La Conception Normativiste De Hans Kelsen

combinaison de deux facteurs : d'une part, le foisonnement des sources de droit, tant internes qu'internationales et européennes, d'autre part, l'accroissement des contrôles de conformité. Au développement de ces phénomènes, le succès de la théorie normativiste a sans doute contribué (5), non sans un certain paradoxe. Cette contribution s'est manifestée à des degrés variables et de manière parfois indirecte.         2. En fondant la validité d'une norme juridique sur le respect d'une procédure de création

considérée comme constitutionnelles sont les normes suprêmes .Elles sont supérieures aux lois. On admet également que les lois au sens strictes sont supérieures aux règlements. Cette hiérarchie est issue de la pensée du juriste, normativiste, autrichien, du XXème siècle, Hans Kelsen qui présente l’ordre juridique comme un édifice pyramidal. Selon lui au sommet de cette pyramide des normes se trouverait la norme fondamentale qu’il appelle « Grundnorm » et qu’on identifie aujourd’hui comme étant la constitution

qu’une fonction « promotionnelle » dans la période de transition entre la « lex ferenda » (loi future) et la « lex lata » (loi en vigueur), après laquelle elle n’aurait plus d’utilité car codifié ou reconnu en tant que norme de Droit Positif. La conception de cet auteur rejoint celle que la Société des Nations avait, avant la transposition en droit positif du jus cogens, du droit impératif, lequel était analysé d’un point de vue contractuel, et conçu comme étant un outil pour déclarer le caractère

serait des principes immuables fondés sur le bon sens, la raison, l'équité... Et il serait supérieur aux règles écrites. On peut opposer 2 conception du droit naturel : Le droit naturel entendue comme les règle inscrite dans la nature des choses. Le droit naturel qui est détacher du monde religieux ses règles viendrait de l'observation. (John Lock) Les conceptions du droit naturel varis selon l'envie. Elles peuvent-être d'inspiration métaphysique. A l'opposé, les thèses du droit positif se définissent

droits fondamentaux et qui par csq sont placés au sommet de la hiérarchie des normes = ce sont les règles les plus importantes  La règle minimale : qui a le droit du faire du droit. Vision du professeur : le droit C au sens instrumentaliste Conception instrumentaliste du droit : le droit est un instrument : fonction symbolique, principalement le droit est un instrument fait par et pour des êtres humains dans tel sens, dans tel pays pour orienter les conduites humaines et à tel moment. La raison

n'a signé de contrat, c'est une fiction explicative. Pourquoi faut-il abandonner ces droits pour vivre en société ? = autoritarisme. ● Toutes ces positions, sont de positions subjectives, dans la tête des auteurs. On s'aperçoit que chacun à sa conception du droit naturel. Les techniciens du droit, juristes, se méfient du droit naturel. Jean Waine, disait que le droit naturel est une auberge espagnol, chacun y trouve ce qu'il y apporte. Si le juge estime qu'il ne faut pas appliquer cette loi, le

I) Une approche normativiste du droit Qu'est-ce que le droit ? Cette question n'appelle pas une réponse unique et tout dépend de la manière dont on voit les choses. Si on envisage le droit de l'extérieur comme un présupposé, présupposé dont la traduction s'opère dans chaque système juridique par la formulation de règles de droit conformes à la Constitution de l'état, la Constitution de l'état appréhendée comme l'expression de la volonté générale, on propose une approche normativiste. En revanche,

garantie les droit privé, ceux fondamentaux, de l’homme. Constitution sous laquelle les juges protègent nos droits. Ces libertés, c’est la constitution qui les proclames, qui les gravent dans le marbres juridique, elle est donc la règles fondamental (Hans Kelsen : grund norme). Constitution d’autant plus fondamental que non seulement elle garantie les droit de l’état et ceux des individus mais elles fondent aussi le droit internationale cad que c’est elle qui dans tous pays donne au pouvoir public le pouvoir/droit

nous dire que la théorie qui n’a pas été réfutée, n’a pas été et ne pouvait être prouvée. Il faut admettre simplement que le chemin de la recherche doit laisser une place à la contestation. Et donc, affirmer que la théorie pure ou les théories normativistes sont à l’abri de critique ou irréprochables 5, signifie simplement qu’elles ne sont pas des théo- ries scientifiques mais des dogmes, des idéologies ou des doctrines soutenues par la communauté des théoriciens. Scientifiquement, le critère n’est

la souveraineté nationale Section 1. L’État détenteur du pouvoir normatif initial Section 2. L’autolimitation formelle de l’État par la Constitution (par la souveraineté nationale) 1 Chapitre IV. Le positivisme normativiste kelsénien Section 1. La coupure de l’être et du devoir-être Section 2. Les théories « statique » et « dynamique » du droit Section 3. La question de la norme fondamentale Section 4 . L’identité de l’État et du droit