La Constitution De 1791

reconnaissance de sa place sociale et politique. Elle propose même un texte dédié à la reine Marie-Antoinette pour la persuader de rejoindre le combat des femmes pour l’égalité intitulé : «  la Déclaration des Droits de la Femme et de la Citoyenne » (1791), Cette Déclaration dénonce en 17 articles la « tyrannie perpétuelle que l’homme » oppose à la femme et affirme, dans son article 1, que la « femme naît libre et demeure égale à l’homme en droits ». Ce manifeste deviendra son écrit politique le plus

inaliénables, beaucoup pensent qu’il faut mettre fin à la Révolution. Le premier Octobre 1791, la mise en place de la monarchie constitutionnelle sonne le glas de l’effervescence révolutionnaire pour Mounier, Barnave, tous les « monarchiens », tous ceux qui ont participé à la « Révolution des notables » et à la journée des Tuiles, durant l’été 1787. Pourtant la fusillade du Champ de Mars, le 17 Juillet 1791, où l’on demandait la déchéance du roi, montre que la Révolution n’est pas finie pour les

L'humanisme du XVIe siècle, avec le ''Monarcomaques'', avec Thomas More, et Herasme. Puis encore plus loin on peut voir les grands philosophes de l'antiquité. Section 2: Crise Social Une partie de la population ,aspire à une modification de la constitution sociale de la France. Elle s'oppose à la séparation de la société en Caste, elle revendique aussi la reconnaissance de libertés individuelles. L'abbé Siéyes, qui a acquis des charges ecclésiastique, qui va être le plus grand opposant à cette

monarchie constituante ( séparation des pouvoirs ). 3°) Qu'est-ce que la « Constitution Civile du Clergé » ? Et en quoi va-t-elle diviser les Français ? → C'est un texte qui réorganise l'église catholique française ( prêtres et évêques sont payés par l'état et doivent prêter serment à la constitution... ). Elle va rapidement devenir une source permanent e de divisions entre les Français, car en condamnant la constitution civile du clergé, la pape Pie VI va provoquer un conflit spirituel... Deux

juin 1789 : serment du jeu de paume, les 3 ordres fusionnent (idée de nation apparaît), décide de rester ensemble tant qu'une constitution ne sera pas mise en place. 4 aout : déclaration des droits de l'homme. Corpus destiné à guider la société française pour les années à venir (encore aujourd'hui) 1791 : 1er constitution française Quinzaine de constitutions de 1791 à nos jours. 1792 : dissolution de la monarchie, 1ère république 1793 : La terreur, 1er régime de total dictature, va inspirer

dans la conception de la loi. Tout d’abord nous envisagerons l’apogée du culte (A) avec la Révolution Française et la Déclaration des Droits de l’Homme, puis nous nous intéresserons aux fondements de ce nouveau système juridique (B) que sont la Constitution, la loi comme unique source de droit et le code civil.   A - Apogée du culte de la loi : 1) La Révolution Française 1789 : Sous l’Ancien Régime, les seules lois fondamentales portaient sur la dévolution de la Couronne et l’inaliénabilité

d'adopter une constitution ou une modification de la Constitution en vigueur". On distingue souvent le pouvoir constituant originaire du pouvoir constituant dérivé. Ce premier est le pouvoir d'établir des règles fondamentales relatives à la dévolution et à l'exercice du pouvoir politique; ainsi il crée une nouvelle Constitution pour un Etat donné. En effet, il apparaît lors d'événements importants et exceptionnels comme une Révolution ou un Coup d'Etat; comme ce fut le cas entre 1791 et 1804 avec

Jeu de paume 14 juillet 1789: Prise de la Bastille 4 août 1789: Abolition des privilèges et des droits féodaux 26 août 1789: Adoption de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen 21 juin 1791: Fuite de Louis XVI et arrestation à Varennes 4 septembre 1791: Louis XVI prête serment à la Constitution : Début de la monarchie constitutionnelle. 10 août 1792: Prise des Tuileries avec l'aide des Fédérés marseillais. Leur chant de marche sera adopté par la foule parisienne et baptisé La Marseillaise

proposition de Sieyès.  Le clergé a décidé de venir rejoindre le Tiers-Etat, mais le Roi résiste toujours. Aussi le 20 juin 1789, on fait le serment du jeu de paume au cours duquel les députés “ jugent de ne pas se séparer avant d’avoir donner une constitution à la France ”. Le 23 juin 1789, le Roi déclare nulle et illégales les délibérations prisent par le Tiers-Etat mais le 25 juin l’Assemblée Nationale et rejointe par un groupe d’une cinquantaine de députés de la noblesse dirigé par le cousin du Roi :

A quoi sert une Constitution ? « Il faut qu’une Constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l’action du gouvernement ». Napoléon Bonaparte. La Déclaration de Napoléon Bonaparte instaure un malaise : celui-ci préconise une Constitution sommaire qui permettrait un pouvoir quasi sans limites à l’Etat, notamment au gouvernement. En près de deux siècles, la France a connu quinze textes faisant office de Constitutions, dont la rédaction de chacun est survenue