La Constitution Norme Suprême De L Ordre Juridique Interne

des mécanismes internes dépendant de l'éducation que l'on reçoit. La règle juridique présente un certain nombre de caractères : règle officielle, car elle est consacrée par les autorités publiques qui vont nous faire connaître la règle qui s'impose à nous : nul n'est censé ignorer la loi. (Nemo consetur ignorare legem). Cela ne signifie pas que l'on doit connaître tout le droit car il est périssable. Mais la méconnaissance de celui ci n'est pas justifiable. Règles juridiques sont impersonnelles

juriqdiques évoluent change parce que ces disciplines juridiques ne sont pas replié sur elles mêmes, ce constat est vrai en rapport du droit constituionelles . L e droit constituionelles en effet est un droit qui dépend très directement defait qui lui sont extérieurs . L edroit constituionelles est fonction de l'environnement social, politique, économique, international,le droit constituionelles est lié, attaché a des droits extra- juridiques lié en dehors du droit. Preuve que les choses changent

règles de droit applicable au sein de l’Union Européenne. Le but de ce dernier est d’instaurer un ordre juridique communautaire qui permet la réalisation d’objectifs liant différents Etats. Cependant l’Union Européenne reste une union d’Etats qui ont chacun leur propre ordre juridique. La difficulté est donc la conciliation de ces deux ordres juridiques. Il arrive parfois que des normes de droit interne soit en conflit avec celles du droit communautaire. Dans l'arrêt d'Assemblée rendu le 30 octobre

constitutionnel Introduction : Le droit constitutionnel = droit de la constitution ( la constitution est , en France, un texte, une loi, un texte codifié qui régit un pays -> notion formel, écrit, codifié, or la constitutionnel c'est plus que ça car notion matériel : forme + fond. Ex : Le Monde : jeudi 13 septembre ( on trouve dans la presse l'essentielle de notre formation) " Feut vert allemande au sauvetage de l'euro" -> La constitution allemande autorise ces traité et il faut que le parlement allemand

territoriales disposent de certaines compétences qui leu sont propres. Les bases constitutionnelles de l'État décentralisé. Dans le texte de la Constitution initial on s'aperçoit qu'il y a peu de choses sur les collectivités territoriales. En 1982 avec les lois Deferre:un certain nombre de lois ont poussé le processus de décentralisation, mais la Constitution ne prévoyait rien sur la décentralisation. Ex: 1982: On abolit des règles Ex: Jusqu'en 1982 l'État exerçait une tutelle sur les collectivités

La Constitution: Peu importe la forme d'1 Etat, l'Etat doit avoir un statut. L'Etat est une pers morale, 1 entité abstraite. L'Etat pr exister a besoin d'1 statut, c'est par la C° qu'un Etat va pouvoir s'exprimer et agir. Ce statut qui est la C° permet à l'Etat de réglementer donc de décider, par exemple de la nature politique de son régime. La C° est le statut juridique (jq) de l'Etat. Ms ce statut est également suprême (il n'y a rien au dessus de l'Etat). Chapitre 1: La Constitution: statut

garantie des droits n'est pas assuré, ni la séparation des pouvoirs déterminés na point de constitution". -Dans cet article on peut voir les éléments qui composent la constitution. C’est l’état qui possède les 3 pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire, et non un homme seul. L'état est divisé en plusieurs institutions par la constitution, qui permet d'établir le statut d'un état, c'est à dire que la constitution permet de déterminer l'ensemble des institutions : l'état, l'exécutif, le législatif

Le rôle d'une telle juridiction consiste à donner des interprétations de la constitution qui s'imposent aux autres pouvoirs constitués, et notamment au Parlement. Or, la tradition républicaine française antérieure à 1958 reposait sur l'idée de souveraineté parlementaire (tradition fortement imprégnée des idées de Rousseau). Les quelques concessions faites à l'idée d'un contrôle de conformité des lois à la constitution l'avaient toujours été au profit d'organes politiques tels que les séanats de

mondialisation, avec ses conséquences heureuses est l’expression de l’existence d’une société internationale si avancée que l’on la qualifie parfois de communauté internationale. On peut définir à minima le droit international public comme le système juridique qui régule les rapports entre des entités politiques indépendantes. A toujours existé, depuis que des collectivités humaines se sont constituées en entité politiques indépendantes. La Grèce antique, Athènes, Spartes a apporté une contribution importante

d’obéir au voleur, tandis que nous avons l’obligation d’obéir au commandement du percepteur. Autrement dit, nous identifions l’obligation d’obéir au percepteur comme juridique, conformément à une définition du droit. Cette définition n’a rien de philosophique. C’est le droit lui-même qui détermine les critères de ce qui est juridique et de ce qui, comme le commandement du voleur, n’est qu’une violation du droit. Il suffit donc, pour la plupart de nos besoins pratiques, de connaître ces critères, contenus