La Constitution De 1958

La Révision De La Constitution Sous La Ve République Séance n°10 : La révision de la Constitution sous la V° République Préliminaires : rapprocher le thème de la séance de notions clés étudiées au 1er semestre : PCO vs   PCD !!! C° souple vs C° rigide !!!   Pouvoir constituant originaire (PCO)= auteur de la constitution, celui ou ceux dont le consentement permet l’adoption, l’EV du texte ! Organes qui adoptent la C. Mission : élaborer le texte constitutionnel qui va fonder le new OJ

notion de constitution I. La définition de constitution. La constitution est l’acte juridique élaboré par une autorité spéciale qui se situe au plus haut degré de la hiérarchie des actes juridiques ; il a pour mission d’encadrer l’évolution de la norme, l’exercice et la transformation du pouvoir, la structure de l’Etat, la création et le régime des actes juridiques. La constitution est le résultat de la constitution de la 5ème république du 4 mai 1968. Cette constitution a souvent été

seul rôle de suivre les instructions du chef de l’État · La Constitution de 1958 est née de la volonté du général de Gaulle de restaurer l’autorité de l’Exécutif, écrasé par le poids du Parlement sous les IIIe et IVe Républiques · Contexte particulier avec la crise algérienne mène de Gaulle au pouvoir. · Rédaction d’une nouvelle Constitution par de Gaulle aux côtés de Debré, celle-ci accorde plus de pouvoirs au président. Le texte de 1958 est un texte de compromis entre un général de Gaulle qui veut

Gaulle du 16 juin 1946 2. Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 portant dérogation transitoire aux dispositions de l’article 90 de la Constitution 3. G. Vedel, La Constitution de 1958, Le Monde, 7 août 1958 4. Discours prononcé par M. Gaston Monnerville, président du Sénat, le 9 octobre 1962 devant le Sénat 5. Conférence de presse du général de Gaulle, 31 janvier 1964 6. Discours de Michel Debré devant le Conseil d’Etat du 27 août 1958 (extraits) 7. Christophe CHABROT, « Ceci n’est pas une Vème

 Td Séance 4 : « la naissance de la 5ème Republique » 1/Les acteurs de la Constitution de 1958. De Gaulle : il veut un état fort, ou l’exécutif y est fort, qui est basé sur la confiance grâce au suffrage universel. La souveraineté nationale est très importante pour lui. Michel Debré : il fut ministre de la justice au sein du dernier gouvernement de la 5ème Rep. Ses idées : -l’idée d’un régime parlementaire rationnalisé, notamment avec une nouvelle organisation du travail des chambres. Il faut

constitutionnelle que l’on connait aujourd’hui. Ainsi, Comment se traduisent les acquis de la Révolution française de nos jours ? Tout d’abord, la première innovation et certainement la plus majeure de cette période historique est la rédaction de constitutions ( I ), afin d’encadrer plus clairement les pouvoirs et de retranscrire les principes tenant à la Révolution française et au régime mis en place. Le deuxième apport de la Révolution française, mais plus tardif car plus difficile à stabiliser, concerne

de la Constitution de la Ve République, promulguée en 1958. Dans la conception rousseauiste absolue, la souveraineté du peuple implique même la prise de décision par le peuple. Les citoyens cherchent ensemble la volonté générale. Mais dans la pratique, cette conception est impossible à réaliser. La Ve République française est une démocratie libérale qui repose sur la souveraineté du peuple, c’est-à-dire l’ensemble des citoyens. Cette souveraineté est consacrée par la Constitution de 1958, et notamment

droit constitutionnel y répond. (Questions particulièrement sensibles en période de cohabitation.) Ex : le contrôle des gouvernants (notamment le statut pénal du chef de l'Etat). La Constitution de 1958, (plusieurs fois révisée, et fortement en 2008) contient les règles de droit constitutionnel. La Constitution se réfère à des concepts, des principes théorique (ex la souveraineté nationale, article 3 ; l'élection et le suffrage, le référendum article 11, la démocratie article 1 et 2 , la Nation

Président de la République te le 1er Ministre qui constituent un tandem original. La constitution de 1958 renforce les pouvoirs de chacun afin de bien marquer l’autonomie par rapport au parlement avec comme domaine propre du Président le pouvoir d’Etat et pur le 1er Ministre le pouvoir gouvernemental. Leurs relations restent marquées par ambivalence, s’expliquant par le fait que la lettre de la Constitution ne soit pas en adéquation avec la pratique. La Vème République à toujours connue la

le rééquilibrage des institutions de la Ve République”, dit comité Balladur, prévoit, entre autres, la révision des articles 56, 61, 61-1 et 62 de la Constitution, réunis sous le titre VII : “Le Conseil constitutionnel”. La chute de la IVe République et du régime d’assemblée engendré par la Constitution de 1946 ont amené les constituants de 1958 à opérer un rééquilibrage des pouvoirs en faveur de l’exécutif. C’est afin d’assurer le respect de ce nouvel équilibre institutionnel que fût instauré