La Constitution Est Elle Une Norme Comme Les Autres

institutions politiques A. Les ambiguïtés du vocabulaire juridico-politique Pour clarifier le vocabulaire juridico-politique, il faut recourir à des méthodes de définition. On emploie le terme de « démocratie » et on se comprend tous. Que prônent les constitutions ? De quoi parle-t-on quand on parle de démocratie qui s’étend ? Freedom House mesure le caractère démocratique des Etats, en leur donnant des notes de 1 à 10. Mais que mesure son indice ? Les statistiques sont les suivantes : en 2012, sur 195 pays

------------------------------------------------- Chapitre 2. La Constitution : élément de base du droit constitutionnel C’est dans le cadre de la constitution écrite ou non, que sont explicitées les règles du jeu qui doivent être respectées et appliquées par les différents acteurs de la vie politique et juridique d’un pays. Chaque Etat, quelle que soit sa forme dispose d’une constitution : il s’agit d’une norme juridique fondamentale suprême (c'est-à-dire supérieure aux autres et dont découlent toutes les autres) permettant de déterminer

écrit et vise donc aussi bien la Constitution qu'un règlement communal. C'est en ce sens que l'on dit: "Nul n'est censé ignorer la loi". Au sens restreint, la loi désigne très spécifiquement le texte émanant du pouvoir législatif de l'Autorité fédérale. Parfois encore, ce mot désigne la norme de niveau législatif, et vise donc la loi au sens restreint mais également le décret et l'ordonnance ! Pour éviter toute confusion, nous utiliserons de préférence le terme norme pour désigner un texte écrit émanant

Lexique Constitution : Une Constitution ne se réduit jamais complètement à sa forme, au statut technique de ses dispositions. Même s’il existe un document écrit solennel censé regrouper les principales règles d’organisation du pouvoir, il doit toujours être complété par d’autres éléments : * Les textes secondaires * Les règles non-écrites * La décision de la jurisprudence En somme, pour appréhender utilement le phénomène constitutionnel, on peut considérer qu’une constitution s’apparente

Septembre 2014 La Constitution : La constitution est le droit de tous les droits. Normes juridiques fondamentales, normes la plus élevée du système juridique (d’un état) Ex : l’UE n’a pas de constitutions au sens propre du terme. Organisation/Association d’Etat défini par des traités (équivalent d’une constitution) Une constitution est la clé de voûte des institutions. Tout état est représenté par un ordre juridique, un agencement de normes dont la plus élevée est la constitution. En France,

James Madison et John Jay, et publié en vue d’une promotion de la nouvelle Constitution des Etats-Unis d’Amérique. Au sein de ses articles, Hamilton avait pour but de souligner comment ce nouveau gouvernement allait opérer et de quelle manière ce type de gouvernement était le meilleur choix pour le pays tout entier. Son recueil fut considéré comme une source importante concernant l’interprétation de la nouvelle Constitution américaine et principalement sur les motivations de ce système gouvernemental

UN DROIT DE L'ADMINISTRATION Sous section 1:Identification de l'administration I)Sens Organique Définition: c'est l'ensemble des institution publiques chargées de faire fonctionner les services d'intérêts publics. Domaine: Article 20 de la Constitution précise que le gouvernement dispose de l'administration (pouvoir législatif et juridictionnel ne relèvent pas de l'administration.) L’Etat, et les services qui dépendent de l’Etats (ses établissements publiques, les collectivités territoriales)

CONSTITUTION FORMELLE / CONSTITUTION MATERIELLE La définition formelle de la Constitution est-elle dissociable de la définition matérielle ? Qu’est-ce qui lient ces deux définitions ? Ces deux manières d’appréhender la Constitution sont-elles différenciables ? I)- Constitution formelle - Constitution matérielle : deux notions complémentaires A – Le fait historique : norme suprême B – la coutume constitutionnelle, facteur se substituant à la Constitution formelle ? II)- Une adéquation

démocratie désigne un système politique ou une forme de gouvernement. Mais l’adjectif auquel il est associé (démocratique) peut aussi viser d’autres situations comme une forme de société fondée sur un certain nombre de valeurs, ou de principes (liberté, égalité, pluralisme, tolérance…). Ces valeurs sont en quelque sorte inhérentes à la démocratie comme système politique. C’est également à cet ensemble de valeurs que se réfèrent un certain nombre de juridiction (Cour Européenne des droits de l’homme)

 TÜRK ANAYASA HUKUKU SİTESİ [www.anayasa.gen.tr] Kemal Gözler, « La question de la supériorité des normes de droit international sur la constitution », Ankara Üniversitesi Hukuk Fakültesi Dergisi (Revue de la Faculté de droit de l'Université d'Ankara), Cilt (Vol.) 45, 1996, Sayı (No) 1-4, s.195-211. (www.anayasa.gen.tr/superiorite.htm; 1.5.2004) Makaleyi AÜHFD'de yayanlandığı şekliyle PDF formatında indirmek için izleyen linki tıklayınız: http://auhf.ankara.edu.tr/dergiler/auhfd-arsiv/AUHF-1996-45-01-04/AUHF-1996-45-01-04-Gozler