La Consignation Maritime

PROFESSIONNELLES(MPRO)????OPTION : ECONOMIE DES TRANSPORTSTHEME :FACILITATIONDES OPERATIONS PORTUAIRES AU PORT DE COTONOURéalisé et soutenu par :Hans L. M. LAWSON et Euloge A. SANNYSous la Direction de :Maître de stage :Hadi-Laï LANDOUAdministrateur et Gestionnaire Maritimes Assistant du Directeur Général de la CO.BE.NA.MMaître de mémoire :Calixte A. TOSSOUDocteur en Economie des TransportsDirecteur Général de la CO.BE.NA.MANNEE ACADEMIQUE 2004-2005DEDICACEJe dédie ce mémoireA- Mon Père, Fabien SANNY pour son soutien ;-

...................................... 45 a.2.6. Subvention des importations...................................................................................... 46 a.2.7. La consignation des emballages ................................................................................ 46 a.2.8. La reprise des consignations d’emballages................................................................ 47 b) La fiscalité spécifique .....................................................................

III) MISE EN DOUANE DES MARCHANDISES 1) TRANSPORTS PAR MER A L'IMPORTATION a. Principe : Le capitaine ou son représentant dûment mandaté (consignataire ou courtier maritime) dépose au bureau de douane une déclaration sommaire, dans les 24 heures de l'arrivée du navire dans le port. Ce délai court depuis l'heure d'arrivée du navire, officiellement constatée par le service de la capitainerie du port et inscrite par les agents de l'administration sur les registres d'entrée et de sortie des navires

la fourniture de tous articles et produits destinés à faire partie des même bâtiments, ainsi que les opérations portant sur les remorqueurs, les bateaux sauveteurs, les bateaux pilotes, les dragues, les bateaux de tout tonnage servant à la pêche maritime, les canots et chaloupes des bâtiments de mer ; 9) les opérations portant, soit sur la réparation, la construction ou la transformation d'aéronefs destinés à la compagnie algérienne de navigation aérienne, soit sur la fourniture de tous articles

Opérations sur la TVA Traitement comptable .1. TVA facturée .2. TVA récupérable Traitement fiscal Champs d’application Personnes imposables Régimes en vigueur Déclaration de TVA IV. Opérations sur les emballages 1. Définition 2 Prêts des emballages 3.Consignation des emballages 4. Restitution des emballages 5. Récupération des emballages V. Les moyens de règlements 1.La monnaies/ espèces 2. Le mandat OFPPT/DRIF/CDC Tertiaire 2//128 Résumé de Théorie et Guide de travaux pratique 3.Le chèque

d’un montant de 40 136,47 €. Exercice 4 L’entreprise JENSEN a une activité de rénovation de bateaux. Au cours du mois de novembre N, elle a recensé des flux qui n’ont pas encore été comptabilisés (annexe 1). Par ailleurs, sa banque le Crédit Maritime, lui a adressé son relevé bancaire du mois de novembre. TRAVAIL A FAIRE A l’aide des annexes 1, 2 et 3 : 1 – Compléter l’extrait du Grand-Livre relatif au compte Banque de l’entreprise ainsi que les soldes du relevé bancaire; 2 - Justifier

un mode de vie, selon moi, où la consommation ne sera plus le maître mot. En page 8, vous mentionnez l’existence de 200 plans territoriaux, et j’en ai consulté plusieurs, qui sont parfois très ambitieux, comme celui du Conseil Général des Alpes Maritimes. A cette même page, et à plusieurs autre endroits, vous mentionnez le « projet du grenelle de l’environnement ». Il ne s’agit pas d’un projet, monsieur le Président, mais d’une loi, votée, qui touche tous les volets de notre économie, et qui a pour

professionnelles incontestables à condition d'appréhender les codes et les usages de cet univers. Le secteur maritime est en évolution très rapide. C’est un secteur qui a été fortement marqué par les changements techniques et organisationnels importants qui rendent très rapidement une flotte obsolète. Ainsi l’accroissement important de la productivité du secteur des transports et particulièrement le transport maritime grâce à la génération du conteneur, rend économiquement viables le déplacement des produits sur

Centre de Droit Maritime et des Transports LE PAIEMENT DU FRET Mémoire de Master 2 professionnel de Droit Maritime et des Transports Présenté par Mona GRID Sous la direction de Maître Christian SCAPEL Année Universitaire 2008 / 2009 2 REMERCIEMENTS Que les professeurs Pierre Bonassies et Christian Scapel trouvent ici l’expression de ma profonde gratitude ; tous deux pour la qualité de leur enseignement, M. Scapel pour m’avoir permis d’intégrer le Centre de Droit Maritime et des Transports

-complétées au cours Annexe ETC-3/0607/ Page 5 Section : baccalauréat en gestion des transports et logistique d'entreprise Année d'études : 1 Droit des transports y compris droit européen et politique commune des transports (routier, aérien, maritime, ferroviaire, fluvial) Nombre de crédits : 5 Volume (en heures/an) : 30 Cours obligatoire Enseignement : Droit - Fiscalité 1. Contenus - Prérequis : Néant - Objectifs du cours : 1. Parvenir à identifier les différents intervenants à une opération