La Constitution Est Elle Toujours La Norme Supreme

octobre 1958, la Cinquième République, régie par la Constitution de 1958, approuvée par voie référendaire. On peut définir la Constitution comme étant la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique, elle précise en plus l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l'Etat. La Constitution est la norme juridique suprême, elle prévaut à toutes les autres normes juridiques

règle de droit, une norme juridique. Les faits sont différents des normes : l'étude des faits est la description de ce qui est (en allemand, sein) et l'étude des normes est la description de ce qui doit être (en allemand, sollen). L'étude des normes est un système normatif, prescriptif. Le droit est le système qui prescrit certaines action. Son but est d'orienter les comportements. Toutes les normes ne sont pas forcément juridiques et écrites et inversement. Une norme est la signification

Introduction gEnErale au droit constitutionnel Introduction I. La définition du droit constitutionnel C'est le droit de la constitution sanctionné par un juge -Le droit constitutionnel est une partie du Droit. On a longtemps considéré que le droit constit ( qui est l'étude des institutions constitutionnel ) n'était pas une matière juridique, mais plutôt une étude du comportement des acteurs politique relevant de la sociologie, un avatar des sciences politiques. Même si elles sont

lequel est agencé l’organisme social. S’analyse comme phénomène et pouvoir d’autorité et joue un rôle social au sein de société. B./ Les différentes conceptions du pouvoir politique. 1.) Origine divine du pouvoir. Le pouvoir demande toujours le respect et il a tendance à présenter un aspect sacré. À origine, pouvoir à chercher à se lier avec religion Les religions vont servir pouvoir en place, son détenteur est représentant de Dieu, s’il n’est Dieu lui-même. Ex : Pharaon égyptien

contrôle de la constitutionnalité. Il peut s’agir de la cour suprême de justice, de la cour constitutionnelle ou de la cour d’arbitrage, mais dans le cadre de notre travail nous, nous attèlerons sur la question de la cour constitutionnelle. Etant un symbole et une expression de la garantie constitutionnelle, elle s’est rependue au 20e siècle dans l’univers tout entier. 1. PROBLEMATIQUE  L’impératif dicté par la Constitution dans de vaste ensemble de territoires, la cour constitutionnelle

Droits est un souci vénérable, puisqu’il semble être aussi ancien que les droits eux-mêmes. Le professeur David fait remarquer que le traité d’Aristote La politique part de l’étude des 153 Constitutions régissant les cités grecques ou barbares, que Solon avait étudié avant que d’élaborer sa propre Constitution. La comparaison du Droit romain et des autres Droits a été très pratiquée dans les universités médiévales et dans l’Angleterre du XIIème siècle. Montesquieu, dans L’Esprit des lois, a lui-même

démocratie. C'est suite à ces événements que la Constitution démocratique de la Roumanie fut adoptée dans la séance de l'assemblée constituante du 21 novembre 1991 et approuvée par le référendum national du 8 décembre 1991. Elle a ensuite été modifiée et complétée par la loi de révision de la Constitution de la Roumanie du 29 octobre 2003. Cette Constitution instaure une Cour constitutionnelle se présentant comme « le garant de la suprématie de la Constitution ». Les dispositions concernant cette Cour

des articles 11 et 89 de la Constitution du 4 octobre 1958. EXTRAIT L'article 28 de la Déclaration des droits précédant la Constitution du 24 juin 1793 pose le principe des révisions constitutionnelles : « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois, les générations futures ». La nation est souveraine, elle n'est pas faite pour la Constitution mais c'est elle qui fait la Constitution et reste donc constamment

a pris ses racines principales dans les réformes engagées autour de la cité d'Athènes dans la Grèce antique autour du VI ème siècle avant JC . Même si aujourd'hui elle n'a pas les mêmes conceptions, la démocratie existe depuis très longtemps et a toujours été imprégnée dans le fondement des sociétés et de leurs idées . Ainsi, ce qui me paraît le plus important dans ce sujet est de chercher ce qui peux limiter le pouvoir et surtout les intérêts que cette limitation peut-elle amener, non seulement

autres car ils ont plus de difficultés. C’est la discrimination positive. La hiérarchie normative : Reprenons l’article 1 de la constitution qui est la norme suprême. Une loi aussi unique et inégalitaire peut-être reprise et interdite sur le fondement de la primauté de la constitution. Le droit est à la fois un corps entièrement hiérarchisé et cohérent. Chaque norme inférieure doit être conforme avec la loi qui lui est supérieure. Une loi ne peut pas s’appliquer seule, il lui faut des actes réglementaires