La Constitution Norme Suprême De L Ordre Juridique Interne

Séance n° 1 : LA NOTION DE CONSTITUTION DOCUMENTS Document n° 1 : AVRIL (P.), GICQUEL (J.), Lexique de droit constitutionnel, PUF, coll. Que sais-je ?, 2e éd., 2003, p. 30 Document n° 2 : CLAPIÉ (M.), « Traité ou constitution ? À propos du projet de Constitution de l'Union européenne », Rec. Dalloz, 2004 (17), pp. 1176-1178 Document n° 3 : FAVOREU (L). et al., Droit Constitutionnel, Dalloz, 15e éd., 2013, pp 74-75 Document n° 4 : Extraits de textes juridiques Document n° 5 : FELDMAN (J.-P

la place du droit public par rapport au droit ? D’abord, le droit public fait partie intégrante du droit. Le droit qu’il soit public ou privé se défini par des règles juridiques qui sont obligatoires dans une société pour tous les individus, pour toutes les personnes qu’elles soient visibles ou encore morales. Ces règles juridiques peuvent être prises, édictées soit par le pouvoir législatif, soit par le pouvoir exécutif ou encore par le pouvoir judiciaire c’est-à-dire par les juridictions. Lorsque

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT CONSTITUTIONNEL 1ere partie : CONSTITUTION, SOUVERAINETE. Mise en place des structures, mécanisme, de manière à organiser, encadrer l’exercice du pouvoir politique. C’est l’idée du début des rapports de force. L’ETAT. L’étude du droit constitutionnel : qu’est-ce que l’Etat ? BUT : droit constitutionnel = droit de l’Etat. But : régir l’organisation et fonctionnement des organes de l’Etat. Organiser le fonctionnement des organes de l’Etat. Louis XIV : « l’Etat

de la Constitution. DAUNOU, un des auteurs (révolutionnaire) de la Constitution de 1795 va affirmer ‘’la Constitution, toute la Constitution, rien que la Constitution’’. François MITTERRAND a été chef de l’État entre 1981 et 1995. Il va d’ailleurs l’utiliser en 1986 lorsque sous la Vème République, on est sous la cohabitation. Le penseur politique Benjamin CONSTANT va commenter cette phrase de trois parties :  ‘’La Constitution’’ :  La charte fondamentale de l’Etat, c’est la norme juridique suprême

|Théorie générale du droit. | Bibliographie : Kelsen : « Théorie pure du droit ». Virally : « La pensée juridique ». Hart : « Le concept de droit ». Eric Millard : « Théorie générale du droit ». Introduction : Par la théorie générale du droit on recherche une réponse à des inquiétudes intellectuelles. Mais on peut se demander si la réponse existe vraiment. Définition

édition 2009 Sirey INTRODUCTION Section 1: La définition du droit constitutionnel. Le droit constitutionnel est le droit de la constitution sanctionné par un juge. §1 : Le droit constitutionnel est un droit. Cette précision est utile car pendant longtemps on a considéré que le droit constitutionnel n’était pas à proprement parlé une matière juridique mais plutôt une étude du comportement des acteurs politiques relevant de la sociologie politique. Jusqu’au milieu du 20ème siècle, le

document uniques, cela participe de cette même volonté de faire durer les situations par le droit aussi longtemps que possible. Notre code civil a été adopté en 1804 par Napoléon. Adoption de textes juridiques tout entier. Lorsqu’on élabore une constitution c’est aussi pour figer le système politique et juridique. On peut faire l’observation suivante, comme toutes organisations sociales repose sur un certain rapport de forces entre ceux qui commandent et ceux qui obéissent, le droit tend à perpétuer ce

question juridique car le droit est juste. Donc une définition de droit est impossible. Son étude et sa connaissance sont possibles. Est-il nécessaire de définir la musique pour l’étudier ? L’étude du droit suppose l’acquisition de connaissance et de technique particulière. Découvrir des notions élémentaires. Le droit peut être un art ou une science, le phénomène juridique est historique. Cela peut sembler paradoxale. L’enjeu est son adaptation aux exigences de la société. Toute solution juridique tire

droit 2 1. Droit objectif & droits subjectifs 2 a. définitions 2 b. perspectives macro- et micro-juridiques 2 2. A la recherche de la règle de droit 2 a. Le droit est partout… 2 b. …mais il est difficile à cerner 2 c. Le droit dans les textes 2 d. Le monde des faits et le monde des règles 2 3. Règles juridiques et autres normes 2 a. les règles non juridiques 2 b. règles et normes 2 c. les règles morales et religieuses 2 d. règles et valeurs 2 4. La justice

discrimination entre les unités économiques ». A partir de cette conception de l’intégration économique, Balassa distingue cinq formes de régionalisme qui se complètent puisqu’on passe de l’une à l’autre en ajoutant un élément. L’auteur les classe par ordre d’intensité croissante des relations existantes entre les différents membres, on retient alors : -La zone de libre-échange -L’union douanière -Le marché commun -L’union économique -L’intégration économique parfaite La mise en place d’organisations