La Constitution Impériale De 1852

questions qu’on aborde vont chambouler un ordre c’est à dire - l’enseignement fait pas l’église. -Articuler les enseignements primaires et secondaires. - le contrôle du pouvoir central. -La question du choix, instruction ou éducation ? La constitution du 3 septembre 1791, elle proclame le principe de l’instruction publique commune à tous les citoyens, gratuite à l’égard des partis d’enseignement, indispensable pour tous les hommes. En 1792, on interdit les congrégations religieuses. Entre 1792

cette phrase car c’était un roi très puissant. Cela apparaît dans le respect des lois fondamentales. Ces lois ne peuvent être touchées ce sont les « lois du royaume ou lois fondamentales », on a parfois dit que ces lois fondamentales étaient la constitution coutumière du royaume. Les lois fondamentales : la loi de succession du royaume  la loi salique car elle s’inspirerait d’une disposition de la loi salique de la Gaule, des francs saliens (les filles ne pouvaient pas hériter de la terre)

réduisant la compétitivité. A long terme, cette politique a freiné la diffusion des nouvelles techniques et la croissance. Il fallait attendre le Second Empire pour que le libre échange s'impose aux industriels et aux agriculteurs par la volonté impériale. L'hostilité fut grande et à partir de 1880, les tarifs furent relevés progressivement à l'instar de ce qui se passait en Allemagne. Enfin, nous rappellerons pour terminer que la France a subi plus de secousses politiques au XIXème siècle que la

une œuvre réformatrice importante. -La législative (1er octobre 1791-20 septembre 1792) va se caractériser par la pression révolutionnaire et par les conséquences de la guerre. Cette législative va s'en remettre à une convention pour revoir la constitution. -La Convention va proclamer la République le 21 septembre 1792. au début 1793, cette Convention est toujours soumise au comité de salut public. D'un point de vue du droit, la période de la révolution est très vaste. Nouveaux principes : séparation

Introduction au droit public Le droit public est le droit qui régit les rapports collectifs : État, nation, séparation des pouvoirs, Constitution. On s'interroge sur la présence de l’État, comment fonctionne-t-il, comment est-il maintenu ? L’État peut être caractérisé comme un système qui n'est pas acquis, cette affirmation se vérifie du fait de périodes instables au cours de l'Histoire → Vichy. Adhésion de chacun à l'idée qu'il existe un État et ce qu'il compose. Le droit public

1 : LA CONSTITUTION Historiquement, les premières constitutions datent de la fin du 18ème siècle (la constitution américaine de 1787 et la constitution française de 1791 avec à tête la déclaration des droit de l’homme). Avant ces dates, il existait des « lois fondamentales du royaume ». Ces lois étaient des lois non écrites, il s’agissait de lois coutumières. Pourquoi à cette période, le besoin d’écrire les règles fondamentales de la société s’est ressenti ? Avec une constitution écrite,

Cours de droit constitutionnel Introduction : Le droit constitutionnel est fondé sur l'étude des constitutions, càd des textes fondamentaux qui régissent l'organisation politique d'un État. Afin de comprendre les principales dimensions de ce droit, il convient de poser une série de définitions. Le concept d’État : juridiquement, l’État se défini par 3 critères ; son territoire, sa population, et l'existence d'une autorité politique suprême qui le dirige. Cette autorité politique possède

on n'avait pas pu faire d'avortement : le droit antique ne faisait pas de l'avortement une affaire publique, mais quelque chose qui se réglait dans l'intimité familiale. o Le troisième va exactement dans le même sens : un rescrit impérial prévoit, au début du IIIe siècle, un exil temporaire pour la femme qui a provoqué son avortement, parce qu'elle a "privé frauduleusement son mari d'une descendance". o Les choses changent au IVe siècle du fait de l'influence chrétienne

force guerrière, et enfin Ancus Martius qui aurait donné les lois économiques de la cité. A ces 4 rois vont succéder des rois étrusques qui viennent d’Italie. 1er roi étrusque : Tarquin l’Ancien. 2ème roi étrusque : Servius Tullius (réforme constitution, ancien esclave). 3ème roi étrusque : Tarquin le Superbe. Les rois étrusques vont permettre le développement de Rome en tant que ville, et qu’elle s’organise politiquement et administrativement. C’était une civilisation brillante et urbaine

gouvernement. B) La crise de régime et la révolution de février 1848. Montée de la nervosité dans le pays. Maladresses de Guizot. La campagne des banquets; la révolution de février 1848. Annexe: note sur Karl Marx. Chapitre 2: La deuxième République (1848 – 1852). Introduction: l’échec de la IIe République – un régime qui a malgré tout marqué l’Histoire. I. De l'"illusion lyrique" aux Journées de Juin. A) Les réformes: février-mars 1848. Les atouts du nouveau régime: peu de sang; pas de résistance (rôle du