Chapitre 1
Notions de Droit

Section 1ère Critères et caractères du Droit

I. Définition et Portée

Droit : ensemble de règles de conduite humaine a caractère censurateur qui permettent de régir la vie en société. règle collective et entraine des sanctions qui émanent d’une autorité extérieure.

La morale : inspirée les règles originelles de droit. règle intrinsèque à l’individu elle n’entraine pas de sanctions.

Il existent différentes branches du Droit : Matière civile, fiscale…
Deux distinctions : * Droit Public ou Privé * Droit International ou Interne

Droit Public : Régit les rapports entre les personnes publiques (Etat, autorités…) entre elles ou les rapports entre les personnes physiques et personnes publiques.

Droit International : s’applique au-delà des frontières dans des rapports extranationaux, il est créé par des accords.

Droit international Public : régit le droit des Etats entre eux.

Droit international Privé : régit les rapports entre les individus privés de nationalités différentes.

Droit Interne : s’applique à l’intérieur d’un Etat et est mis en place par l’Etat lui même. Droit interne privé : gère les personnes privées entre-elles.
Il est composé du droit commun qui s’applique à default d’une règle spécifique.

Exemples de branches du droit public-interne :
Droit constitutionnel
Droit administratif
Droit fiscal
Droit pénal

Exemples de branches du droit Privé :
Droit commun
Droit commercial

II. Caractères du Droit

Le mot droit a deux sens :

Droit objectif : Ensemble de règles en vigueur dans un état. Il est général (s’applique à tous) et obligatoire (sanctions).

Droit subjectif : correspond à des prérogatives particulières dont une personne déterminée peut se prévaloir.

Section 2 La hiérarchie des sources du Droit

I. Les sources nationales ou la genèse de la loi

A. Les sources principales

En droit interne c’est la constitution qui est considère comme