité des transactions, et la sécurité des transactions. Il existe des ventes civiles (règles moins souple ainsi que des ventes commerciales. Le but des règles en vente

souverains et titulaires de leurs compétences (= ne transfèrent pas leurs compétences à une autorité internationale). Les décisions sont prises à l’unanimité par les Etats. * Méthode d’intégration. Elle implique un transfère de compétences des Etats vers une autorité internationale => Transfère qui va limiter la compétence des Etats membres. Qui va exercer ces compétences au niveau international ? => Les institutions de l’UE. * Dans ce cours, nous ne parlerons pas du droit matériel