La Constitution Impériale De 1852

des règles qui figurent dans la Constitution d'un État, se sont les lois fondamentales. Définition historique car C’est un terme relativement récent qui date de 1785. Avant 1789, l’Europe était dominée par les monarchies et la France vivait sous l’Ancien Régime. L’Encyclopédie est contre l’arbitraire juridique. Il faut une constitution pour garantir la liberté politique, contenir l’arbitraire royal, rationaliser le système, les institutions. La Constitution est élaborée, on évolue alors vers

décisions prises par l'empereur ont valeur de droit ,elles ont force d'application universelle . En matière administrative des institutions ,il va prendre des mandats. La justice est rendue par le tribunal de l'empereur. L'empereur rend un décret impérial . = est investit d'un texte: la “lex de imperio” (= liste des pouvoirs, il fait alors ce qu'il veut = 1e dérive)qui lui est donné par les comices tributes, lesquels élisent les magistrats inférieurs. = là pour représenter juridiquement les intérêts

Louis XVI (23 août 1754 – 21 janvier 1793) mort à 38 ans 1774 – 1792 Bourbons Devient roi de France et de Navarre à la mort de son grand-père Louis XV, le 10 mai 1774. Est sacré à Reims le 11 juin 1775. Désigné comme roi des Français par la Constitution du 3 septembre 1791, qu'il accepte le 13. Suspendu par l'Assemblée nationale le 10 août 1792 et détrôné le 21 septembre. Guillotiné au terme de son procès le 21 janvier 1793. Son fils Louis XVII, emprisonné, est reconnu comme héritier par les royalistes

bonapartiste et soutient le régime de l'empereur puisque Napoléon III (petit neveu de Napoléon Bonaparte) est considéré comme le seul capable de tenir en échec les républicains. Il a été le premier président élu au SU en 1848. Trois ans plus tard, en 1852, il a été à l'origine d'un coup d’État et a réinstauré un Empire. En 1870, cela fait 18 ans qu'il est empereur. Son régime politique a renié les libertés fondamentales. L’Empire de Napoléon III est donc un Empire autoritaire (pas de liberté d'expression

l’abolition de l’Ancien Régime, mais il faut dire que ce n’est pas le premier (ni le dernier) moment révolutionnaire important à retenir. Parmi les actions qui précèdent la prise de la Bastille nous pourrions parler, pour son importance, de la constitution de la première Assemblée Nationale ... qui marque très bien le passage de l’Ancien Régime (époque Moderne) à l’Époque Contemporaine : Pour faire face à une situation économique désastreuse, le roi Louis XVI convoque à Versailles, le 5 mai 1789

étudier les règles juridiques relatives à la structure de l'Etat. Ces règles sont émunérée dans la constitution. Deux objets: Etude de la structure de l'Etat, son système d'organisation (législatif, exécutif, judiciaire) Etude du pouvoir politique. La manière dont s'exerce le pouvoir dans l'Etat (démocratie, autoritaire? quelles sont les votations?) Différenters règles: Au sein d'une constitution c'est la norme qui encadre juridiquement la structure de l'Etat et son cadre juridique. I) Qu'est-ce

PRESIDENTIEL : LE PRESIDENT INTRODUCTION : "La présidence est une autorité fragmentée dans un système de pouvoirs séparés", P. Avril. En ces termes, il nous est présenté un régime présidentiel Américain qui a connu certaine évolution depuis la constitution de 1787. Des mécanismes ont été aménagés pour la stabilité du régime. De plus, un régime présidentiel se caractérise par l’indépendance de l’exécutif à l’égard du législatif soit une indépendance organique. Théoriquement, il s’agit d’un régime

Bartoloméo qu’on ne voyait pas le Premier consul sans lui avoir préalablement demandé par écrit une audience, l’étranger voulut absolument que le militaire allât prévenir Bonaparte. » ( p 49) « A travers la crevasse, elle avait entrevu l’aigle impériale et, sur un lit de sangles faiblement éclairé, la figure d’un officier de la Garde, Elle devina tout : Servin cachait un proscrit. » (p 67) « Il peignit en traits de feu le grand désastre de Waterloo. » (p 82) 5 Partie I : p 47 à 83

ou esclavagiste (Madagascar, Cambodge) - sauver les pop du despotisme (Algérie ,Tunisie, Cochinchine) -sauver les pop abandonnées à la barbarie (Afrique noire, Annam, nvelle Calédonie)  nv trafic Une nouvelle dynamique sous le second empire (1852 – 1870) Expédit° au Mexique = échec Intervent° en Syrie Intervent° en extrême orient : Chine et Indochine (Cochinchine et Cambodge) Conquête se dev au Sénégal Installat° en Nvelle Calédonie. Défaite face au prussien à Sedan 1870  la France

mais non éternels. Ce ne sont pas des actes ponctuels. La Constitution est un ensemble de règles juridiques qui organisent la société et son pouvoir. Les règles contenues dans un texte écrit forment la Constitution. Le droit constitutionnel étudie les relations juridiques de l’État avec les membres de la société politique. Ces relations sont aujourd'hui contenues dans des règles édictées par le pouvoir politique trouvées dans la Constitution, les lois, codes et décrets. Le respect de ces règles est