A quoi sert une constitution ?

Pages: 9 (2095 mots) Publié le: 12 mars 2013
A quoi sert une Constitution ?

La constitution est un texte fondateur qui est la base de la démocratie. Ce texte est suprême. Cela signifie que les lois actives doivent être en accord avec la Constitution. De ce fait, ce texte de loi est incontournable. Il est essentiel.
La Constitution est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État. De plus,elle constitue un ensemble de règles juridiques portant sur le statut et l’attribut des gouvernants ainsi que sur les règles et les libertés des gouvernés.
Il faut noter que pour élaborer une Constitution, il existe deux procédés. Premièrement, il y a le procédé démocratique où le peuple peut se prononcer par référendum ou en élisant une assemblée constituante ; comme nous avons pu le constaterrécemment en Tunisie, suite aux révolutions arabes. Le second moyen est un procédé non démocratique où le peuple est exclu de toutes interventions. Comme exemple, nous pouvons citer la charte octroyée par Louis XVIII.
Par ailleurs, il est important de distinguer une Constitution écrite d’une Constitution coutumière. Dans le premier cas, la Constitution écrite est la forme la plus courante. Lesrègles sont écrites de manière explicite. A contrario, la Constitution dite coutumière est basée des normes et valeurs véhiculées oralement. En effet, ces règles ne sont pas écrites précisément dans un texte de loi mais elles sont connues de tous et leur légitimité est tout aussi importante. La Grande-Bretagne, par exemple, a une constitution partiellement coutumière mais elle a aussi des règlesécrites.
En France, La constitution est écrite et elle est composée notamment de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, du préambule de la Constitution de 1946, de la Constitution de 1958.
Nous allons tenter de répondre à la problématique suivante : A quoi sert une Constitution ? Ou autrement dit, quelles sont concrètement ses fonctions ?
Afin de répondre aux mieux à ce sujet,il convient de voir dans une première partie que la Constitution précise le statut de l’Etat pour ensuite développer la seconde partie selon laquelle la Constitution garantie les droits fondamentaux.

I) La Constitution précise le Statut de l’Etat

Dans cette première partie, nous analyserons tout d’abord le statut et le fonctionnement de l’Etat par rapport à la Constitution. Ensuite nousverrons comment la Constitution rappel l’organisation de l’ordre juridique.

A La Constitution précise le statut et le fonctionnement de l’Etat.
1) La Constitution définit les titulaires du pouvoir et détermine leur statut.
Concernant le Président de la République, l’article 5 dit que ce dernier veille au respect de la Constitution. Il assure par son arbitrage lefonctionnement régulier des pouvoirs publics ; il est garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités. De plus, la Constitution précise tous les pouvoirs du Président de la République. Parmi ces pouvoirs, nous distinguons les pouvoirs propres et les pouvoirs partagés. En exemple, nous pouvons citer comme pouvoir propre, l’article 8, alinéa 1 où le Président de laRépublique nomme son Premier Ministre. Il peut aussi recourir au référendum selon l’article 11 de la Constitution ou encore, dans des circonstances exceptionnelles de crises, il peut user de l’article 16 afin d’obtenir les pleins pouvoirs. Pour finir cette série d’exemple, par le biais de l’article 54, le Président de la République peut saisir le Conseil Constitutionnel pour contrôler un traitéinternational et vérifier sa constitutionnalité.
À propos des pouvoirs partagés du Président de la République, selon l’article 8 alinéa 2, ce dernier peut, sur proposition du Premier ministre, nommer les autres membres du gouvernement ou encore mettre fin à leur fonction. Ceci se réalise par contre seing. Par ailleurs, le Président de la République a des pouvoirs partagés avec le Parlement où...
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