La Constitution Coutumière Du Royaume

Thème : ------------------------------------------------- Le Royaume de l’Indénié (Côte d’Ivoire) Présenté par : Dominique-Emmanuel PAMAH Professeur : M. BENNANI Bibliographie * Ano N’guessan, «Contes Agni de l‘Indénié», Editions CEDA 1988 * www.royaumeindenie.org * Charte de l’unité africaine * Constitution ivoirienne (2000) Problématique * Comment se présente concrètement le royaume de l’Indénié et quelle place occupe-t-il réellement dans la configuration

obligations…  4e Code : Code d’Hammourabi. Certains fixent son règne entre les années 1790/1750 avant JC et d’autres entre 1730/1780. Retenir environ 18e siècle avant notre ère. Il a étendu son autorité sur la quasi-totalité de l’Irak, il a transformé son royaume en un territoire de 500000m2. La ville de Babylone accède ainsi à son statut de capitale politique, culturelle, & religieuse. Le Code nous est connu grâce à une découverte archéologique récente. 1802 : une mission archéologique française met à

l’évolution par laquelle on reconnait à l’empereur de créer du droit. Désormais, l’empereur peut librement créer du droit, à travers des textes, constitutions impériales (attention faux amis, pas le même sens que constitution de nos jours, les constitutions impériales sont tous les textes par lesquelles l’empereur créer du droit, 4 types de constitution impériales: - Les édits: texte de portée générale, applicable à toute une partie de l’empire… ce qui se rapproche le plus de ce que nous appelons

Le roi est au sommet de la pyramide il se proclame le grand fief-feux du royaume. On a un système de pouvoir qui repose sur le lien personnel (féodal, vassalité) On va utiliser ce système, faire une doctrine → Roi au sommet avec cette pyramide. Doctrine politique qui légitime le pouvoir du Roi. Pourquoi c'est lui qui doit faire les lois ? → Car il est le souverain. Le roi utilise la féodalité pour reconstruire ce royaume, ce sont les fidèles. Un féal, des féaux. Ils lui doivent l'obligation de

 Le roi dans la Constitution de 1791 Dimitrios Kokkoris C19 Problématique : Quelle est la place et le rôle du roi dans la Constitution de 1791? L'article 2 de la constitution de 1791 énonce que « la personne du roi est inviolable et sacrée ; son seul titre est Roi des Français ». La notion de roi en France a évolué avec cette constitution. Avant 1791, la personne du roi pouvait se définir comme étant l'autorité suprême du royaume, détenteur unique de l'ensemble des pouvoirs

LA CONSTITUTION Une constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l’État (Conseil constitutionnel, Parlement, gouvernement, administration...). La constitution se situe au sommet du système juridique de l'Etat dont elle est le principe suprême. Toutes

limites matériels à la révision de la constitution ? En france, le conseil constitutionnel est compétant de controler la constitutionalité des lois, comme au Maroc. Décicion a propos des révisions de la constitution à propos de la décentralisation : 26 mars 2003 il dit : " il ne tient ni de l'article 61 de la consti française ( celui de la constitu des lois) ni de l'article 89 ( qui parle de la révision de la consti) ni d'aucune autre disposition de la constitution le pouvoir de statuer sur une révision

Le premier principe essentiel à une bonne Constitution est la garantie des droits. La Constitution, placée au sommet de l’ordre juridique et a pour but la souveraineté des hommes disposant de droits naturels. Pour que tous acceptent et respectent la Constitution, il faut que leurs droits fondamentaux soient garantis. Ainsi, toute Constitution intervenant dans un contexte d’absence de garantie de droits pour l’homme ne peut pas se prétendre être légitime et ne peut donc pas être valable. Ce principe

document très célèbre que l'on appelle le code d'Hammurabi. Ce code a été rédigé par le roi Hammurabi (dernier roi de babylone) en 1950 av notre ère. Ce texte reprend des édits promulgués par Hammurabi et ses prédécesseurs, il contient des règles coutumières misent par écrit. Ce code concerne la famille, les contrats, la condition des personnes, ou encore l'exercice de la justice. Dans ce texte, Hammurabi se présente comme le roi du droit, néanmoins, ce droit est présenté comme l'objet d'une révélation

de cordu : Ensemble de regles socialement édictée et sanctionnées qui s'imposent aux membres de la société. Droit objectif : La règle de droit ou droit objectif est « la norme juridiquement obligatoire, quelle que soit sa source (règle légale, coutumière), son degré de généralité (règle générale, règle spéciale), sa portée (règle absolue, rigide, souple...)  Droit subjectif : Le droit que chacun peut éxiger. Le droit des sujets. Droit de l'homme : Droit subjectif. Droit : Science sociale