La Constitution De 1791

Les Constitutions révolutionnaires sont-elles démocratiques ? Le mot Droit a plusieurs sens. Celui qui vient le plus rapidement à l’esprit est, d’après François Terré, « ce qui canalise l’activité des Hommes en société ». Il existe en effet une pensée selon laquelle l’Homme tend à se réunir, historiquement pour se protéger. Il y aurait alors inexorablement l’apparition de la volonté de régir les rapports au sein du groupe : c’est l’apparition du droit. Kelsen a introduit en 1934 la théorie de

Le système politique en France II. Constitution : Une constitution est la loi fondamentale d’un état qui définie les droits et les libertés des citoyens ainsi que l’organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l’articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l’état (conseil constitutionnel, parlement, gouvernement…). La première constitution française est celle de 1791, la France en a connu de nombreuses pendant

Son ouvrage inspirera fortement les principaux acteurs de la révolution française, en 1789. En effet, lors de la rédaction de la constitution de 1791, un point d'honneur est mis sur la séparation des trois pouvoirs : l'exécutif est détenu par le roi, le législatif par le parlement et le judiciaire est lui aussi contrôlé par un organe à part. Ainsi, et ce depuis 1791, la séparation des pouvoirs s'est retrouvée au cœur de l'histoire constitutionelle française. C'est un principe fondamental de la démocratie

EVOLUTION DU SYSTEME POLITIQUE FRANÇAIS SOUS LA REVOLUTION ET L’EMPIRE (1789-1815) MONARCHIE ABSOLUE (jusqu’au 20 juin 1789 ou oct 1791 légalement) = Le roi a tous les pouvoirs Avt 1789 > Multiples crises (économique, financière, politique, sociale) 5 mai 1789 > Ouverture des Etats-Généraux 20 juin 1789 > Serment du Jeu de Paume et création de l’Assemblée nationale Constituante 14 juillet

 1. L'ESSENTIEL DE L'HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE ET POLITIQUE DE LA FRANCE DE 1789 à NOS JOURS  Introduction Depuis la Révolution de 1789 qui met fin à l'Ancien Régime, la France a connu un très grand nombre de Constitutions et une grande diversité de régimes politiques dont la durée moyenne est des plus brèves. Elle est d'ailleurs le pays qui a le plus souvent changé de régime politique( trois monarchies constitutionnelles, deux empires, cinq Républiques, le régime de Vichy).

Malgorzata (étrangère) La séparation des pouvoirs dans la Constitution de 1791 – la séparation souple ou rigide ? La fin d’Ancien Régime apporte la nécessité d’un changement politique dans le Royaume français. Le blocage, les inégalités dans la société, la souveraineté absolue du roi et le système fiscal incohérent conduit à la crise en France. La situation instable force le roi Louis XVI à signer le 3 septembre 1791 la première Constitution française qui a été proposé par l’Assemblé nationale, issue

la forme constitutionnel françaises . Dans une première partie (I) nous allons voire l'organisation du pouvoir législatif du roi a partir du 5 mai 1789 puis dans une seconde partie (II) la chute du roi du au changement législatif de la constitution de 1791 . I-L'organisation du pouvoir législatif du roi du 5 mai 1789 Tout d'abord dans une première partie (A) nous parlerons de la composition de ce pouvoir puis dans une seconde partie (B) son fonctionnement. A-La composition du pouvoir

le pouvoir constituant, le pouvoir de rédiger une constitution. Qu’est ce que la constitution ? Il s’agit de la norme suprême qui organise et limite les pouvoirs de l’Etat. Elle organise le fonctionnement de l’Etat. Plusieurs régimes constitutionnels donc se succèdent au cours de l’époque révolutionnaire : - Premier régime : l’Assemblée Nationale Constituante : Juin 1789 – Octobre 1791. La constitution est rédigée et proclamée en 1791 : l’assemblée constituante se dissous et procède a

internationale (souveraineté externe et souveraineté interne). Ces états vont s’engager librement, souverainement dans cette confédération, l’acte constitution de cette confédération sera un traité, et ressort du droit international public. _ Exemple : Les Etats-Unis de 1776 à 1787. (De la déclaration d’indépendance à la création de la constitution de Philadelphie.) _ Contre-exemple : la Confédération Helvétique B. La Fédération Une réunion d’états, au sein de laquelle une nouvelle entité

qui souhaite instaurer un système social égalitaire. Les conséquences de ces conflits furent : 3 révolutions, 1789-1795, 1830, 1848 ; 2 coups d'Etat, 1799, 1851 ; 11 constitutions, 1791, 1793, 1795, 1799, 1802, 1804, 1814, 1815, 1830, 1848, 1852 ; 4 formes de régimes politiques d'Etat : Monarchie limitée, (de fait 1789-1791), 1791-1792, 1814 et 1815-1830 (Restauration), République, 1792-1804, 1848-1852, Empire, 1804-1814, 1815, 1852-1870, Monarchie parlementaire, 1830-1848. Section 1. La Monarchie