La Constitution Est Elle Toujours La Norme

------------------------------------------------- ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Introduction au droit ENSAE 2012-2013 1. Notion de norme juridique : 2.1. Définition : 2.2.1. Le droit objectif : Il s’agit de l’ensemble des normes applicable à un moment donné sur un territoire donné. La norme doit être prise en considération puisqu’elle peut varier en fonction du temps (exemple mariage pour tous alors que cela ne l’était pas avant), de même il faut prendre

hiérarchique, un édifice comme l’a décrit Kelsen, où la règle supérieure transmet sa validité à la norme inférieure. Son agencement spécifique (I) revêt une forme qui place à son sommet la Constitution (II). I) La formation de la pyramide des normes Les règles composant le système juridique d’un pays n’ont pas tous la même valeur, en effet, décisions administratives, lois, traités et Constitution ne se placent pas tous au même niveau dans la hiérarchie des normes. Celle-ci obtient sa stabilité

l'identification d'une nation. La constitution définit l'identité d'un pays. (ex. de la France: art. 2 de la constitution: "la langue de la république est le français"). La constitution dit aussi que l'emblème national est le drapeau tricolore bleu blanc rouge: même si c'est évident et communément acquis, la constitution l'impose. Cet article 2 de la république indique aussi que c'est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. C'est donc la constitution qui dicte ce qu'est être français

la notion de constitution, ou plus précisément la norme constitutionnelle se définie comme étant la norme suprême en droit. Il s'agit de la norme dont découle toute les autres, autrement dit, les normes inférieures tirent leur force de la constitution et doivent être conformes à cette dernière. Concernant ces normes, il s'agit notamment des lois, organiques ou ordinaires, des ordonnances, et enfin des décrets et arrêtés. Lorsqu'une norme inférieure est contraire à la constitution, celle-ci doit

sa conclusion Soit la disposition méconnait la constitution Soit elle ne porte atteinte à aucun principe de valeur constitutionnelle Soit les moyens manquent en fait ou sont inopérants Soit enfin la disposition législative n’est contraire à aucune règle constitutionnelle sous réserve de telle observation Cette logique déductive est issue de la construction de la jurisprudence administrative du contrôle des actes de l’administration qui a toujours été fondé sur ce mode opératoire, lequel a fait

Hermann COHEN, « Logique de la connaissance pure », in Néokantismes et théorie de la connaissance (sous la direction de Marc DE LAUNAY), Bibliothèque des textes philosophiques, Librairie J. Vrin, Paris, 2000, p. 52. 2 Michel TROPER, « La pyramide est toujours debout ! Réponse à Paul Amselek », RDP, 1978, p. 1536. La théorie kelsénienne constitue une théorie pure de l’objet droit considéré de façon autonome. Dans sa thèse d’habilitation Hauptprobleme der Staatsrechtslehre en 1911, Kelsen précise déjà

La constitution est le texte qui forme un état. Définition matérielle : le contenu des normes constitutionnelles, autrefois appelé Droit politique. C’est onc l’ensemble des règles les plus importantes de l’état. Le juriste américain HART fait une différence entre 2 types de normes : Les normes secondaires : ceux qui organisent la production des normes qui l’organisent. C’est la base de la constitution. Les normes primaires : des règles qui ont un contenu plus ou moins précis, ex : « la loi doit

régit les règles qui s’appliquent aux relations entre les états et le droit international privé qui régit les relations internationales entre particuliers. La prévalence du droit international sur la loi a toujours été reconnue par les textes constitutionnels français. Le titre 6 de la Constitution se réfère au droit international qui est développé de l’article 52 à 55. Dans l’article 52 « le Président de la République négocie et ratifie les traités. Il est informé de toutes négociations tendant à

Dissertation : Qu’est-ce qu’une constitution ? L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 dispose que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de constitution ». La constitution semble donc être un élément fondamental quant au bon fonctionnement de nos sociétés. Pour Patrick Fraisseix, la constitution se définie comme un l’élément central de tout Etat de droit, fixant le statut juridique

« Une Constitution qui est faite pour toutes les nations n’est faite pour aucune » Joseph de Maistre Cette citation permet d’illustrer parfaitement la place importante de la Constition. En effet ce texte suprême se doit d’être propre à chaque Etat puisqu’il permet de répondre aux problématiques de chaque territoire en fonction des cultures et des mœurs. Donc une seule Constitution pour l’ensemble des peuples ne serait satisfaire. Néanmoins il ne faut non plus qu’il y ait une absence de relation;