La Conception Normativiste De Hans Kelsen

de crise, de misère généralisée et de déroute intellectuelle, il nous a semblé nécessaire de rappeler les principes de l'ordre social. Chaque fois que nous avons soulevé le voile qui enveloppe la réalité sociale, nous avons découvert, comme dit Kelsen, la tête de Gorgone de l'Etat. Il s'est alors agit de découvrir les mécanismes qui conditionnent l'existence de cet être-voile que nous appelons la réalité. Nous avons ainsi constaté - tout comme l'a fait la grande pensée qui a été source de conscience

droit administratif est de respecter un juste équilibre. Partie I – L’encadrement de l’Action Administrative. Chapitre 1er – Les sources de l’Action Administrative et le Principe de Légalité. Introduction : Hans KELSEN, théoricien autrichien du droit, est à l’origine de la doctrine normativiste selon laquelle tout système de droit est formé d’un ensemble de normes organisées sous la forme d’une pyramide hiérarchique. Le principe de légalité, également appelé principe de régularité des actes administratifs

avec la morale religieuse; même dans des sociétés laïques ou laïcisées, elle reste ambiguë car le Droit, pour être respecté, doit être conforme aux aspirations nationales, culturelles et sociales de la population, et en particulier s'inspirer de la conception dominante de la justice. Origine du Droit. Le Droit est élaboré par le pouvoir politique : il est un instrument de ce dernier pour indiquer les règles de conduite autorisées ou interdites. Que signifie "pouvoir politique"? Le pouvoir est la capacité

s'inscrivent-ils dans l'héritage de l'Etat moderne naissant. La recherche se conclut par une comparaison de la conception légitimatoire jusnaturaliste (H. Grotius, T. Hobbes, S.v. Pufendorf, J. Locke) avec les développements actuels (représentés par le procès Barbie à Lyon en 1987 et le procès Honecker à Berlin en 1992-1993) de la conception légitimatoire véhiculée par la jurisprudence de Nuremberg. La conception légitimatoire jus-naturaliste 1. Le jus-naturalisme classique consacre théoriquement la légitimité

règles déontologiques...) l'ordre juridique étatique, national. pour l'Europe: ordre juridique communautaire. L'ordre juridique international: émerger dans certains domaines mais pas de lois universelles Définitions du droit, en fonction des conceptions (plusieurs écoles etc). Il faut différencier « Droit » et « les droits ». Le Droit désigne l'ensemble des règles juridique qui gouverne la vie des hommes en société. Règles de contrainte et qui peuvent être mise en œuvre par la contrainte publique

DECLINAISONS A. Securitization/Desecuritization : des notions permettant de surmonter les difficultés liées à un exercice de définition substantielle ? B. Les déclinaisons de la sécurité : de la sécurité collective à la sécurité humaine : vers une conception non stato-centrée de la sécurité ? 1. La sécurité collective 2. La sécurité sociétale 3. La sécurité humaine PARTIE IV : LA MISE EN ŒUVRE DES POLITIQUES DE SECURITE I. L’ONU, la paix et la sécurité internationale A. L’analyse de la pratique du Conseil

Droit International Public Conception positiviste du DIP ne signifie pas que nous allons faire du juridisme (fermer les yeux sur la réalité et regarder le droit à travers la théorie). Le DIP est un droit qui se forme et s'applique selon des règles et des techniques précises mais sa formation, son application et sa sanction sont sous-tendues par des forces politiques, par les relations internationales. Le DIP est un droit qui a des justifications que l'on puise dans les rapports de force internationaux

ses écrits sur la démocratie. Quand à l'application totale de la théorie marxiste dans les démocraties populaires n'a pas manqué de réduire à néant la liberté: de façon directe, juridique: le constitutionnalisme marxiste a consacré une conception très particulière des libertés consistant à ne proclamer et ne protéger celles-ci qu'à condition qu'elles s'exercent conformément aux impératifs de l'édification du socialisme; le raisonnement est logique dès lors qu'il est posé par une doctrine

souveraineté nationale. L’idée sera reprise et conforté sous la 5ème République. L’article 3 « nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorités qui n’en émane expressément ». La Constitution de 1958 opère en réalité la synthèse entre les 2 conceptions de la souveraineté : souveraineté nationale et souveraineté populaire. Le pouvoir appartient au peuple et c’est donc lui, le peuple souverain, qui est le titulaire exclusif de la souveraineté. Mais la souveraineté est aussi nationale, elle s’exerce

L’article 51 de cette loi de 1881 prévoit seulement la saisie de 4 examplaires du journal incrimine en cas de diffamation. Cette JP va a lencontre de la loi sur la liberté de la presse en faisant prevaloir un principe jurisprudentiel , une certaine conception de la liberté individuelle. C'est pcquon se trouve dans cette situation juridique compliquee que la cour de cassation ressent un malaise et finalement dans un rapport publie en 1968 , la cour de cass va appeler le législateur a prendre sa responsabilite