La Constitution De 1791

régimes, de s’opposer aux lois votées par l’Assemblée législative. Ainsi, dans certaines constitutions ce pouvoir est institué au pouvoir exécutif. C’est le cas en 1791 dans la Constitution française post révolutionnaire, ou encore en 1787 aux Etats-Unis, où ce pouvoir est toujours en vigueur. Après la Révolution de 1789, il fallait pour l’Assemblée Nationale, rassembler tout les grands principes dans une constitution qui formerait alors la profession de foi de cet état en réformation. Elle instaure

finalement la vérification seul. Le 13 et 16 Juin 1789, le clergé fléchit car un groupe de curé rejoint le tiers. Le 17 Juin 1789, le tiers, soutenu par une partie du clergé sur proposition de Sieyès, adopte un texte appelé "Déclaration sur la constitution de l’Assemblée". Ce texte souligne que la représentation de la nation est unique et indivisible, et que la nation est représentée par les députés présents. Les Etats généraux s’appellent désormais Assemblée nationale. Il s’agit d’une véritable

se fait par l’intégration de la monarchie dans une constitution écrite d’où l’expression monarchie constitutionnelle . Il se place deux périodes historiques : La constituante (1789 – sept 1791) et la législative (1791-1792). La constituante c’est la phase où règnent les anciens députés des états généraux constitués en assemblée « constituante » phase où est élaborée la constitution. La législative c’est la phase où est appliqué la constitution écrite et voté par le régime présidentiel. Ce nouveau

Torjmane Abigaïl 02/01/2015 L1-Equipe 3 TD N°66 RATTRAPAGE GALOP D’ESSAIE SUJET: La responsabilité ministérielle de la constitution de 1791 jusqu’à la fin de la VIe République. « Le jour où il sera établie de fait que la chambre peut repousser les ministres du roi, ce-jour là nous somme en République », Montbel ministre de l’intérieur sous le régime de Polignac. La responsabilité

la victoire du peuple sur l'absolutisme) c) La nuit du 4 Aout (abolition des privilèges & des droits seigneuriaux) 2) Fondement de la Démocratie (bleu) a) Une nouvelle organisation sociale fondée sur les principes de la DDHC b) Constitution de 1791 : mise en place d'une monarchie constitutionnelle 3) Mise en place de la République (rose) a) 10 août 1792 : prise des Tuileries et donc arrestation du roi b) Proclamation de la 1ère République Introduction : La convocation des

Dans le système de balance des pouvoirs mis en place par les constituants de 1791, le roi des Français occupe-t-il la place prééminente ?   Le nouvel équilibre institutionnel nécessite à la fois l’indépendance du roi (I) et, surtout, sa collaboration aux institutions (II).   I) L’indépendance du roi reconnue par la Constitution de 1791   La constitutionnalisation (A) et l’inviolabilité (B) de la Royauté assurent son indépendance.   ​A) La constitutionnalisation de la Royauté   ​​1) La souveraineté

conseillers, le peuple impose son mécontentement par de nombreuses révoltes. Ces révoltes ont créés des oppositions d'opinion politique. Certains étaient pour la destitution du roi ; d'autre pour son maintien tout en partant dans une optique de constitution : une monarchie constitutionnelle. Ces divergences d'opinions vont ainsi mené à une accentuation des révoltes et de nombreuses journées insurrectionnelles. Le roi se retrouve opposé au citoyens pensant qu'il mène un double jeu. Se disant révolutionnaire

personne du roi Plan en intro: 1. Le roi, déclenchant la révolution, en s’appuyant sur son pouvoir (1789-90) 2. Malgré les concessions, et une révolution avec le roi et une Constitution (point culminant -> 14 juillet 90 fête de la fédération) qui semble terminée, le trahison du roi, (fuite de Varennes le 20 juin 1791), relance la révolution, et le discrédite. + fusillade du champ de mars 3. La chute des rois, une France régicide, et le regard vers la République. I. Le roi déclenche la révolution

transfèrent la souveraineté du roi à la Nation. Cette nouvelle Assemblée Nationale accomplit un deuxième geste révolutionnaire, le 20 juin, en prêtant le « Serment du Jeu de Paume », c’est-à-dire celui de ne pas se séparer avant d’avoir donné une constitution au pays. Le 23 juin, Louis XVI tente d’imposer sa volonté, mais il se heurte au refus des membres de l’Assemblée Nationale. Le 27 juin, il ordonne la réunion des 3 ordres. Même si Louis XVI met les formes, face au refus des députés, cet ordre

3 : La Révolution française    Louis XVI ( 1754-1793 ) : Petit fils de Louis XV , il est roi de France ( 1774-1791) puis roi des Français ( 1791-1792). En mai 1789 , il convoque les Etats Généraux et doit accepter la formation de l’Assemblée nationale, puis constituante. Celle-ci lui impose une monarchie constitutionnelle qui limite fortement ses pouvoirs. Dans la nuit du 20 au 21 juin 1791 , le roi tente de rejoindre l’armée des nobles et des puissances étrangères dans l’est de la France , mais il