La Constitution De 1793 Est Elle Applicable

DROIT PUBLIC INTRODUCTION : Dès la révolution, Talleyrand estime que les principes de la constitution doivent être enseignés comme « un nouveau catéchisme » aux enfants puis étendu à la faculté aux étudiants. Napoléon créa ensuite 12 facultés de Droit ou est prévu l’enseignement du droit constitutionnel. Mais très vite celui-ci est réduit. Sous la monarchie, cet enseignement réapparait par Guizot. Il est ensuite supprimer par Napoléon 3. 1870 : IIIe République rétablissement du droit

siècle, on considère que le, les biens etc. doit être strictement calqué sur les principes du droit public. La constitution commande les prescriptions du droit civil. Le Code Civil s’inscrit dans la perspective de la DDHC de 1789.Napoléon Bonaparte disait : « L’ordre civil doit venir cimenter l’ordre politique »A Sainte-Hélène, Napoléon Code Civil est dans la dépendance de la Constitution. On considère que le droit civil régit les relations entre les particuliers, la famille Bonaparte aurait affirmé

L’absolutisme monarchique. 31 § 4 : L’instauration de l’absolutisme de Louis XIV. 35 SECTION 3 : Les théories absolutistes au XVIIIème siècle. 36 SECTION 4 : L’expérience de la révolution française et du Ier empire. 37 § 1 : Constitution du 3 septembre 1791. 37 § 2 : La terreur. 38 § 3 : Le directoire. 39 § 4 : Le césarisme napoléonien. 39 § 5 : L’expérience de la restauration et la monarchie de juillet. 41 PARTIE 2 : INTRODUCTION HISTORIQUE

Le droit constitutionnel est une branche du droit public car il porte sur l’Etat et ses rapports avec le citoyen. Il a une place à part car il a pour objet d’étude la constitution qui est la norme juridique première en ce qu’elle fonde l’ordre juridique étatique. *Norme juridique : (règle de droit applicable) elle se distingue des normes religieuses ou morales. C’est la première des normes car elle est à la fois suprême, fondamentale et originelle. Elle est fondamentale car elle fonde

Chapitre 2 Un Cadre Normatif A La Constitution On peut retracer le mouvement d'adoption des constitutions comme un mouvement mondiale. C'est parti d'Europe Occidentale et ça s'est développé dans le monde entier. Le phénomène vient des philosophes des lumières. On distingue 5 grandes vagues Les précurseurs (anglais, français, américain) jusqu'en 1830. Ensuite (1830,1848) il y a des revendications populaires (jusqu'en 1914). A l'approche de WW2, il y a des constitutions de rejet de la séparation des

concernait certains aspects de la liberté d’expression de chaque citoyen (se réunir, manifester, s’exprimer sur un support donné, dans un cadre donné). Selon la Convention Montagnarde de 1793 : « la loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre l’oppression ». À partir du Second Empire et de la Constitution de 1852, l’article 25 faisait du Sénat « le gardien du Pacte Fondamental et des Libertés Publiques ». Avec la IIIème République, la notion (au pluriel) va vraiment s’ancrer (liberté

constitutionnel classique Chapitre 1 : Les concepts du droit constitutionnel Le pouvoir politique est à l'origine des différentes institutions. Le pouvoir politique s’exerce dans le cadre déterminé et complexe qu’est l’État. Il y a une charte suprême : la constitution, qui fixe les règles relatives à l'exercice du pouvoir. Un autre concept du droit constitutionnel est la protection du citoyen. Section 1 : Le pouvoir politique I – Notions de pouvoir politique A – Caractéristiques du pouvoir politique. En

CONSTITUTIONNEL TITRE I : L’ETAT, SES COLLECTIVITES PUBLIQUES ET SON ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL Chapitre premier : L’Etat L’Etat, c’est : Un groupement humain (une collectivité possédant une homogénéité minimale) doté par un statut (la Constitution) d’une structure institutionnelle exerçant une autorité souveraine exclusive sur une population dans les limites d’un territoire. Une collectivité publique, territoriale et souveraine Une collectivité qui est: une personne morale (en

règles sont contenu dans une constitution. Le droit constitutionnel garanti les libertés des citoyens, les premiers textes ont été fait pour limiter l'arbitraire du pouvoir royal. En 1215, le parlement Britannique va imposer au monarque un texte fondateur qu'on appelle «  La grande Charte de 1215 », elle est faite pour limiter le pouvoir du monarque de lever l'impôt sans le consentement des contribuables : principe du consentement à l'impôt. 1791 : première constitution française afin de limiter les

constitutionnel, Eric Oliva). Dans les deux cas, il s’agira du droit relatif à la Constitution. * Mais si on adopte une définition matérielle, on dira que le droit constitutionnel se distingue des autres droits par sa substance/ son contenu. * Si on adopte un point de vue formel, le droit constitutionnel se caractérise par le niveau des normes qui le constitue, au sein de la hiérarchie des normes. La constitution n’apparaît pas comme un texte au contenu spécifique mais elle se caractérise comme