La Conception Organique De La Matiere Administrative Au Senegal

ET DE LA RECHERCHE Université Virtuelle du Sénégal SUPPORT DE COURS UVS 2014 LICENCE 1 SJP LICENCE 1 SCIENCES JURIDIQUES & POLITIQUES DROIT CIV IL Introductio nà l’étude du d roit chir Niang d Ba r Mohame P : r u te p e t Conc Enseignan Université Virtuelle du SENEGAL – Support de cours version imprimable VERSION 1.0 Octobre 2014 SUPPORT DE COURS UVS 2014 LICENCE 1 SJP LE DROIT OBJECTIF LE DROIT SUBJECTIF 2 Université Virtuelle du SENEGAL – Support de cours version imprimable VERSION

Languedoc Roussillon p 14 Georges Zongo – Burkina Faso p 14-16 Jean Paul Cabanis – Petite Camargue p 16-17 Gabriel Guet – France et Madagascar p 17-18 Saleh Béchir et Mohammed Lessoued – Tunisie p 18-19 Edward Sue – Ethiopie p 19-22 Mariam Sow – Sénégal p 22-24 DES SCIENTIFIQUES ET L’AGROECOLOGIE Jacques Wéry p 24-25 à la tribune de la FAO p 25-26 au CIRAD p 26 « l’écologie microbienne » p 26 p 24-26 p 7-8 L’AGROECOLOGIE EN PRATIQUE : les techniques agroécologiques QUELQUES REFERENCES DE L’AGROECOLOGIE

Corrigé_Mise en page 1 29/07/13 16:58 Page1 REPUBLIQUE DU SENEGAL SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE DÉLÉGATION À LA RÉFORME LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE DE L’ETAT ET À L’ASSISTANCE TECHNIQUE PROGRAMME NATIONAL DE BONNE GOUVERNANCE Rapport national sur la gouvernance au Sénégal 2011 RAPPORT 3 JANV 13 Corrigé_Mise en page 1 29/07/13 16:58 Page2 RAPPORT 3 JANV 13 Corrigé_Mise en page 1 29/07/13 16:58 Page3 Rapport national sur la gouvernance au Sénégal RAPPORT 3 JANV 13 Corrigé_Mise en page 1 29/07/13

l’environnement par rapport aux produits classiques de même catégorie. Le Cygne Blanc : Le Cygne blanc vise à encourager une conception durable des produits. Il est délivré pour une durée de 3 ans. Ce label écologique implique les garanties suivantes, une émission restreinte de COD (carbone organique dissous) chimique et consommateur d'oxygène, de Fosfor P et halogènes organiques AOX (chlorides), une émission restreinte de Sulphur S et Nox, un traitement écologique des déchets, l'emploi de produits

préoccupation pour les auteurs africains favorables à une reconnaissance d'un statut aux anciens Chefs d'Etat ( ). Ces auteurs ont essayé de mettre en évidence la corrélation positive entre l'existence d'un statut pour les anciens Chefs d'Etat et la conception du pouvoir, le tout allant dans le sens du progrès qualitatif des Etats et le salut de la démocratie. En premier lieu, il est question d’examiner que l’ancien Président de la République jouit d’un statut dérogatoire au droit commun (I) et d’autre

 REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple – Un But – Une Foi MINISTERE DE LA JUSTICE Direction des droits Humains RAPPORT PÉRIODIQUE PRÉSENTÉ PAR LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL TABLE DES MATIÈRES Introduction générale CHAPITRE 1ER : ÉLEMENTS DE REPONSE AUX OBSERVATIONS FINALES DE LA COMMISSION AFRICAINE I. Sur le point

l’Espagne n’ont pas échappé à cet essor. Définitions des termes Société arcelor atlantique 1993 Mots * 8 Pages de transposition des directives émises par la communauté européenne. Nous allons donc étudier le contrôle de constitutionnalité des actes en matière de transposition des directives. Est-il possible de contrôler la constitutionnalité d’un décret d’application d’une directive sans contrôler la constitutionnalité de la directive elle-même ? Qui est compétent pour effectuer ce contrôle de constitutionnalité

abréviations utilises………………………………...……….2 Introduction…………………………………………………….……..…..3 Définitions………………………………………………………...……….3 I. Contenus………………………………………………………….……5 Chapitre I : les sources du droit administratif ……………..……..…6 Chapitre II : l’organisation administrative……………………..……...9 La forme de l’Etat………………………………………………………..9 Chapitre III : le fonctionnement administratif…………………………16 I. LES MODALITÉS JURIDIQUES………………………………..……16 II. LES MOYENS DE L’ADMINISTRATION… ………………….…18 Chapitre IV : Le Contrôle De l’Administration………

1787 non seulement à fixer un corps de règles définissant le statut du Pouvoir politique mais aussi les en consacré dans un texte : La constitution C’est le corps de règles de Droit fixé généralement de façon solennelle dans un texte qui est la matière principale du cours de Droit Constitutionnel. L’objet du Droit Constitutionnel est l’encadrement juridique des phénomènes politiques. Dans le système anglo-saxon, un seul Droit régit les relations entre les institutions : c’est la Common Law. Quant

prévision d'une sanction pour son inobservation. Cette sanction peut être civile (Responsabilité civile, nullité du contrat, interdiction d'exercer le commerce...). Elle peut être pénale (amende, condamnation à une peine privative de liberté), administrative (retrait d'une autorisation...). Le caractère obligatoire de la règle de droit mérite pourtant d'être relativisé. Dans certaines hypothèses, la règle n'impose pas un comportement aux citoyens. Elle se contente de préciser la solution qui a la