La Consommation Est Un Acte économique

t  elle  aux  fonctions  normales  de  l’administration  (⇒  activité désintéressées/  relevant  des  missions  traditionnelles  de  puissance  publiques)  ou  est  elle proche  de  celle  qu’une  entreprises  privée  peut  assurer  (⇒  activité  économique,  production, échange, exercées dans un contexte de concurrence).   Certains  Service  Public  bénéficient  d’une  présomption  irréfragable  d’administrativité,  d’autre (ex: Service Public de distribution de l’eau) sont par leur objet en principe un SPIC

fonctionnement de l’économie ? I les acteurs de l’économie et leurs fonctions. Produire :Acte de fabriquer des biens ou de mettre à disposition d’autrui des services afin de satisfaire des besoins individuels ou collectifs dans un cadre légal et déclaré. Un Bien : Produit matériel dont la consommation peut être différée par rapport à la production. Un service :Produit immatériel dont la consommation et la production sont simultanées. Production marchande :Production vendue sur un marché

notion de commerce électronique. Cette loi indique que le commerce électronique est l’activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de services. Code de consommation : B to C juridiction de proximité, tribunal d’instance ou grande instance. Code de commerce : B to B tribunal de commerce. Code Commerce Code Consommation * Professionnel - Professionnel * Non Professionnel - Professionnel

est important. On s’est demandé dans les années 50 si le contrat survivrait à cet ordre public économique qui imposait une réglementation dirigiste et limitait cette liberté contractuelle. On parlait alors de crise de contrat. Quelque année après on voit que le contrat n’est pas en crise que le contrat se porte bien et qu’il est consubstantiel et qu’il existe et est créé la ou existe des échanges économiques et financiers. Donc plus il y a en a plus il y a de contrats. Contrat instrument bien vivant

n’existe pas actuellement de label officiel et unique du Commerce Equitable. Au niveau international, le label FLO International établit les standards internationaux, produit par produit. Il réunit les représentants des producteurs, des acteurs économiques et les structures nationales. FLO international regroupe trois systèmes de certification (Max Havelaar, Transfair et Fair Trade) au sein d'une même structure. Cet organisme impose une réglementation en échange de l'apposition d'un label sur les

Droit de la concurrence et de la consommation INTRODUCTION Il faut un certain nombre de textes pour protéger le consommateur. Il est la partie « faible », on ne peut pas le protéger de tout. C’est l’ordre public qui va le protéger en prenant en compte ses intérêts. Il faut pouvoir fournir au client des produits sains et la capacité de se les offrir. CHAPITRE 1 : LE DROIT DE LA CONSOMMATION Le consommateur est dans un droit contractuel avec un commerçant ou un artisan. Article 121-1 du Code

(nombre de personnes ou de ménages) b. Taille du marché potentiel c. Taux de pénétration d. Dépenses moyennes par acte d’achat (= panier moyen) et nombre de produits achetés par acte d’achat e. Nombre d’achats par an (fréquence d’achats ou de consommation) Processus d’achat (achat impulsif, achat réfléchi, critères de décision…) Processus de consommation (dont moment de consommation) Sources de croissance possibles Se rassasier Rapidement, facilement, avec plaisir. Produits longue conservation Praticité

une équipe du Massachusetts Institute of Technology par le Club de Rome en 1970. Publié en 1972, il est la première étude importante soulignant les dangers écologiques de la croissance économique et démographique que connaît le monde à cette époque. Cycle : Les cycles « sont des mouvements de l'activité économique alternés, récurrents, d'amplitude et de périodicité régulières »[2]. Pour les étudier, les économistes les distinguent : selon leur durée : cycle de Kitchin (3-4 ans), cycle de Juglar

entre Amérindiens et Français...................................................................... 5 Module 2 - La société canadienne sous le Régime français............................................................... 6 A. Peuplement et vie économique de la colonie canadienne................................................................ 6 B. Organisation de la société canadienne après 1663 .......................................................................... 7 Module 3 - La conquête et

production par le panneau, en 2004, le Département américain de l'énergie estimait cette durée à 4 ans maximum. Les fabricants cherchent à minimiser les coûts et les besoins en matériau (silicium notamment), ce qui a incidemment pour effet de réduire la consommation d'énergie sur le cycle de vie du panneau, réduisant la durée de remboursement de l'énergie investie. Pourtant la fabrication des panneaux solaires utilisent les déchets industriels. ce qui sur le long terme est un gain intéressant au niveau de