La Communauté Internationale

de ceux qui en sont à l’origine. Ex : droits d’auteur 2. Droits industriels : Portent sur des inventions, des procédés nouveaux susceptibles d’être exploités dans monde industriel et commercial. [pic] Droit international 1. Droit international public : Règles qui déterminent les rapports juridiques entre Etats et groupes d’Etats. Ces règles sont destinées à être appliquées dans les différents Etats aux personnes relevant de la juridiction de ces Etats. Ces règles sont

conscient, surgit : le cadre juridique européen est un cadre multiple. Si l'on voulait définir le droit européen, on dirait que c'est l'ensemble des règles juridiques produites par les organisations européennes. Ces dernières sont les organisations internationales créées par les Etats européens, regroupant des Etats européens, lesquels sont décidés à agir ensemble dans le cadre de ces organisations et dans le cadre des organes communs créés par ces organisations. Or le problème est que ces organisations

déclaration connait des difficultés dans son application, il n’en reste pas moins qu’elle garde une influence certaine dans beaucoup de régions du monde. Les garanties juridiques des droits de l’homme ont fait des progrès sensibles. Les conventions internationales se sont multipliées. La décolonisation, la fin du régime de l’apartheid, l’effondrement des régimes totalitaires en Amérique du Sud ou à l’Est de l’Europe ont marqué l’influence de l’universalité des droits de l’homme. Ainsi, compte tenu de

niveau national. L’approfondissement est la manière dont (depuis 1951) il y a eu, par volonté par fois, par nécessité ou par bon sens, une extension d’un certain nombre de compétences dans le sens de leur transfert à titre partiel ou exclusif à la communauté européenne. L’élargissement est le passage de 6 à 27 Etats membres. Le pluralisme juridique est en quelque sorte d’un point de vue juridique la conséquence de l’approfondissement combiné à l’élargissement. Plus il y a de domaines concernés

développement international, comme bien des domaines, évolue depuis ses débuts en parallèle avec certains paradigmes. Vu les échecs retentissants auxquels nous avons assisté au fil du temps, le domaine a également dû se rendre à l’évidence que certaines prémisses méritaient certainement d’être réévaluées et qu’il fallait trouver le moyen de se réinventer afin de faire face aux critiques. Nous examinerons ici deux des principaux paradigmes adoptés dans le domaine du développement international, soit le

semoules de France REQUETE DU SYNDICAT GENERAL DES FABRICANTS DE SEMOULES DE FRANCE, TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR, DES DECISIONS DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE AUTORISANT EN FRANCHISE DU PRELEVEMENT PREVU PAR LE REGLEMENT N° 19 DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, L'IMPORTATION EN FRANCE DE 400 000 QUINTAUX DE SEMOULES EN PROVENANCE D'ALGERIE ENTRE LE 1ER NOVEMBRE 1963 ET LE 31 OCTOBRE 1964 ; CONSIDERANT QUE LA REQUETE SUSVISEE DU SYNDICAT GENERAL DES FABRICANTS DE SEMOULES DE FRANCE

ou encore la loi constitutionnelle du 4 février 2008 pour permettre la ratification du traité de Lisbonne. B°/ le développement du droit international Le droit international se développe ayant parfois des incidence constitutionnelles comme par exemple le traité de New-York (15 décembre 1989) il s’agit du deuxième protocole additionnel au pacte international des droit civil et politique. Il s’agit d’un traité qui renonce a la peine de mort. La France a du réviser sa constitution pour supprimer la

autres et c’est donc eux qui favoriser la fracture entre les deux peuples. De plus, les Tutsis n’étaient pas considéré comme appartenant à la nation. Ils étaient entre le colonisateur et le colonisé. En 1993, on a tenté un accord entre les deux communautés, les accords D’Arusha ont finalement échoué. En 1994, l’avion présidentielle hutu est abattu par un missile et les Hutus accusent le FPR tutsis. C’est de là que la guerre va se cristalliser en de nombreux massacres. Des Hutus se sont constitué en

doivent parcourir des kilomètres pour en trouver. Cette corvée constitue l'une des principales causes du faible taux de scolarisation des filles en milieu rural. Le 1er avril, nous avons eu le privilège de présider conjointement une conférence internationale sur l'alimentation en eau et l'assainissement en Afrique, organisée par la Banque africaine de développement. Des ministres venus de la quasi-totalité des pays africains y côtoyaient les représentants d'organisations bilatérales et multilatérales

unie devait se faire sous le roi de France devenu empereur. William Penn (1644-1718) : Écrit en 1693 « Essaie sur la paix présente et future de l'Europe ». Il élabore un plan de gestion et d'organisation de la paix en 24 articles : Charte internationale de l'organisation de l'Europe. Il propose de créer un diet général (AG) composé des représentants des pays européen où il y intègre la Turquie. Organisation minutieuse du statut de cette diet (réunion annuelle, latin ou français comme langue)