La Constitution De 1795

qui gouvernera la France de 1792 à 1795, et qui fondera la Première République. La convention connut trois périodes successives, qui adoptèrent chacunes un sytème financier différent. La première période de la convention fut la convention girondine, du 21 septembre 1792 au 2 juin 1793 La seconde période fut la convention montagnarde, du 2 juin 1793 au 27 juillet 1794 La troisième période fut la convention thermidorienne, du 27 juillet 1794 au 26 octobre 1795. Problématique De par l'étude

priori Si, très tôt, sous la Révolution, se fait sentir le besoin d'un organe conservateur veillant au respect de la Constitution par les pouvoirs constitués, le contrôle que l'on envisage alors vise surtout à empêcher ces derniers de sortir du domaine de compétences qui leur est assigné. La question d'une garantie effective des droits et des libertés reconnus par la Constitution aux citoyens n'est que rarement soulevée [17]. Dès lors, le contrôle de constitutionnalité des lois ne saurait être un

Commentaire de texte : Commentez l'article 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Art. 16 de la DDHC : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution » INTRODUCTION : En 1789, Emmanuel-Joseph Sieyès, homme d'église et homme politique traduit l'idéologie de la Révolution à travers cette phrase « les citoyens peuvent donner leur confiance à quelques uns d'entre eux sans aliéner leurs droits

travers les préambules des constitutions révolutionnaires. Le devoir de toute constitution est de garantir les droits et libertés de l’homme. Pour cela elle institue des organes particuliers dont le gouvernement. Ce gouvernement représente le pouvoir. Celui-ci a pour but de réguler les trois pouvoirs pour que ceux ci crées une société des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Ces droits et libertés se retrouvent explicitement dans les préambules de chaque constitution. Les droits et libertés

concernant la souveraineté et les principes dont doit s’inspirer le gouvernement, ou les distinctions et relations entre gouvernants et gouvernés et entre les divers pouvoirs publics. Le directoire, régime institué par la Constitution de l'an III qui a géré la France du 26 octobre 1795 (4 brumaire an IV) au 10 novembre 1799 (19 brumaire an VIII). Le Directoire désigne également l'organe du pouvoir exécutif durant cette période. Dernière phase de la Révolution française, le Directoire correspond à ce

défend l’idée de ramener la paix en France et d’écarter toutes idées Royaliste de la République. Ainsi le texte étudié est un extrait de cet ouvrage ou Madame de Staël fait la critique de la Constitution de l’an III. La République est voté depuis 1792, mais est vite proclamée en danger. La Constitution de l’an I, enfermée dans « une arche de cèdre » doit y demeurer jusqu’à la restauration de la paix, mais ce met en place, à partir de 1793 et jusqu’au 27 Juillet 1794, un pouvoir de fait, sous

premier auteur apporte comme idée :-La France est instable au niveau de la constitution et de ces régimes po pendant pres d’un siecle (1789-1875)-alternance entre dictature, régime mixte (régime parlementaire), assemblée représentative- 3 périodes successives : une période révolutionnaire de gouvernement des assemblées (1789/1795) ; une période consulaire ou impériale de dictature exécutive combinée avec du plébiscite(1795/1814) ; une période parlementaire. (1814/1848)Le second auteur apporte comme

 droit  constitutionnel  et  la  démocratie     Section  2  la  notion  de  constitution   §  1  Constitution  constatée  et  Constitution  décidée   A.  La  Constitution  constatée   B.  La  Constitution  décidée   §  2  Le  pouvoir  constituant  originaire  et  dérivé   §  3  L’adaptation  de  la  Constitution  :  les  conventions  constitutionnelles     Section  3  La  notion  d’Etat  de

ou Absolutistes = « jacobins blancs » partisans d’une restauration de la monarchie absolue et de l’AR (Cf proclamation de Vérone par Louis XVIII juillet 1795) - Réformateurs favorables à une monarchie constitutionnelle = Monarchiens (Mounier, Barnave, Lally-Tollendal, …), rejetés dans la contre-révol. ap. le rejet du veto absolu et Constitution de 1791 ; ont émigré // radicalisation révol. ap. les journées d’oct. 1789 Que l’on retrouvera dans le Club de Clichy dès été 1796 (Clichyens parce que

Fédération Novembre 1790 > Constitution civile du Clergé et confiscation de leurs biens 21 juin 1791 > Fuite de la famille royale et arrestation à Varennes 27 août 1791 > Menace de la Prusse et de l’Autriche contre les troubles en France (Pillnitz) MONARCHIE CONSTITUTIONELLE (oct 1791- sept 1792) = Le roi a des pouvoirs limités par la Constitution Sept - Oct 1791 > Constitution de 1791 qui fait de la France une monarchie