La Constitution Norme Suprême De L Ordre Juridique Interne

n’est plus le monopole de l’État car il s’internationalise de façon accélérée au plan continental et au plan mondial. Plan continental : UE avec 50% des nouvelles normes introduites dans le corpus juridique des États-membres => introduction du droit européen dans le système juridique interne. Plan mondial : organe de règlement des différends (les décisions) de l’OMC (type d’institution récent, entre 20 et 30 ans) : -protocole de Kyoto -création d’une Cour Pénale Internationale (USA

grands arrêts de la jurisprudence administrative (GAJA),LONG, WEIL, BREBANT. 18ème éditions, Septembre 2011. Ce recueil procède par ordre chronologique, 118 arrêts. Chaque grand arrêt est examiné, et il est accompagné d’une note. A voir. Les grandes décisions du droit administratif, LACHAUME, PAUMIAT, PUF, 15ème édition Novembre 2010. Ce recueil est classé par ordre thématique. Site internet : www.conseil-etat.fr Information d’actualité, et autre. (à voir) www.journal-officiel.gouv.fr www.legifrance

droit international public et du droit communautaire. A°/ Les spécificités du principe de primauté du droit communautaire. Tout comme le droit international public, le droit communautaire prime sur le droit interne, en même temps qu’il s’incline dans l’ordre juridique interne devant les normes constitutionnelles. Cependant, cette primauté du droit communautaire possède un fondement spécifique. Cela résulte de la jurisprudence de la CJCE et du droit français. 1) Le droit communautaire

constitutionnelle, 28ème volume. - Revue française de Droit Constitutionnel - Revue constitution, Dalloz - Jurisclasseur liberté : Recours devant le Conseil Constitutionnel par voie d’action, n°200 - Recours devant le Conseil Constitutionnel par voie préjudicielle, la QPC, n°210. Introduction générale L'idée qu'il faut retenir est que le renouveau du droit constitutionnel est le phénomène juridique le plus marquant du XXs. Ce renouveau c'est traduit par une juridicisation du droit

...........................1 Chapitre 1 : les sources internes..............................................................................................3 Section 1 : les sources écrites.................................................................................................3 §1 – Les sources constitutionnelles......................................................................................3 A – Les articles dela constitution.......................................................

DROIT CONSTITUTIONNEL A. HAQUET 17-09-2010 « La loi du règlement » édition LGDJ INTRODUCTION Matière fondamentale : La constitution établit et organise nos principales institutions publiques, et a pour objet de garantir les droits fondamentaux. Pour les juristes, cette matière est fondamentale. Expl : garde à vue Plusieurs périodes : 1ère période : période initiale durant laquelle le droit constitutionnel était le droit du pouvoir politique 2ème période 3ème période 1. Légitimité politique = lien

constitutionnelle du 23 juillet 2008, c’est la question de constitutionnalité qui, a le plus retenue l’attention. A preuve, cette pléthore de satisfactions qui a accueilli, la question prioritaire de constitutionnalité. Qualifiée de « révolution juridique », de « révolution démocratique », de « big bang juridictionnel »[3], de « missile de longue portée », l’introduction en France d’une voie de droit permettant au justiciable de contester, a posteriori, la constitutionnalité des lois a fait naître

sont des doctrines contractualistes. On peut différencier deux contractualismes. Premier paragraphe : Le contractualisme sécuritaire Il va expliquer cette apparition systématique du Droit pour des motifs sécuritaires. On établit des règles juridiques parce que cela nous procure de la sécurité par la prévisibilité. Le premier à avoir développé une théorie du Contrat social est Thomas Hobbes. Il est celui qui nous a donné la plus puissante démonstration de l'intérêt du contrat social. Thomas

contrôle de la constitutionnalité. Il peut s’agir de la cour suprême de justice, de la cour constitutionnelle ou de la cour d’arbitrage, mais dans le cadre de notre travail nous, nous attèlerons sur la question de la cour constitutionnelle. Etant un symbole et une expression de la garantie constitutionnelle, elle s’est rependue au 20e siècle dans l’univers tout entier. 1. PROBLEMATIQUE  L’impératif dicté par la Constitution dans de vaste ensemble de territoires, la cour constitutionnelle

sanctions ? A cette question on peut répondre non puisque le contrat, par exemple, prouve que c’est une relation égalitaire entre deux personnes (obligation juridique créée mais les deux parties sont libres car elles y ont consenties). L’idée d’un commandement assorti de sanctions va conduire le positivisme à vouloir distinguer ce qui est juridique de ce qui n’est pas du droit. C’est ce que Kelsen, juriste autrichien, appelait une théorie pure du droit. On dit pure car l’idée serait qu’il faut distinguer