La Constitution De 1958

MICHEL DEBRÉ et LA CONSTITUTION DE 1958 Souvent décrit comme architecte constitutionnel de la Cinquième République, Michel Debré reste cependant assez méconnu et s’efface largement devant le général de Gaulle par rapport à la paternité du nouveau régime. On s’intéressera ici au rôle joué par cet homme d'État dans l’élaboration de cette Constitution, en commençant par l’idéologie néo-libérale qui a inspiré sa vision constitutionnelle, avant de voir son influence dans l’élaboration théorique et

Dissertation 2 Chapitre : L’UNITE DE LA NATION DANS LA CONSTITUTION DE 1958 Sujet : La reconnaissance constitutionnelle des populations d’Outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie ainsi que des langues régionales : signification politique et intérêt juridique. Aujourd’hui et depuis la décolonisation en 1960, Il y a une revendication croissante d’indépendance des minorités. En France, on peut citer les bretons, les basques et les corses dont les revendications sont majoritairement culturelles (promotion

Articles importants de la Constitution de 1958 Article 1er La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. => fixe le régime de la France : République + démocratie La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales. => parité respectée = égalité hommes – femmes aux élections titre I. De la souveraineté (articles 2 => 4) Article 2 Son principe est : gouvernement

l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions. Lorsque le référendum est organisé sur proposition du Gouvernement, celui-ci fait, devant chaque assemblée, une déclaration qui est suivie d'un débat. Un référendum portant sur

DE LA SOUVERAINETE Nous verrons en quoi la chute des structures communautaires de l’Ancien Régime suivie de la proclamation des droits de l’Homme et du citoyen laisse place aux principes originels de la souveraineté nationale reprise dans la constitution de 1958 puis les compromis édictés entre les principes de souveraineté nationale et souveraineté populaire. A – Principes originels de la souveraineté nationale - Montesquieu : prône la notion de liberté individuelle au 18ième siècle : le peuple devient

Dissertation de droit. L’arrivée de la gauche au pouvori a suscité que le Premier Ministre Ayrault envisage de mettre en place 4 reformes à la constitution. Il s’agit de 4 réformes constitutionelles portant sur les anciens présidents au conseil constitutionne avec une reforme qui envisage d’éliminer le droit à vie de sièger au conseil pour les ex présidents. L’autre réforme envisage le dialogue social qui veut impliquer les différentes associations representant les salariés

commentaire de l’article 16 de la Constitution de 1958 Analyse des dispositions de l’Article 16 Cette article est véritablement l’une des dispositions qui démarquent de la Constitution de 1958 en confiant au chef de l’Etat de pouvoirs exceptionnels « s’il devait arriver que la Patrie fût en péril » d’après de Gaulle dans le discours de Bayeux (16 juin 1946). Mais l’idée n’était pas de consacrer un pouvoir absolu du chef de l’Etat dans la Constitution, ce qui se serait apparenté à un

LE POUVOIR EXECUTIF POUR LES REDACTEURS DE LA CONSTITUTION DE 1958 INTRODUCTION : Aux régimes d’assemblées des IIIème et IVème Républiques, succéda celui, beaucoup plus rationnalisé de la Vème, lequel rompt notamment avec le déséquilibre institutionnel caractérisant ses prédécesseurs. La Vème République nait de l’incapacité de la IVème à régler le « problème algérien ». Celle-ci, déjà considérablement affaiblie par la guerre d’Indochine, perd définitivement toute crédibilité en ne parvenant

Les normes européennes et la Constitution depuis 1958 « Le plus dur, c’est pas d’arriver au sommet, c’est d’y être » Par cette phrase, Coluche montre la difficulté d’être au sommet et donc, par extension d’y rester . La Constitution est placée au sommet, Constitution qui organise l’ensemble de la vie institutionnelle et juridique de l’État. Ainsi, toute édiction de norme de rang inférieur est censée être directement ou indirectement régie par la Constitution, lui donnant dès lors force contraignante

Commentaire séance 9 :Karl Marx, « La Constitution de la République française adoptée le 4 novembre 1848 », Notes to the People, n° 7, 14 juin 1851, republié in K. Marx, Les luttes de classes en France, Gallimard, 1994, p.149-167 :La Constitution s’inscrit aujourd’hui au sein des différentes démocraties et institutions politiques comme une notion fondamentale et plutôt évidente. Pourtant, cette affirmation n’a pas toujours été telle, la notion de Constitution et sa formation traversant de multiples