La Constitution Est Elle Toujours La Norme Supreme

loi au sens stricte est selon l’art. 34 de la Constitution de 1958, une règle de droit écrite, générale et permanente, élaborée par le Parlement. C’est une norme qui s’articule par rapport à d’autres normes selon un principe de hiérarchie appelé pyramide des normes. Le modèle traditionnel de cette hiérarchie est de placer au sommet de la pyramide la constitution, suivie des lois et des règlements formant la base. La supériorité de la constitution avant 1958 ne se trouvait que sur le papier, il

la notion de constitution, ou plus précisément la norme constitutionnelle se définie comme étant la norme suprême en droit. Il s'agit de la norme dont découle toute les autres, autrement dit, les normes inférieures tirent leur force de la constitution et doivent être conformes à cette dernière. Concernant ces normes, il s'agit notamment des lois, organiques ou ordinaires, des ordonnances, et enfin des décrets et arrêtés. Lorsqu'une norme inférieure est contraire à la constitution, celle-ci doit

judiciaire - Judiciaire - Tribunal administratif.. - Depuis toujours Loi : toute norme ou système de norme d’ordre juridique ou extra juridique en ce sens on parle de loi naturelle ou de loi morale par opposition à la loi positive. Texte voté par le parlement - Oui - judiciaire - Législatif car voté par les députés - Les juges - Depuis l’instauration du Code Civil Constitution : désigne principalement soit un corps de règle (la constitution d’un Etat) soit le texte qui les consacre soit une opération

« Une Constitution qui est faite pour toutes les nations n’est faite pour aucune » Joseph de Maistre Cette citation permet d’illustrer parfaitement la place importante de la Constition. En effet ce texte suprême se doit d’être propre à chaque Etat puisqu’il permet de répondre aux problématiques de chaque territoire en fonction des cultures et des mœurs. Donc une seule Constitution pour l’ensemble des peuples ne serait satisfaire. Néanmoins il ne faut non plus qu’il y ait une absence de relation;

Mais conflits entre le Roi et les parlements. Suite à la Révolution on a décide qu’il était important que les juges restent à leur place. Donc en 1790 une loi « 16-24 aout 1790 » a posé : « Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront à peine de forfaiture troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leur fonction. » Une loi postérieur

internationale. Cf.: le dictateur Staline qui commence à réfléchir au monde, il fait adopté une constitution qui prévoit que les états fédéré conserve une compétence internationale en matière de légation, uniquement, dans les champs des organisations internationale (constitution de1943), par la Staline a autorisé la Biélorussie et l'Ukraine à avoir des ambassadeurs. En Allemagne, ou l'article 32 de sa constitution, autorise chaque états membres, fédéré à conclure des accords internationaux dans le champ

(Montesquieu, De l'esprit des lois, 1748). Nous distinguerons les rapports de sujétion(soumission) et les rapports de collaboration. Seul les rapports juridiques entre les organes de l'Etat, c'est a dire ceux qui s'exercent sur le fondement d'une norme et par le moyen d'un pouvoir normatif, seront pris en considération. I. Les rapports de sujétion Définition: "Etat de celui/ce qui est assujetti à quelqu'un ou à quelque chose" Il s'agit donc d'un état de dépendance, de soumission plus ou moins forte

SOCIETAS IBI JUS La ou il y a Homme il y a société La ou il y a société il y a droit UBI HOMO IBI SOCIETAS UBI SOCIETAS IBI JUS Epistémologie : réflexion sur condition de production d’une matière scientifique. Juridicisation : production de norme dont la société a besoin. Institutionnalisation : processus d’organisation de la société. Le Droit est relatif et évolutif ○ Droit public : ensemble des règles juridiques qui régissent l’état et les rapports que celui-ci et ses agents entretiennent

valeur constitutionnelle EXERCICES : 1°) Le contrôle de la constitutionnalité des actes administratifs est-il toujours possible ? Le juge administratif est compétent en matière de contrôle de légalité des actes administratifs. Cela signifie qu’il est en capacité de contrôler la conformités des actes administratifs par rapport aux normes supérieures, notamment de la Constitution. Ainsi, en principe, le juge administratif est compétent pour opérer un contrôle de la constitutionnalité des actes

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT Séance n°4 - Constitution et contrôle de constitutionnalité des normes internes - Qui était Kelsen ? Décrire sa théorie de la hiérarchisation des normes. Hans Kelsen (1881-1973) est un juriste normativiste d'origine autrichienne du XXème siècle, qui est le fondateur de la théorie de la hiérarchisation des normes. Il la nomme la "pyramine des normes". C’est de cet ordre dont il est question dans le sujet parlant de « La conformité de la loi française aux normes