La Communauté Internationale Existe T Elle

 INTRO DROIT INTERNATIONAL PUBLIC && EUROPEEN Intro générale : La diversité des systèmes juridiques et leurs rapports Présentation des différents systèmes juridiques afin de comprendre la spécificité du Droit international et européen par rapport aux systèmes juridiques existants. Le Droit correspond à un ensemble de règles qui vont s’appliquer dans au sein de la société afin de régir la vie sociale. Quelle que soit la société que l’on envisage, il n’y a pas de société sans Droit, aussi primitive

France il existe trois grandes catégories de règles:-Les règles internationales qui contiennent le droit de l'Union Européenne et les traités/accords internationaux. -Les règles nationales; catégorie qui comprend la plupart des règles écrites française c'est à dire ; la constitution, la loi, le règlement et les conventions collectives ( proches au droit du travail) -Les règles complémentaires qui vont compléter le droit national; il y a les usages et la jurisprudence Il existe une hiérarchie

qui ont jalonné la construction de UE. Le TL s’inscrit dans une continuité. A l’origine il y avait 3 communautés : - CECA : créée par le Traité de Paris signé en avril 1951, entrée en vigueur en 1952. - CEEA : communauté euro de l’énergie atomique => Traité Euratom : Traité Rome 1957 - CEE : traité de Rome 1957 Traité de Maastricht  => il créé UE. A l’époque UE comprend la communauté européenne (CEE) et a été introduit par ce Traité deux autres domaines => 2ème pilier consacré à la pol

iris ORGANISATEUR INSTITUT DE RELATIONS INTERNATIONALES ET STRATÉGIQUES (IRIS) 2 bis rue Mercoeur F- 75011 PARIS www.iris-france.org & AVEC LE SOUTIEN DE COMMISSION EUROPÉENNE Direction générale Justice, Liberté Sécurité http://www.europa.eu.int/comm/dgs/justice_home/index_fr.htm UN AN APRÈS MADRID... UN AN APRÈS MADRID... EN PARTENARIAT AVEC FRANCE INTER 116 avenue du Président Kennedy 75220 Paris Cedex 16 www.franceinter.com MARIANNE 32 rue René Boulanger F-75484 PARIS CEDEX 10

Droit de l ’Union ! Européenne Introduction Le droit de l’Union Européenne entre dans un ordre juridique spécifique se situant au dessus des droits nationaux et en dessous du droit international public. Spécifique parce qu’à la différence du droit international public, ses effets sont plus directs et profonds, les droits nationaux sont impactés par le droit de l’UE.! ! Carrière européenne : CERIC, Erasmus! ! I. ! Europe et Union européenne L’Union Européenne de l’Europe est une réalité

celui-ci devront toujours passer avant toute autre considération. Il existe différents types d'adoption. Vous pouvez : •opter pour une adoption interne ou internationale. •adopter un enfant mineur ou une personne majeure. •faire appel à un service d'adoption reconnu ou bénéficier de l'encadrement de la Communauté compétente. •opter pour une adoption autonome. Ce type d'adoption n'est possible qu'en Flandre. En Communauté française, l'adoption autonome est interdite. Dans le cas de l'adoption

 en septembre 2001, les membres du Jury international chargés de ladite proclamation  recommandent à l’UNESCO d’y adjoindre un programme sur les langues en danger. Dans la  même année, la 31e session de la Conférence générale de l’UNESCO souligne l’importance de  la diversité linguistique en adoptant la Déclaration universelle de la diversité culturelle et en  intégrant ce nouveau volet dans son plan d’action.    En  2001,  lors  de  la  deuxième  Conférence  internationale  sur  les  langues  en  danger 

INSTITUTIONS EUROPÉENNES Introduction Dans ce cours, il s’agit de parler des organisations militaires dans un premier temps ainsi que de l’organisation internationale avec le conseil de l’Europe qui a donné naissance à la CEDH dans un deuxième temps. Le troisième sujet important est la présentation des institutions de la communauté européenne. TITRE I Les sources historiques du concept de l’Europe Pourquoi le nom de l’Europe à ce territoire ? Europe est une héroïne de la mythologie

NGUYEN QUOC DINH DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Patrick Daillier et Alain Pellet INTRODUCTION GENERALE Le concept de droit international 1. Droit international et société internationale Le droit international se définit comme le droit applicable à la société internationale. Cette formule qui, à quelques différences près dans les termes, se retrouve aujourd’hui sous la plume de tous les auteurs, est la plus simple bien qu’elle ne soit pas pure constatation d’une évidence. Elle implique l’existence

celui des communautés européennes, on en verra les deux principaux aspects : le droit communautaire institutionnel et le droit communautaire matériel. Le droit communautaire général institutionnel est relatif aux institutions communautaires. Il s’agit des institutions au sens strict car les traités définissent des institutions et des organes communautaires qui peuvent produire du droit. Ce droit est l’étude de l’offre juridique communautaire, ce n’est pas un droit interne ni international. Le droit