La Constitution Est Elle Immuable

Principes de la gouvernance locale La régionalisation dans le cadre de la Constitution marocaine de 2011 Publié le : 18 novembre 2012 - Mohamed Zineddine*, LE MATIN En adoptant par référendum populaire sa sixième Constitution le premier juillet 2011, le Maroc entame, à proprement parler, une nouvelle étape significative de son histoire, durant laquelle seront modernisées les institutions sociales et politiques du pays. Ainsi, à travers cette réforme constitutionnelle, le Maroc a pu se doter des

droit en elle-même. Cependant, c'est la même règle (tout dépendra du point de vue où l'on se trouve). Le DROIT est constitué d'un ensemble de règles de droit : le CORPUS JURIS (= droit objectif), constitué de règles juridiques. Le droit n'est pas immuable (contrairement aux lois de la nature), c'est-à-dire qu'il peut varier dans le temps et dans l'espace. Ainsi, suivant les sociétés, le Corpus Juris n'est pas le même. Dans les cas où il n'y a pas de loi sur le sujet, c'est aux juges de se prononcer

représentants de la Chambre de représentant votent la loi fédérale. Ces 2 institutions forment le Parlement. Principe de l'autonomie : chaque État fédéré est autonome,c'est à dire que son domaine va être défini plus ou moins respectivement par la constitution fédérale : celle-ci énumère Le fédéraliste type socialiste était une façade puisque l'autonomie des États fédérés étaient quasi nulle, A la fin du Bloc de l'URSS cela va déboucher sur des revendications des peuples. Cas de l'Union Européenne :

résultent continuent de se répandre en tous lieux, la S. Congrégation pour la Doctrine de la Foi, de par sa fonction à l’égard de l’Eglise universelle (2) et par mandat du Souverain Pontife, a jugé nécessaire de publier la présente Déclaration. Une loi immuable 3. Les hommes de notre temps sont de plus en plus persuadés que la dignité et la vocation humaines demandent qu’à la lumière de leur intelligence ils découvrent les valeurs inscrites en leur nature, qu’ils les développent sans cesse et les réalisent

réforme, et faire en sorte que le pouvoir politique les soumette à référendum. Cependant, dans la pratique, on remarque, en France notamment, que c’est souvent le gouvernement seul, car il a la possibilité de le faire seul selon l’article 11 de la Constitution, qui engage la procédure référendaire. Or, un gouvernement, bien qu’étant le représentant du peuple, est aussi le lieu de confrontations d’enjeux et de rapports de forces politiques. On voit un problème se soulever ici : quelle utilisation peut

souveraineté n’appartint ni au roi ni au peuple mais à une entité abstraite : la nation. Selon Renan elle est en substance l’ensemble des individus qui partagent le désir de vivre ensemble autour de certaines valeurs qui vont être exprimées dans la Constitution ; comme il ne s’agit pas d’une personne physique, elle agit par ses représentants qui doivent donc être élus. La démocratie repose ainsi en premier lieu sur un pilier électif. Ces élections qui se veulent libres et régulières et périodiques, répondent

se prévaloir. Section 2 La hiérarchie des sources du Droit I. Les sources nationales ou la genèse de la loi A. Les sources principales En droit interne c’est la constitution qui est considère comme la source suprême du droit. C’est elle qui crée les organes chargée d’édicter les règles. La constitution : Ensemble des textes qui organisent la société. a. Les institutions françaises * Président de la république : élu pour 5 ans 2 mandats successifs limités Chef

A quoi sert une Constitution ? La constitution est un texte fondateur qui est la base de la démocratie. Ce texte est suprême. Cela signifie que les lois actives doivent être en accord avec la Constitution. De ce fait, ce texte de loi est incontournable. Il est essentiel. La Constitution est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État. De plus, elle constitue un ensemble de règles juridiques portant sur le statut et l’attribut des gouvernants ainsi

succède, depuis le 4 octobre 1958, à la Quatrième République, instaurée en 1946, et marque une rupture par rapport à la tradition parlementaire de la République française dans la volonté de renforcer le rôle du pouvoir exécutif (L'article 3 de la Constitution française de 1958 dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ».). Souvent on se demande si cette souveraineté est vraiment toujours d’actualité et si elle ne

continue des structures sociales dit aussi le produit des accroissemt des interdependances sociales. Pr lui, au cour de ce processus (constitution de l’Etat moderne. • La place de la contrainte externe :la violence dans les societes ( la menace physique. La violence fait l’objet d’une monopolisation par l’etat dans les societes. On assiste a une constitution progressive de +sieurs siecles d’un monopole fiscale, militaire, policier. Le recours a la violence dans les relations sociales