La Consignation Maritime

', 'j ! li r , 1 ECOLE SUP·ERIEURE, DES TRANSPORTS -MEMOIRE DE FIN D'ETUDES [ ' i 1 1 r 1 1 l, l [ ) [: l: l TRANSPORT MARITIME : 1 I f l ·' : !~· MEMOIRE PRESENTE PAR Benoît Noël SOUS LA DIRECTION DE Jérôme VERNY 56ème Promotion- 2003 1; L. 1: Cette oeuvre est mise à disposition sous licence Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification 3.0 non transposé. Pour voir une copie de cette licence

l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf), a entraîné des modifications importantes de l’organisation interne de ces entreprises. Par ailleurs, l’année 2010 a été marquée par un début de reprise des trafics dans les grands ports maritimes (GPM) français, après une année 2009 particulièrement difficile. Mais cette reprise n’est pas très forte, en effet les trafics des GPM ont progressé en moyenne de 0,7 % seulement, par rapport + 7,2 % en moyenne dans les ports européens. Énergie :

d’un montant de 40 136,47 €. Exercice 4 L’entreprise JENSEN a une activité de rénovation de bateaux. Au cours du mois de novembre N, elle a recensé des flux qui n’ont pas encore été comptabilisés (annexe 1). Par ailleurs, sa banque le Crédit Maritime, lui a adressé son relevé bancaire du mois de novembre. TRAVAIL A FAIRE A l’aide des annexes 1, 2 et 3 : 1 – Compléter l’extrait du Grand-Livre relatif au compte Banque de l’entreprise ainsi que les soldes du relevé bancaire; 2 - Justifier

déclarée comprend le montant total du paiement effectué ou à effectuer par l’importateur. Il peut s’effectuer : - Pendant une opération de dédouanement, c’est à dire que la marchandise est encore dans l’enceinte douanière ; - Après consignation des droits et taxes. Les DUM (exemplaires valeur) sont accompagnées de documents tels que : facture, prospectus, des échantillons, ou tout autre document pouvant permettre une meilleure évaluation. Ces DUM portent le plus souvent à leur

membre, dans la partie du territoire douanier non comprise dans le rayon. Article 27 1. Le rayon des douanes comprend normalement une zone maritime et une zone terrestre. 2. La zone maritime est comprise entre le littoral et une limite extérieure située à 20 kilomètres des côtes. 3. La zone terrestre s’étend : a) sur les frontières maritimes, entre le littoral et une ligne tracée à 20 kilomètres en deçà du rivage de la mer et des rives des fleuves, rivières et canaux affluant à la mer

introduction 5 1ère partie : les responsabilités du transporteur maritime et de l’acconier monopolistique d’après la convention de 1924 et le droit français 18 chapitre 1 : la délimitation de la responsabilité du transporteur en cas d’intervention d’un acconier monopolistique 18 Section 1 : La remise des

prestation de service, sous-traitance) La mise en place des contrats passe par la négociation dont l’objectif est de maintenir les prix sur une durée d’environ un an. Cette activité comprend également la réservation des stocks tampons et ou de consignation, la mise en place de commande ouverte avec appels de livraison. La veille technologique est au cœur des missions du service, les composants électroniques ont une courbe de vie courte lié au renouvellement rapide des technologies. Les évolutions

DROIT MARITIME Par Ali Abdelhamid BERCHICHE Professeur Agrégé des Facultés de Droit INTRODUCTION Section 1. Objet et caractères du droit maritime Le droit maritime est, au sens large, l’ensemble des règles juridiques relatives à la navigation qui se fait sur la mer. Ce n’est pas la nature des règles qui détermine l’étendue de cette discipline juridique, mais leur objet. De tout temps on a considéré que les conditions particulières de cette navigation, et tout spécialement les risques qui y

société anonyme : la loi du 9 février 2010 prévoit sa transformation en SA au 1er mars 2010. Elle ouvre la voie à une augmentation de capital de 2,7 milliards d’euros (Cette société sera entièrement détenue par l’Etat et la Caisse des Dépôts et Consignations). [pic] Le PDG (président directeur général) actuel est Jean-Paul Bailly. La Poste dispose d’un réseau très dense. En effet, elle a plus de 17 000 points répartis sur tout le territoire et présents dans 11 000 communes, ainsi elle se

logistique portuaire Chapitre 1 : gestion et suivi de la performance de la chaîne logistique : cas du trafic à conteneurs du port de Casablanca Section 1 : gestion de la chaine logistique 1- Flux documentaire A- Importation par voie maritime B- Exportation par voie maritime 2- Le pilotage des flux physique et informationnel A- Traitement des flux informationnel B- Gestion des flux physique a- Processus import 1) Traitement des flux physique en amont 2) Traitement des flux physique en aval 3) Livraison