La Constitution De 1793 Est Elle Applicable

polythéiste et païenne. On ne parle pas de JUS (Droit) mais de FAS. Les Pontifes décident, d'après la volonté des dieux, s'ils accordent ou non un procès. Ils indiquent au parti si les dieux protège ou non leur situation. Les Pontifes ont le droit applicable et le calendrier judiciaire avec des jours fastes (jour de procès) et des jours néfastes (consacrés au culte). Enfin il maîtrise la procédure car ils connaissent les paroles rituelles et les gestes symboliques pour faire valoir ses droits. Tous

américains (déclarations des Etats indépendant surtout Virginie et déclaration d’indépendance et la constitution 1787) ici on a la consécration des libertés individuelles et la consécration de l’idée de séparation des pouvoirs qui précèdes la DDHC. 2) Les caractères de la DDHC de 1789 Il y a en a 5 : Le jus naturalisme : idée de proclamer les droits de l’homme qui préexistent à la constitution de la société c'est-à-dire des droits inhérents à l’homme. On le trouve dans l’article 2 de la DDHC

droit constitutionnel englobe l’analyse de toutes les règles inscrites dans la constitution, comme par exemple celle relative au droit civil, au droit fiscal, aux collectivités territoriales ou aux libertés publiques. Si certaines questions n’ont que peu de rapport avec le droit constitutionnel proprement dit, d’autre en revanche ne peuvent être ignoré au regard de certains principes fondamentaux consacré par la constitution. Ainsi, le droit des collectivités territorial mérite d’être abordé sur certain

connaissance des affaires de l'Etat (1641). Interdit au pv judiciaire de suivre des administrateurs. Cette vieille règle monarchique reprise par les révolutionnaires. 1790, 16 et 24 aout : reprend le principe de l'Edit. Apres la révolution : des constitutions (1ère en 1791) : ils craignaient que les représentants du pv privé empêchent des réformes ► juge judiciaire ne peut connaître que des litiges dans le droit privé, le juge de droit public ne se concentre que sur des litiges qui touchent au droit

l'Administration et les particuliers. Le pouvoir judiciaire est toujours le « troisième pouvoir », alors que la prééminence du législatif ou de l'exécutif dépend de la conception constitutionnelle que l'on a (ainsi, si la Constitution française aborde en premier le pouvoir exécutif, la Constitution américaine débute par le législatif). La séparation des pouvoirs a été, pour l'essentiel, théorisée par Locke et Montesquieu, mais de manière bien différente de ce que l'on conceptualise aujourd'hui. En effet, les

internationales qui complexifient le droit applicable + Privation des législateurs nationaux de leurs prérogatives => impossibilité de faire évoluer le droit ; modification du traité = opération hasardeuse et titanesque => Pas que des avantages => évaluer les arguments en faveur et en défaveur de l’unification Mais européaniser la pensée juridique communautaire => Législation, seule source concevable : égarement => École de droit privé européen (// ius commune, droit applicable dans toute l’Europe avant les codifications

seconde assemblée, 15 jours après sa transmission. Le texte débattu en séance publique sera celui issu des débats de la Commission qui en a été saisie et non plus celui du gouvernement. Le recours à la procédure de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, qui permet l’adoption d’un texte sans vote dès lors qu’une motion de censure n’est pas votée, est limité aux votes sur les lois de finances et de financement de la sécurité sociale ainsi qu’à un seul texte (projet ou proposition de loi) par session

le Sénat ; le pouvoir exécutif, confié à un gouvernement composé d'un Premier ministre et des ministres, à la tête duquel se trouve un chef d'État et/ou de gouvernement ; le pouvoir judiciaire, confié aux juridictions, même si d'après la constitution on parle non pas de pouvoir mais d'autorité judiciaire. En France, le pouvoir judiciaire se subdivise en deux ordres juridiques distincts : d'une part l'ordre judiciaire, chargé de trancher les litiges entre particuliers, d'autre part l'ordre administratif

Positivisme jq ne connait pas de frontière, mais là le droit naturel est soumis à des pcpes qui s’imposent. DDHC du 26 aout 1789 : c’est ça qui s’impose. Commence par proclamer des droits naturels, inaliénables et sacrés de l’homme. Logique dans la Constitution de 1946. Les textes internationaux ont donné corps aussi à cette logique de droit naturel, cf DUDH de 1948 : pas de portée jq, pas un traité auquel les Etats pourraient ratifier, CE Ass contentieux, 21 déc. 1990, Confédération nationale des assoc

France a souvent changée de constitution, le doyen Georges Vedel a parlé de la discontinuité du Droit Constitutionnel car depuis la Révolution, l’on a connu un grand nombre de régimes et de constitutions. Vedel oppose une continuité du droit administratif et de ses institutions à la discontinuité du droit constitutionnel. La structure administrative n’a pas changée au fil du temps contrairement aux constitutions. Alexis de Tocqueville écrivait que depuis 1789 : « La constitution administrative est toujours