La Constitution Coutumière Du Royaume

Une constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise le fonctionnement des différentes institutions qui composent l’Etat (Conseil constitutionnel, Parlement, gouvernement, administration...). La constitution se situe au sommet du système juridique de l'Etat dont elle est le principe suprême. Elle peut prendre la forme d'un texte

I/ La force coutumière des lois fondamentales A- Une constitution coutumière Pour qu'une coutume soit obligatoire, il faut la réunion d'un élément matériel et d'un élément moral. (élément moral > élément matériel) Au XIVe siècle, la royauté existe depuis 1000 ans (depuis 476, la chute de l'Empire romain d'occident). Redécouverte des lois fondamentales qui existent depuis toujours, c'est-à-dire depuis les origines de la monarchie (donc depuis le baptême de Clovis). On va soudainement

juridique s'impose grâce à la force europénne : la Colonisation. C'est une oeuvre de juristes au service du Roi de France. Au XV et XVIeme siècle, les deux plus grands puissants sont le St Empereur Germanique et le Pape. Le roi est souverain de son royaume. Suite à la guerre de 30 ans qui se termine en Pedouesphalie, c'est le début de l'état car il est une réponse historique à une question intemporelle : à qui appartient le pouvoir? Au roi. L'abstraction fait la force du modèle étatique : elle permet

18/10/2006 DROIT CONSTITUTIONNEL CHAPITRE 1: La notion de constitution Ce mot trouve son origine dans le vocable ecclésiastique médiéval servant à désigner l’ensemble des règles de l’organisation des enseignements des monastères. Elles ont été précédées par des règles coutumières fixant des principes fondamentaux de Royaume relatifs au pouvoir politique . Les lois fondamentales datent de l’ancien régime. Par exemple il fallait donner le trône au fils aîné, de même pour l’inaliénabilité des joyaux

souveraineté . Chapitre 2 : Le socle du pouvoir : la constitution & notion d’Etat de droit L’état c’est à la fois l’institutionnalisation du pouvoir politique & c’est une personne de droit public souveraine . Section 1 : L’état à l’origine du droit : la notion de Constitution La constitution est une norme fondamentale à partir de laquelle toutes les autres normes découlent . C’est le statut de l’état . La notion de constitution fixe les règles & les principes destinés à encadrer le pouvoir

Chapitre 2 : La Constitution : - Terme polycémique : Il y a d’abord le langage courant (c’est l’idée de la façon dont est composé une réalité), puis le langage juridique où nous avons deux approches possibles à distinguer : - C'est l'organisation politique : conception descriptive de la constitution. - C'est l'ensemble des règles de D que l'on place au sommet de la hiérarchie des normes : conception normative de la constitution. - Les lois ordinaires sont modifiées par le législateur à l'inverse

Adressé au Duc de Mayenne, « en présence des princes et officiers de la Couronne », cet arrêt ordonne l’interdiction du transfert de la couronne dans des mains étrangères et la proclamation de tous traités en contradiction aux lois fondamentales du royaume. Ce qui n’est en fait qu’une réaffirmation de la loi salique du temps de Clovis, et une condamnation à la transgression de ces règles. Clovis fait rédiger la Loi Salique en 588. Il s’agit d’une ancienne loi germanique qui régissait les Francs-Saliens

privées. En dehors du droit public interne, il y a le droit public externe = droit international public, et tout ce qui touche à l’ONU , le droit de l’union européenne. ᪠Qu’est ce que le droit constitutionnel et son contenus: Droit de la constitution: Les champs d intervention de cette matière → 3 champs : - Les instituions : Toute structure organisée, qui touche à une personne publique à commencée par l État. Une structure qui gère et qui dirige une collectivité , plus précisément le

Phrase de transition B)… II) A) B) Le royaume Unis. Définitions :La séparation des pouvoir c’est une théorie qui va consister en la séparation des fonctions de l’état entre des organes indépendant les uns des autres chacun formant un démantèlement des pouvoir. Principale but de ne pas faire que les pouvoir et les fonction ne soit pas détenue par un seul homme on va s’éparer les pouvoir pour protégé la liberté, et cela va être l’œuvre de la constitution. Son but va donc être de séparer les pouvoir

l'évolution des Etats fédéraux Chapitre II : la limite du pouvoir : la Constitution Section préliminaire : la notion de Constitution A. au sens matériel B. au sens formel Section 1 : l'établissement des règles constitutionnelles §1 : l'adoption des Constitutions A. les Constitutions coutumières B. les Constitutions écrites §2 : la révision des Constitutions A. la révision des Constitutions rigides 1- l'initiative 2- la décision de révision