La Constitution De 1791

fait fermer la salle de réunion. - Le 20 juin les députés se rassemble dans la salle du jeu de paume et prêtent serment de donner une constitution à la France et refusent de se disperser. Le roi impuissant ne peut stopper le mouvement. - Le 9 juillet, les députés des 3 ordres se donnent le nom d'Assemblée nationale constituante chargée de rédiger une constitution. La révolution a commencé. 2. La prise de la Bastille - Début juillet, le roi tente de reprendre la situation en main en envoyant

B) Les pouvoirs dans la constitution de 1791 La constitution est votée le 3 septembre 1791, le roi accepte le 13 et le lendemain le roi prête serment. 1) Origine des pouvoirs La souveraineté réside dans la nation, la nation s’exprime par des représentants. Le texte de la constitution ne sera pas soumis à la ratification populaire. En 1791, une originalité concerne la représentation de la nation, l’assemblée parle du corps législatif, le roi est indiqué comme un représentant de la nation

La place du Parlement dans les institutions Françaises de 1791 à la Troisième République Le Parlement est dans la pensée commune l’organe permettant d’assurer la souveraineté nationale. A cet égard, de nombreux débats continuent de garnir la vie politique Française. Ceux-ci reposent principalement aujourd’hui sur la question de la proportionnalité. Les Parlement n’est pas une institution figée. Il est donc nécessaire d’étudier son évolution afin de mieux comprendre sa forme actuelle. Le concept

un comité d'une constitution qui rend son rapport le 9 juillet, on évoque la notion de constitution où on se demande si la France à une constitution. Les lois fondamentales ne s'unissent pas donc il n'y a pas de vrai constitution. Il y a aussi la question de la monarchie, il faut garder le roi Section 2 : Première constitution et premier échec 1) La constitution du 3 et 14 septembre 1791 A/ Exercice de

élu, sont dorénavant les fondements de la nouvelle monarchie. Elle représente une période éphémère des institutions de l'histoire de France. Elle dure de 1791 à 1792, et est une étape entre la monarchie absolue et la République. Le 4 septembre 1791, en acceptant la Constitution élaborée par les membres de la Constituante (Constitution de 1791), Louis XVI fait passer la France d'une monarchie absolue à une monarchie constitutionnelle. Mais qu’elles sont les raisons qui ont fait disparaitre cette

sciences. La monarchie constitutionnelle est une période éphémère des institutions de l'histoire de France. Elle dure de 1791 à 1792 et prend place au début de la Révolution française,et est une étape entre la monarchie absolue et la République. Cette constitution abolit la notion de droit divin qui donnait au roi un pouvoir absolu sur la France. Entrée en vigueur en octobre 1791,la monarchie constitutionnelle se heurte à des conflits répétés entre l'Assemblée législative et Louis XVI. L' Ancien

au centre le moniteur universel, à gauche l’ami du peuple. Avec la monté de la figure du crieur de journaux. Le phénomène de lecture publique et collectif s’accentue. Une assemblée présente des clivages mais qui est unie sur l’essentiel, une constitution, des réformes, les grandes figures sont Lafayette, Mirabeau. Les reconstructions de 1790 Les députés travaillent d’arche pied en Juillet 1789. En 1790, c’est à travers les comités. Première reconstruction c’est la mise en place des administrations

26 aout 1789 - Constitution 3 septembre 1791 -> approuvée par le Roi dans un climat d’hostilité : Eglise, Pape Montée des périls extérieurs : Prusse veut intervenir dans les affaires intérieures françaises. Fuite de Louis XVI en juin 1791 I- La constitution du 3septembre 1791 Partie a portée immédiate -> nouvelle organisation des pouvoirs Partie à valeur universelle -> DDHC A- La déclaration des droits de l’homme et du citoyen En Préambule de la Constitution Inspirations

juillet 1789 1er octobre 1791) -décret du 2 novembre 1789: les biens du clergé sont mis à la disposition de la Nation -lois des 14 et 22 décembre 1789: création de 83 départements, des districts et municipalités -loi du 12 juillet 1790: constitution civile du clergé -14 juillet 1790: Fête de la Fédération -20 juin 1791: fuite de Louis XVI -3 septembre 1791: Constitution (souveraineté nationale, séparation des pouvoirs, suffrage censitaire et indirect) -20 septembre 1791: lʼAssemblée Constituante

12:40   La première constitution française est apparue en 1791 grâce aux révolutionnaires qui ont voulu transférer la souveraineté du Roi à la Nation et la séparation des pouvoirs exécutif et législatif. Cette première constitution a évolué mais a toujours gardé le même objectif, de définir les droits et les libertés des citoyens, d'instituer les pouvoirs publics qui composent l'Etat, ainsi que d'organisé la séparation des pouvoirs législatif exécutif et judiciaire. La constitution est la charte fondamentale