La Condition Juridique De La Femme Mariée En Droit Romain

Histoire du droit ← Introduction : Droit : Ensemble de règles régissant le comportement des individus, à un moment donné, dans une société. Qu’est ce que le Droit ? → D’après Ulpien, « c’est l’art du bon et de l’équitable ». Le droit à toujours été lié à l’idée de justice. Aujourd’hui on dit plutôt que le droit est une science. C’est une règle obligatoire, normalement assortie de sanctions, émanant de l’autorité

Histoire du Droit #1 29/09/15 Introduction historique au Droit public. On différencie les sources du droit et les institutions (dans le contexte institutionnel). Il existe les Sources substantielles et les Sources formelles, c'est-à-dire les formes dans lesquelles le droit s’exprime (coutume, doctrine, jurisprudence), les institutions au sens étroit et au sens large (organisations de la société) et en particulier, l’état ou plus précisément la formation de l’état. Le Moyen-Age (476- 1463) :

croissante de la royauté dans le domaine du droit. Le roi développe son activité normative en intervenant dans le droit coutumier et dans le domaine législatif. Ces deux interventions ont contribué à la formation d’un droit français qui s’analyse comme un droit propre valable pour le royaume de France. La construction du droit français a donc été mise au service de l’affirmation de la souveraineté politique royale.Cette construction progressive du droit national a franchit une étape phénoménale avec

individus humains mais sont des personnes. Au sens juridique, la personne est le sujet de droit. L’être revêtu de la personnalité juridique. La notion de personne juridique est donc plus étroite que la notion de personne au sens courant du terme. Tout individu humain, tout être humain est du seul fait de son appartenance à l’humanité une personne humaine. Mais cet individu humain devient une personne juridique que lorsque la personnalité juridique lui a été attribuée. Autrefois, les esclaves qui étaient

15 septembre 2014 DC Semestre 1 La personnalité juridique : être sujet de droit. C'est tant être créancier de droits (j'ai droit) que débiteur d'obligations. La personnalité juridique est donnée tant aux individus que l'on qualifie de personnes physiques qu'aux groupements composés de personnes physiques, on parlera alors de personnes morales. La notion de personne physique et celle d'être humain sont synonymes. L'être humain est distinct de la personne physique. L’être vivant sera distinct

qu’est-ce que le droit ? Jean Carbonnier, grand civiliste du 20ème siècle, décédé en 2003, donne cette définition : « il existe plusieurs définitions dans la maison du droit ». Le droit objectif est l’ensemble des règles qui régissent la vie des hommes en société sanctionnée par les autorités publiques. Cette définition trahit une certaine définition formaliste ou positiviste du droit. Ainsi défini, le droit est l’ensemble des règles posées par le pouvoir public. Le droit est partout. Il existe

Chapitre 1 : Les Conditions du Mariage On peut les regrouper en trois catégories : - Les conditions physiques ou physiologiques - Les conditions sociologiques - Les conditions psychologiques Section 1 : Les conditions d’ordre physique ou physiologique Elles se rattachent à des données naturelles. I. Le sexe des époux La différence de sexe des époux est exigée mais cette condition peut figurer dans certains cas des difficultés. A. L’exigence d’une différence de sexes Le mariage se faisait

Introduction historique au droit Définition du droit : Pas de définition possible, sa racine recte : désigne ce qui est droit, cela peut ramener à l’idée de règle, mais cette définition n’est pas forcément pertinente. Sa racine romaine jus, ramène à l’idée de justice. Ces deux racines ne suffisent pas à constituer une base pour établir une définition du droit. La plupart des historiens du droit, s’accordent pour dire qu’il n’y a pas de définition du droit. Finalité, But du droit : Ces deux racines,

Révolution : on peut citer Mme Roland, liée aux élites révolutionnaires (mari ministre en 1792) qui tient un salon très actif au plan politique ; plus marginale, Olympe de Gouges, femme de plume, auteure de pièces de théâtre et du texte peu connu en son temps mais souvent cité aujourd’hui : La Déclaration des droits de la Femme et de la Citoyenne, rédigée en 1791. Toutes deux sont très engagées dans le tourbillon révolutionnaire, du côté des Girondins, et le paient de leur vie quand ceux-ci sont éliminés

Droit Privé Comparé Bibliographie : Mémento de Michel Fromont, QSJ n°3478 Legrand. C’est à la fois une méthode (celle de la comparaison) et une science juridique. Les objets du droit comparé sont multiples: -la macro comparaison : l’étude des systèmes juridiques étrangers. -l’étude d’une branche juridique particulière (pénal, civil…) : c’est la méso comparaison. -la micro comparaison=étude des concepts juridiques, d’une institution particulière. Ces trois objets poursuivent des buts