La Communauté Internationale Existe T Elle

rapports juridiques entre ces personnes, qu’elles soient publiques ou privés. Dès lors, on peut s’interroger sur les liens entre l’Etat et l’ordre juridique. Dans quelles mesures les deux entités sont-elles indissociables ? L’ordre juridique peut-il exister sans la présence d’un Etat et réciproquement ?Pour répondre à cette question nous verrons dans une première partie l’Etat qui serait un ordre juridique par excellence puis dans une seconde partie la coexistence d’autres ordres juridiques au sein d’un

Les juridictions du fond des seconds degrés. Il s’agit essentiellement des cours d’appel et des cours d’assises. Mais il existe cependant des Juridictions d’exception du second degré. Les cours d’appel. Elles constituent en matière civil et en matière pénale, les juridictions de droit communs du second degré. Sauf pour les crimes (c’est la cour d’assise qui s’en charge) S’agissant du ressort, la cour d’appel est compétente pour plusieurs départements (par exemple la cour d’appel

Les compétences externes de la Communauté donne lieu à des interrogations en raison de sa spécificité et de l'importance de la JP de la Cour relative à leur exercice, leur fonction et leur mise en oeuvre. Ces compétences externes vont cependant voir leur existence consacré par le traité de Lisbonne en 2007 qui lui consacre une développement spécifique. Les compétences externes de la communauté européenne se définissent selon leur répartition entre la communauté et les Etats membres. Elles sont

Les relations internationales cf. Relations internat de 45 à nos jours édition Colard Elles sont de + en + denses avec phénomène de mondialisation (progrès transports, hausse pv d' achat, baisse du coût de transport). On note aussi une X° des états passant de 50 à 200 de nos jours directement lié au phénomène de décolonnisation, mvt indépendantistes, guerres... Il existe divers acteurs dans ces relations internationales: -Etat = un territoire, une pop, une souveraineté -Organisations internat

mais pour certains domaines comme la famille, la personne, les droits de propriétés ils se conforment à la tradition islamique. III) LE DROIT COMMUNAUTAIRE C’est le droit des communautés européennes. L’acte fondateur de la construction européenne est le traité de Rome du 25 Mars 1957 qui institue la CEE (communauté économique européenne) , met en place le marché commun et des politiques commerciales communes : PAC (politique agricole commune), monnaie unique (euro)… D’autres traités communautaires

le Droit International entre souveraineté et communauté internationale Cours Général: le Droit International entre souveraineté et communauté internationale ALAIN PELLET 1 La formation du Droit Internadonal 1. C'est en 1929 que fut donné le premier cours général (ou plutôt les premiers cours généraux car il y en eut deux la même année 2) de droit international public à l'Académie de Droit international de La Haye, qui venait d'être créée (en 1923) sous les auspices de la Fondation Carnegie. Soixante-seize

raisons:Le D.C permet de définir ce qu'est un Etat et étudie ses modalités d'organisation. I. La définition juridique de l’Etat La société publique organisée se construit selon trois critères cumulatifs. Ces critères sont communs au D.C et Droit international public. On peut définir l’Etat comme une structure qui rassemble une population sur un territoire strictement délimité et sur lequel il exerce une autorité exclusive. L’Etat est un territoire, une population et une souveraineté. Il est une « personnalité

naissance on déclare un enfant, un bébé a des droits, un patrimoine. Le droit est vivant car il varie selon les époques et selon les lieux, il change selon le temps et les lieux. Il n'est pas figé. Il y a eu des reformes. Il existe des droits par territoires, aussi droit international. Le droit est une langue, il faut donc intégrer un vocabulaire et des définitions dont il se nourrit. Le droit est également un outil de justice ( droit pénal). C'est un outil économique, dimension nouvelle du droit:

et donc juridique. Cela correspond de ce point de vue là à une addition d'organisations internationales que l'on appelle organisations européennes et qui relient ensembles, pour des objectifs diverses, les États. Ces organisations régionales ou organisations européennes, non seulement sont anciennes (on en trouve depuis le 19ème siècle → 1815: création entre les États européens d'une organisation internationale qui est la commission centrale du Rhin dont la mission était toute délimitée; gérer le

publique, par conséquent les règles de droit international privé ont vocation à s'appliquer. Il convient d'identifier la question de droit posée et de la qualifier juridiquement pour déterminer la catégorie de rattachement. II°)QUALIFICATION JURIDIQUE La première chambre civile de la cour de cassation dans l'arrêt du 22 juin 1955 CARASLANIS a posé le principe de qualification "lege fori". En l'espèce, le litige porte sur une chaîne internationale de contrats qui comprend un contrat principal