La Constitution De 1958 établit Elle Un Régime Parlementaire

nés au début du siècle ; de plus, les ancêtres proches des rédacteurs ont connu une époque plus ancienne, la Constitution est donc porteuse de l’histoire constitutionnelle française. La Constitution de la cinquième République, c’est l’histoire du basculement du centre de l’État du pouvoir législatif vers le pouvoir exécutif. Le problème est de savoir qui, de la souveraineté parlementaire ou de l’efficacité gouvernementale, doit l’emporter. Derrière ce problème se trouvent des conceptions antagonistes

REPUBLIQUE CHAPITRE 2 : L’APPROFONDISSEMENT DE L’ETAT DE DROIT Cet approfondissement passe par l’adoption d’une nouvelle Constitution. Cette Constitution va durer. Il y a une volonté de réviser les institutions, et une volonté de construction de l’Union Européenne. D’une manière chronique, se pose le problème de saisine du Conseil constitutionnel. SECTION 1 : LA CONSTITUTION DE 1958 A- LES DOCTRINES CONSTITUTIONNELLES DES FONDATEURS DE LA Vème REPUBLIQUE Ces idées constitutionnelles ont pour origine

TD Droit Constitutionnel 5/01/2010 Régime parlementaire et séparation des pouvoirs L'article 10 de la Déclaration des Droits de l'Homme du 26 août 1789 stipule que « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de Constitution ». La séparation des pouvoirs est un concept né de différents auteurs du courant des Lumières, tels Montesquieu et Locke, conçu au départ comme un moyen de protection contre l'arbitraire royal

Chapitre II- Les régimes constitutionnels inspirés du principe de la séparation des pouvoirs Le parlementarisme et le présidentialisme sont deux systèmes d’une inspiration identique (le principe de la séparation des pouvoirs) mais ils divergent dans leur interprétation de ce principe et leur pratique constitutionnelle. On étudie les différentes lectures de ce principe dans le système présidentiel et dans le système parlementaire en tant que deux interprétations et deux pratiques différentes du

entre cet acte et la Constitution. Ex : la catégorie des règlements autonomes prévue par l'article 37 al. 1 C. Deuxième caractéristique = Elle est fondée sur l’exclusivité du contentieux constitutionnel. En clair, au sein du modèle européen, les Cours constitutionnelles sont seules habilitées à interpréter la Constitution. Les termes du nouvel article 61-1 C ne devraient rien modifier en l'espèce. Cette situation permet d’assurer l’unité de l’interprétation de la Constitution, et dans le prolongement

Constitutionnel III La France a connu 13 constitutions au sens propre du terme. 13 est un chiffre minimum car si on prend en compte tous les textes de valeur constitutionnelle on en arrive à 17 constitutions. La durée moyenne d’une constitution de 1789 à 1958 est de 12 ans. (Il ne s’agit que d’une moyenne, certains régimes ont duré plus longtemps : exemple : Constitution de la 3ième rép. a duré 65 ans. Cependant, sans compter ce régime, une constitution de 1789 à 1958 a une duré moyenne de 8 ans. La

Française de 1848 à nos jours Def démocratie : Régime politique dans lequel le peuple exerce sa souveraineté. 1830-1848 : Monarchie de Juillet avec Louis Philippe au pouvoir. Proclamée en 1848, la République ne s’enracine vraiment qu’a partir des années 1880. Des guerres et des grandes crises grave mettent successivement la démocratie en péril, jusqu'à son effondrement en 1940. Celle ci se reconstruit avec la 4ème République puis a partir de 1958 avec la 5ème République. Problématique  : Dans

jusqu'en 1970 1964 - 1970 wilson 1970 - 1974 health 1974 - 1979 wilson 1979 - 1997 thatcher 1997 - 2010 regne travailliste Blair - Brown 2010: coalition entre conservateur et travailliste Le régime allemand Constitution allemande = loi fondamentale Capitulation allemande en 1945 = disparition Etat Privé de souveraineté externe et interne reconstitution Etat allemande avec une souveraineté externe limitée Loi fondamentale 28 mai 1949 = interdiction

Constitutions et institutions politiques comparées Leçon 1 Section 1 : Le constitutionnalisme Définition : Doctrine ou philosophie qui vise à encadrer et limiter le pouvoir à l’aide de règles juridiques. Origine du terme : début XXe  idéologie. Le terme est récent mais l’idée plus ancienne développée dès l’antiquité (limitation du pouvoir). Distinction entre constitutionnalisme ancien et moderne §1. Une conception libérale de l’Etat Etat : cadre moderne ou s’exerce un pouvoir libéral

IVème République, ou l'échec de la réformation du régime parlementaire Constitution de la IVème République entre en vigueur le 24 décembre 1946, prend fin avec entrée en vigueur de la constitution de la Vème République. 1958, elle cesse de s'appliquer. Mais les choses sont plus compliquées dans les derniers mois de la IVème République. France a fait le choix du régime parlementaire en 1875. Si la Constitution met en place un régime parlementaire, elle a été déformée. Parlementarisme absolu, on