La Conception Subjective De La Faute Lourde

exceptionnel. De nos jours, nous assistons à la renaissance d’un certain formalisme – notamment dans le droit de la consommation et du tavail – imposant certaines formes obligatoires à la validité des actes juridiques. Section 2 – Conception et classification des contrats La conception dépend des idées dominantes à une époque : libérales ou dirigistes. A. La théorie libérale de l’autonomie de la volonté 1. L’exposé GROTIUS (17ème) fonda cette théorie philosophie. Elle fut développée avec l’influence du

l'acte dommageable. C'est la jurisprudence qui précise l'ensemble des notions simplement posées par le loi mais dont l'application à des cas concrets pose de nombreux problèmes. Par exemple, c'est la jurisprudence qu'a précisée la notion de faute excusable, cause exclusive de l'accident, seule cause d'exonération du conducteur. B) Les sources communautaires Les sources procèdent des textes et des décisions de jurisprudence. C'est le conseil des communautés européennes

lorsque la chose a péri après la conclusion du contrat, lesquelles relèvent de la théorie des risques. L’hypothèse intéresse surtout les ventes mobilières, particulièrement les ventes commerciales. Si la perte est totale, le contrat ne peut se former faute d’objet : la vente est nulle. A la perte matérielle, la jurisprudence assimile l’impossibilité d’utiliser la chose. Si la perte est partielle, l’acheteur, comme dans le cas des vises cachés, a une option (art. 1601,al 2) : soit «abandonner la vente »─le

administratives spéciales. I.) Composantes de l’ordre public * Selon le droit positif, l’ordre public est avant tout « l’ordre matériel et extérieur » (Maurice Hauriou). Mais c’est aussi de plus en plus un ordre public immatériel. A.) La conception traditionnelle : l’ordre public matériel et extérieur 1.) La trilogie classique * Elle est évoquée dans la loi du 5 avril 1884 (charte municipale) puis dans l’article L131-2 du Code des Communes. Elle est aussi reprise par l’article

publiques doivent prévoir l’objet du contrat, les obligations des deux parties, les modalités de rémunération, les conditions de rachat de résiliation ou de déchéance ainsi que les pénalités qui peuvent être mises à la charge de la société en cas de faute de sa part. Par delà ce minimum contractuel, les textes peuvent imposer aux parties de se référer à un cahier des charges types qui sont des documents obligatoires et approuvés par voie législative ou réglementaire. Lorsqu’ils sont rendus obligatoires

plus forts étoufferait la liberté des plus faibles. Ex : RESPONSABILITE CIVILE Le fait que chaque individu est responsable de ses actes et lorsqu’il commet une faute qui a provoqué un dommage, il doit en assumer la réparation. => Art 1382 du c.civ : « Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à la réparer. » Dommage : perte, une atteinte aux biens ou aux personnes. Préjudice : C’est l’évaluation du dommage en argent Ex : RESPONSABILITE

responsabilité contractuelle 29 (i) Les conditions 29 (ii) Les causes d’exonération 31 (iii) Les effets de la responsabilité contractuelle 31 La responsabilité délictuelle 32 (i) La responsabilité délictuelle pour faute 32 (ii) La responsabilité délictuelle sans faute 33 DROIT CIVIL Dans ce cours, nous allons aborder deux grands thèmes, d’abord une introduction générale au droit ; puis, le droit des obligations (ou droit des contrats). Le mot droit a plusieurs sens sur le plan juridique :

liberté implique en particulier que celui à qui une proposition juridiquement contraignante de conclure (offre) est faite demeure libre de ne pas l'accepter et que, la refusant, il n'est pas tenu de motiver son refus de contracter. De même, aucune faute ne peut en principe être reprochée au négociateur qui rompt les négociations en cours pour contracter avec un tiers qui lui propose des conditions plus intéressantes. Il y a possibilité d’engager la responsabilité extracontractuelle (1382 et suivants)

dans une intention libérale. Paragraphe 2 : A titre onéreux Une personne s’oblige à quelque chose car elle attend quelque chose en retour. Cette distinction est importante car l’imposition est différente : acte à titre gratuit  imposition très lourde. Sous-titre 4 : Contrat aléatoire et commutatif Paragraphe 1 : Contrat commutatif Les obligations de chacun sont déterminées précisément. Paragraphe 2 : Contrat aléatoire L’une ou les deux obligations varient selon un événement futur et incertain

hors de moi et que la connaissance est en moi, tout ce que je puis apprécier c’est si ma connaissance de l’objet s’accorde avec ma connaissance de l’objet. Les anciens appelaient diallèle un tel cercle dans la définition. Et effectivement c’est cette faute que les sceptiques n’ont cessé de reprocher aux logiciens ; ils remarquaient qu’il en est de cette définition de la vérité comme d’un homme qui ferait une déposition au tribunal et qui invoquerait comme témoin quelqu’un que personne ne connaît, mais