La Conception Normativiste De Hans Kelsen

autre    Au sein de la multiplicité de définitions, l’existence de l’ordre juridique, il existe une  assimilation, une confusion fréquente entre l’ordre juridique et le système juridique. Cette  assimilation est la marque de l’héritage Kelsenien. Kelsen définissait le droit comme “​ un ordre  normatif, comme un système de normes qui règle la conduite des êtres humains”.​  Pour lui les  deux sont la même chose, “système” et “ordre” sont synonymes​ . ​ Il est cependant possible de  les distinguer, car l’ordre juridique est un ensemble de normes

leur propre légitimité", LES USAGES SOCIAUX DU DROIT, Paris, PUF- CURAPP, 1989 (13-31).). Il est possible, dans les termes d'une orientation normativiste et positiviste, de définir le droit comme "système de normes qui règle la conduite d'êtres humains" en tant qu'"ordre de contrainte"( Sur la définition du droit comme "ordre de contrainte", lire Hans KELSEN, THEORIE PURE DU DROIT, 1962, 16.). D'après une optique institutionnaliste et organiciste, "le droit consiste avant tout dans l'installation

désobéir. Si la loi nazie n’en était pas une, elle n’avait pu remplacer la loi antérieure qui, elle, punissait les dénonciations abusives. La femme devrait donc être condamnée. Ainsi, le juge va se prononcer dans un sens ou dans l’autre, selon sa conception de la nature du droit. Il peut appeler droit toutes les règles édictées par le pouvoir politique ou seulement celles qui ne violent pas un idéal de justice. La première définition le conduira à acquitter ; la seconde, à condamner. Or, la définition

- John AUSTIN : « Le droit constitutionnel n’est que de la morale positive, ce n’est pas du droit ». - Hans KELSEN : « On ne volera point, si quelqu’un vole il sera puni. Pour autant qu’elle existe, la première norme se trouve contenue dans la seconde norme qui est la seule norme véritable. Le droit est la norme primaire qui institue la sanction ». (Citée par Hart). Finalement pour Kelsen le Droit ne concerne que les juges. Hart ajoute qu’avant de répondre à la question, le mieux est de surseoir

effet on peut considérer avec Hans Kelsen (20/30-65) maitre du positivisme, juriste autrichien, que le droit est tel qu'il est posé dans un pays donné a un moment donné. S'oppose au naturalisme pour qui le droit vient de Dieu, de la raison: on ne sait pas comment identifier la règle de droit, contrairement au positivisme Kelsen « il faut éclairer la réalité par l'idéologie qui la domine, l'idéologie par la réalité qui la supporte » Approche instrumentaliste: Conception du droit comme étant un instrument

l’ensemble de l’analyse. Sur la distance entre Schmitt et Weber, voir Catherine COLLIOT-THÉLÈNE, « Carl Schmitt contre Max Weber », in Carlos-Miguel HERRERA (sous la dir.), Le droit, le politique. Autour de Max Weber, Hans Kelsen, Carl Schmitt, Paris, L’Harmattan, 1995, p. 205-227. Sur les conceptions de Schmitt, voir aussi Olivier BEAUD, « Carl Schmitt ou le juriste engagé », in Carl SCHMITT, Théorie de la constitution, Paris, PUF, coll. « Léviathan », 1993, p. 5-113. Légitimité et Constitution : les trois

la France en 1940. Il voulait donc que l’élection soit restituée dans son sens le plus noble : çàd celle d’une épreuve initiatique à la charge du pouvoir suprême de l’état. Election pour De Gaulle= Un homme va à la rencontre de son pays  Cette conception induit le recours au suffrage universel direct. Ce qui implique de modifier l’article 6 de la constitution. (Seule élection directe en France qu’il y a eu avant : l’élection de Louis Napoléon Bonaparte et son régime autoritaire, donc les français

soumis à ce droit. Outre l’existence de principes non écrits > au droit positif, les tendances jusnaturalistes ont également en commun l’affirmation d’une primauté d’une recherche de la justice sur le respect de l’égalité. Ex : Aujourd’hui cette conception se traduit par l’idéologie contemporaines des droits de l’homme, Idéologie selon laquelle les gvts doivent respecter ces droits inscrits ds la nature de l’homme et qui s’imposent même lorsqu’ils ne st pas expressément formulés ds le texte consti

une réalité sensible / perceptible par les sens L’Etat se manifeste à travers le pouvoir et par le truchement de ceux qui l'exercent I. L’idée abstraite de l’Etat En tant qu’idée: l’Etat relève de la spéculation théorique A. Les conceptions théoriques de l’Etat Conceptions de l’Etat: - chez les philosophes (des XVIIe et XVIIIe siècles) : phénomène contractuel Faiblesse: tenir l’Etat pour le résultat d’un contrat social (passage de l'état de nature à l'état de société, théorie dans réalité historique

de chaque individu, selon l'idée qu'il se fait du bien ou du mal (on évoque ainsi la morale individuelle. Mais il n'y a pas de doute que des populations ayant partagé la même histoire, les mêmes références religieuses, finissent par avoir la même conception du bien et du mal. La morale devient alors collective). B - Distinction quant à la finalité La règle de droit est destinée à organiser la vie en société. On estime souvent que la règle religieuse tend plus à régir les rapports entre l'homme