La Constitution De 1795

est le texte fondamental de la Révolution française, il énonce un ensemble de droits naturels individuels et collectifs et les conditions de leur mise en oeuvres. S'en suit après deux autres Déclaration des droits de l'homme et du citoyen en 1793 et 1795, toute dans un contexte précis. C'est la raison pour laquelle nous étudierons ici les Déclarations des droits de l'homme et du citoyen. Pour cela nous étudierons dans une première partie l'origine des 3 Déclaration des droits de l'homme et du citoyen

général couvert de gloire le dictateur de salut public dont la République française a besoin pour éviter le retour de Louis XVIII et de l'Ancien Régime. --->Il fomente avec lui un coup d'État parlementaire qui passerait par une révision de la Constitution, cad : 1) Le 18 Brumaire : Le 18 Brumaire, sous le prétexte d'un «complot des terroristes» (royalistes), les deux assemblées des Cinq-Cents et des Anciens sont convaincues de se transporter au château de Saint-Cloud Et de confier la garde

perd son représentant parisien. Les émeutes gagnent les campagnes, l’Assemblée constituante prend la décision le 4 août 1789 d’abolir les privilèges. Louis XVI refuse de signer le texte ! L’Assemblée prend des mesures qui seront dans la future constitution : instaurant une chambre législative unique et la possibilité pour le roi d’exercer son droit de veto contre un texte voté par l’Assemblée (ce qui le perdra). Sous la pression des parisiens qui menacent d’envahir Versailles, le roi apeuré, cède

a connu une succession de différents régimes. Tout d’abord, le régime de l’Assemblée nationale constituante, de 1789 à fin 1791. Ensuite, l’Assemblée législative, de fin 1791 à 1792. Puis, le régime de la Convention de 1792 à 1795. Et enfin, le régime du Directoire de 1795 au coup d’état de Napoléon en 1799. Pour la première fois depuis l’abolition de la monarchie et avec la mort de Louis XVI, le 21 janvier 1792, le pouvoir était de nouveau personnalisé. Napoléon mis en place le régime du Consulat

des droits de l’Homme et du Citoyen : celle du 26 août 1789, celle du 24 juin 1793 et la déclaration des droits et devoirs de l’Homme et du Citoyen du 22 août 1795. Toutes ces déclarations découlent de la déclaration de 1789, qui représente le socle fondamental des droits des individus énoncés dans celles qui suivent ; celles de 1793 et 1795 viennent compléter et préciser celle de 1789. Le contexte historique, politique et social évoluant, il semble nécessaire de se pencher sur les points de convergence

constitutionnelle (A) et la première république (B). A. Sous la monarchie constitutionnelle (1789-1792) : * Inspirer de la Monarchie parlementaire britannique et du régime présidentiel américain créé par la Constitution de 1787. * Reprend en partie les idées de Montesquieu * Constitution de 1791 * Le pouvoir exécutif : le Roi assisté de ministre : * promulgue les lois, dont il n'a pas l'initiative * Chef suprême de l'administration et de l'armée * Le pouvoir législatif :

1789 : l’assemblée met en place un comité préparatoire chargé de préparer un 1er projet de rédaction de DDHC 9 juillet 1789 : l’assemblée nationale se proclame assemblée constituante : elle est compétente au nom de la nation pour établir une constitution 12 juillet 1789 : les parisiens apprennent que louis XVI veut se séparer encore une fois de Necker (qui lui avait proposer de doubler le nbre de voix du 1/3 état et qui est dc aimé du peuple) 13 juillet 1789 : création de la milice bourgeoise

HISTOIRE DU DROIT 25 octobre . B. CONVENTION THERMIDORIENNE . Rediger une constitution pour mettre en place un régime républicain stable . Le probleme se situe dans l’effet d’elaborer la Consti il faut continuer a gouverner la France . Les thermidorien n’on qu’a leurs disposition que les cadres institutionnel du gouvernement révolutionnaire. Une assemblée ( la convention ) qui reprend le pouvoir qu’elle avat perdu pdt la dictature. Les comités : comité de salut public placer sous le contrôle

plus grande démocratie et le besoin d’ordre et de stabilité. Savoir compléter et se servir d’un tableau à double entrée. Consigne : À partir du dossier documentaire rassemblant les trois organigrammes et les deux extraits de deux constitutions de l’an VIII et de l’an XII, complète le tableau. |Périodes |Monarchie absolue |Monarchie constitutionnelle |La République

Paris. • 4 août 1789 : abolition des privilèges. • Du 5 au 11 août : la question de la mise en forme de cette abolition. • 11 août : décret. • 26/08/1789 : DDHC Section 2 : L’œuvre de la Constituante et la rédaction de la Constitution de 1791 • Partie qui se déroule du 26/08/1789 au mois de septembre 1791. • Vote sur l’organisation des pouvoirs le 10/09/1789, la chambre unique l’emporte donc échec des monarchiens. • Vote de véto suspensif accordé au Roi le