La Communauté Internationale

des règles qui régissent l’organisation et le fonctionnement des communautés européennes → Ne pas confondre ce droit avec celui définit par le Conseil de l’Europe Conseil de l’Europe= coopération intergouvernementale d’états membres de l’Europe et dont la principale convention est la Convention Européenne de Sauvegarde des droits de l’Homme ∟# de la Cour de Justice des Communautés européennes → le droit des communautés européennes se distingue du droit de l’Union Européenne. Cette distinction

reproche au tribunal d'interdire son inscription aux élections car pour elle, la loi organique est contraire au Pacte international car il exige que le citoyen est déjà domicilié 10 ans en France. Et donc, il est reproché au tribunal de ne pas exercer un contrôle de conventionnalité. Ensuite, il est reproché au tribunal de ne pas avoir demandé à la Cour de justice des Communautés Européennes de se prononcer sur la compatibilité de la loi organique du 19 mars 1999 avec l'article 6 du traité de l'Union

COMMERCE INTERNATIONAL Année universitaire 2008-2009 3e Année Groupe 2 LES ORGANISMES REGIONAUX ET LE COMMERCE INTERNATIONAL Outils d’intégration ou simple développement du commerce intra régional ? Modératrice : Rita BELMOKADEM Encadré par : Mr Amallah Introduction Mouvement concomitant : ces dernières années, le processus de mondialisation s’est développé de façon exponentielle (chiffres), et dans le même temps le

5) FISCALITE INTERNATIONALE, ELEMENT DE STRATEGIE ♦ Elément de la politique économique ♦ Elément de la stratégie des entreprises 6) Traite de Chaguaramas ♦ Sur la double imposition ♦ La cour de justice Caribéenne 7) FORMATION DE LA COMMUNAUTE CARIBEENNE ♦ objectif de la communauté ♦ Des formes d’intégration 8) OBJECTIFS DE LA COUR DE JUSTICE DES CARAIBES 9) HAITI ET CARICOM ; OPPORTUNITES ET ENJEUX 10) CONCLUSION 11) BIBLIOGRAPHIE caricom : Marché Commun de la Communauté des Caraïbes

Contexte international et européen Lorsque les états sont membre d’une organisation internationale et qu’ils appliquent les lois. L’absence de pouvoir exécutif de l’ordre juridique international au sens où il n’existe pas une autorité centrale qui dispose des moyens nécessaire pour faire appliquer le droit international. L’ONU n’est pas une institution supérieure aux états. Control de l’exécution des normes que l’infirmité du système international apparaît, il n’existe pas de juridiction a compétence

LE SUJET G8 : ORGANISATION, ROLE POLITIQUE ET ROLE ECONOMIQUE SUR LA SCENE INTERNATIONALE SOMMAIRE INTRODUCTION……………………………(page3) I – ORGANISATION……………… ………..(page4) I – 1 – Création du G7. I – 2 – Création du G8. I – 3 – Structure du G8. II – LE ROLE POLITIQUE…………………(page6) II – 1 – La réduction de la pauvreté et l’allégement des dettes. II – 2 – La prévention et la réduction des conflits. II – 3 – L’aide au développement durable. III – LE ROLE ECONOMIQUE…………

III. La sauvegarde du système financier international Le FMI s'emploie à atténuer les retombées négatives de la mondialisation sur l'économie internationale de deux manières : en veillant à la stabilité du système financier international, et en aidant les pays à tirer parti des possibilités d'investissement qu'offrent les marchés de capitaux internationaux, tout en réduisant leur vulnérabilité aux chocs et aux revirements d'humeur des investisseurs. Les flux de capitaux privés sont devenus la principale

Le droit communautaire dans le droit français L’influence du droit communautaire dans le droit français va croissante depuis la signature du traité instituant une communauté européenne et celle du traité instituant l’UE. Comme l’avait prédit Jacques Delors, la majeure partie de la législation dans les domaines économiques et financiers est désormais d’origine communautaire. En effet, les institutions de Bruxelles introduisent chaque année dans le droit français plus de règles que le gouvernement

Droit Communautaire Introduction : * 1951 : Traité de Paris CECA (disparition en 1991), différentes communautés jusqu’en 1992 lors du Traité de Maastricht (UE passe de 6 pays à 27). * 1957 : Traité de Rome CEEA + CEE. * 1986 : Acte Unique Européen (AUE) préparation à l’ouverture d’un marché économique européen. * 1992 : Traité de Maastricht * 1997 : Traité d’Amsterdam (échec) * 2000 : Traité de Nice (pas efficace pour une UE à 25) USA et All sont des pays fédéraux,

réfugiés, plusieurs enfants de confession religieuse et d’appartenance ethnique différentes s’y côtoient. En raison de la présence de plusieurs communautés religieuses dans le pays, la pratique de l’adoption au sens français du terme ne trouve pas consensus. L’adoption relève en droit libanais de la compétence législative et juridictionnelle des communautés religieuses reconnues par l’État, lequel garantit « aux populations, à quelque rite qu’elles appartiennent, le respect de leur statut personnel