La Constitution De 1958 établit Elle Un Régime Parlementaire

1958-1962 : Une nouvelle Republique La IVe République, qui devait incarner le retour à la démocratie et à la légalité républicaine, ne dure que douze années. Marquée par des problèmes de fonctionnement institutionnels, elle ne résiste pas aux conflits liés à la décolonisation, en particulier à la guerre d'Algérie. La crise de mai 1958 provoque une refonte de la constitution et la mise en place d'un nouveau régime conçu par et pour De Gaulle. La nouvelle constitution rompt de manière profonde

a eu une quinzaine de Constitutions qui ont établit des régimes extrêmement différents,deux monarchies, deux empires ou encore deux républiques et tout a finalement échoué. Les républiques ont conduit à des régimes autoritaires, lesquels ont été emporté par des révoltes populaires. Les empires fondés sur la puissance des armes tombent à Waterloo comme à Sedan. Cette alternance s’explique par le fait qu’en France, il y a toujours eu une ambition de création d’un régime Constitutionnel parfait

Morgan Cathelineau TD de droit constitutionnel LA COHABITATION La cohabitation se définit comme la coexistence du chef de l’état et du premier ministre (représentant la majorité parlementaire) malgré un antagonisme politique. Ce terme fut inventé par M. Edouard Balladur. Cette notion de cohabitation avait pourtant déjà été envisagée par le Général De Gaulle, mais pour lui, cela était totalement improbable et inapproprié. En effet, il partait du principe qu’en cas d’échec politique de

I - Dans les textes. La constitution de la IVème donne un pouvoir "honorifique" au Président et il est élu par l'Assemblée indirectement, alors qu'avec la Vème, le président est élu au suffrage universel direct et a plus de pouvoir ... Le président de la République française exerce la plus haute fonction du pouvoir exécutif de la République française. Voulue par le général de Gaulle, la constitution du 4 octobre 1958 change considérablement le rôle du président de la République. Alors qu'il

droit. Droit constitutionnel de la Vème République Introduction La Vème république est née de la loi du 3 juin 1958, qui est une loi adoptée sous la 4ème république et qui est à la fois une loi d’habilitation à agir par loi de décret loi et une loi qui porte révision de l’article 90 de la constitution de 1946. L’ancien article 90 laissé la révision de la constitution pratiquement à l’assemblée nationale le nouvel article 90 prévoit que le projet de révision est donc d’initiative gouvernementale

Régime | Constitution | Durée | Caractéristiques principales | Monarchie | I.14septembre 1791 | 1791-1792 | -Régime représentatif -Suffrage restreint (censitaire) -Séparation accentuée des pouvoirs (type présidentiel ) -Souveraineté nationale -Déclaration des droits de l'homme et du citoyen | Ier République (Convention, Directoire et Consulat ) | II. De l'an I (24juin 1793) | Non appliquée en raison des circonstances (1792-1795:Gouvernement révolutionnaire)

promulguée la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 portant révision de l'article 90 de la Constitution de 1946 (Journal officiel, 4 juin 1958) et ouvrant ainsi la possibilité d'élaborer une nouvelle constitution. La première réunion gouvernementale consacrée à la Constitution a lieu le 13 juin ; elle est précédée, la veille, d'une réunion d'experts autour de Michel Debré, garde des Sceaux, ministre de la Justice, en charge de la préparation de la nouvelle constitution. Le nouveau texte, après avoir été

du pouvoir dans l'Etat inscrit dans la Constitution. Le fondement c'est la souveraineté. Dans l'étude de celle-ci, nous allons tenter d'analyser quels sont les modes de légétimité dans la souveraineté => les élections = mode d'exercice de la souveraineté. On va redécouvrir la séparation des pouvoirs (confondre les pouvoir au sein d'une main soit éviter le despotisme.) 2 modes de séparation: souple (mise en place d'un régime parlementaire) ou rigide (régime présidentiel). Les institutions de la

une crise politique. Juridiquement, la transition entre les deux République va prendre la forme d’une loi constitutionnelle, c’est la loi du 03/06/1958. Le disfonctionnement des institutions de la IV° République était depuis longtemps latent. Le régime parlementaire qui devait être établi par la Constitution de 1946 s’est très vite transformé en régime d’assemblée. Concrètement, cela signifie que le parlement est souverain sous la IV° République. Les gouvernements successifs, sans cesse renversés

Lors de son discours devant le conseil d’Etat le 27 aout 1958, Michel Debré, 1er ministre du Général De Gaulle a déclaré que le président de la république « est la clef de voute » de notre régime parlementaire. Ce dernier confirme ici le projet du Générale De Gaulle, Premier président de la Vème république pour la Constitution de 1958 qu’il a en parti exposé lors de son discours à Bayeux le 16 Juin 1946. Effectivement, De Gaulle est favorable à un Président de la République omniprésent, omni