La Constitution De 1958

Sujet : La nature de la V ème République. «  Quelle est la meilleure Constitution? » demandait les grecs à Salomon ; celui-ci leur répondait « Dites-moi, d'abord, pour quel peuple et à quelle époque ». Cette image fut utilisée en 1946 par le Général de Gaulle dans son célèbre Discours de Bayeux afin de désigner le fait qu'il n'y a pas une seule Constitution valable mais qu'elle dépend des pays, des époques et aussi des aspirations des peuples. Ce discours du Général, au sortir de la guerre,

Commentaire sur l'art 20 de la constitution L'objectif principal de la constitution de 1958 était de lutter contre l'instabilité institutionnelle en renforçant les pouvoirs exécutifs par rapport aux pouvoirs législatifs pour éviter l'obstruction institutionnelle en l'absence d'une majorité de faits. L'article 20 traite des fonctions constitutionnelles et de l'attribution du gouvernement. En particulier, la Constitution du 3 juin 1958, votée par le Parlement, habilite le gouvernement de Gaulle à

parlement, c’est donc le droit des institutions politiques. C’est aussi le droit des normes juridiques. Il s’agit des normes de la constitution, les différentes catégories de lois, les actes réglementaires (décrets, ordonnances). Le droit constitutionnel est le droit des libertés fondamentales proclamé par la constitution (déclaration de 1789 et le préambule de la constitution de 1946) et garantit par l’existence d’un contrôle de la constitutionnalité des lois. Nos libertés sont protégés y compris contre

C'est ainsi qu'à souvent été nommé le Parlement, en raison des nombreuses évolutions et discordes répétitives qui ont rythmé la vie de cette institution. Passant de bicamérisme égalitaire à monocaméral, le Parlement, depuis son introduction dans la Constitution du V fructidor an III du Directoire, à subi beaucoup de transformation avant d'atteindre un certain équilibre. Le bicamérisme est un système constitutionnel dans lequel le Parlement est composé de deux Chambres. De ce fait, il est intéressant d'étudier

Chapitre 2 : La constitution Constitution : norme juridique suprême au sein de l’état qui régit les institutions politiques (dévolution du pouvoir politique) puis les relations entre les institutions politiques. Au delà la constitution limite le pouvoir de l’état en établissant les libertés de citoyens. Au moyen-âge le droit était coutumier y compris en ce qui concernait les institutions politiques Ex : sous l’ancien régime français il existait les lois fondamentales du royaume qui étaient flous

PLAN DETAILLE Commentez l'article 3 alinéa 1 de la Constitution du 4 octobre 1958: «La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum». «La République c'est le droit de tout homme, quelle que soit sa croyance religieuse, à avoir sa part de la souveraineté», Jean Jaurès. La Constitution française du 04 octobre 1958 édicte dans son article 3 à l'alinéa 1 «La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants

LE POUVOIR REGLEMENTAIRE Dans l'ordre juridique interne, la hiérarchie des normes distingue la Constitution, la loi et le règlement. Ceci semble évident aujourd'hui, mais le pouvoir réglementaire fut longtemps considéré par les révolutionnaires comme une menace exercée contre la loi. Progressivement reconnu à l'exécutif, le pouvoir réglementaire est attribué à celui qui détient la réalité du pouvoir au sein de celui-ci: le président de la République sous la III République, ou le président du Conseil

Dissertation droit constitutionnel: « Le référendum : pratique et critique » introduction : La notion de référendum est véritablement apparu dans la constitution de 1958. Par le référendum on demande au peuple de d'approuver ou de rejeter un texte, dans les constitutions antérieures c'était le plébiscite qui était le plus utilisé ;C'est un dire qu'un homme politique peut demander au peuple d'approuver ou de désapprouver sa politique. Durant tout le XIX ème siècle, le plébiscite fût la

La révision de la Constitution du 4 octobre 1958 « Le défaut inhérent à tout changement constitutionnel tient au grand soin mis à régler les problèmes du passé au lieu de saisir ceux de l’avenir.» Olivier Duhamel, 1993. Par ces mots, l’auteur explique qu’il est nécéssaire, en cas de modification d’une Constitution, de réformer, pour l’avenir et non pour le passé, les lacunes constitutionnelles. En France, la Constitution du 4 octobre 1958 est la norme suprême juridique actuelle. Cette

Théorie Générale du Droit Constitutionnel Introduction Générale : Section 1 : Définition du droit constitutionnel «  Le droit de la constitution sanctionné par un juge » Le droit constitutionnel est un droit C'est un droit spécifique de la constitution L'existence de ce droit est conditionné par l'existence d'un juge P 1 : Le droit constitutionnel est un droit Pendant que le droit constitutionnel n'était pas considéré comme créateur des normes juridiques obligatoires,