La Constitution écrite Est Elle Toujours Rigide

populaire, qui possèdent des caractéristiques propres et dans lesquelles le degré de participation des citoyens varie en fonction du titulaire de la souveraineté. Dans presque toutes les démocraties, les pouvoirs sont organisés par le biais d’une constitution qui s’impose à tous et qui conditionne l’autorité des représentants. La séparation des pouvoirs quant à elle, se définit par le principe qui tend à prévenir les abus du pouvoir en confiant l’exercice de celui-ci non à un organe unique, mais à

doit devenir juridique. La norme qui est énoncé (par écrit / par oral = coutume) doit être transcrite par une personne habilité, ex : le parlement. Une norme seule reste une simple idée, pour devenir juridique, elle doit être concrétisée par un acte (= concrétisation officielle de la norme) donc norme + acte = norme juridique. Favoreu : "La constitution est de plus en plus considérée comme une règle de droit : la normativité de la constitution est de plus en plus admise". D. de Bechillon : "La

Le premier principe essentiel à une bonne Constitution est la garantie des droits. La Constitution, placée au sommet de l’ordre juridique et a pour but la souveraineté des hommes disposant de droits naturels. Pour que tous acceptent et respectent la Constitution, il faut que leurs droits fondamentaux soient garantis. Ainsi, toute Constitution intervenant dans un contexte d’absence de garantie de droits pour l’homme ne peut pas se prétendre être légitime et ne peut donc pas être valable. Ce principe

encadre le statut de l'état. C'est à dire, que c'est le droit qui va venir encadrer l'ensemble des institutions grâce auxquelles le pouvoir va s'établir, s'exercer ou se transformer au sein de l'état. L'essentiel des règles sont contenu dans une constitution. Le droit constitutionnel est plus récent que le droit privé, car les états ont conçus très tôt le droit privé pour encadrer l'activité des particuliers et les états ne se soumettront qu'ensuite à des règles de droit publiques, ainsi qu'il garantit

suprématie de la Constitution garantit par sa protection. Cette protection, de la Constitution écrite de justifie évidemment par l’importance des règles ou garantie pour les libertés qu’elle contient. Cette protection peut se manifester de deux façons. Par la mise en place : * d’une procédure spéciale de révision qui sera longue, complexe pour éviter que la Constitution ne soit modifiée trop facilement * d’une procédure de contrôle de la conformité à la Constitution des normes qui

pénal du président de la République EX 2 : règle d’or : volonté d’inscrire dans la constitution le principe de l’équilibre budgétaire. EX 3 : printemps arabe : révolution pour remplacement anciennes dictatures. →droit constitutionnel car ceux qui vont reprendre le pouvoir vont devoir adopter une nouvelle constitution. EX 4 : élection nouveau président de la République →droit constitutionnel car par la constitution le président va avoir pouvoir (différents selon la vision des candidats) Avantage

Qu’est-ce qu’une Constitution ? La constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l’État et qui organise leurs relations. Elle peut a comporter également une charte des droits fondamentaux. Une constitution écrite est généralement organisée en plusieurs parties appelées Titres, eux-mêmes divisés en articles et alinéas. Quelle que soit sa présentation et son contenu, la constitution est considérée comme la règle la plus élevée de l’ordre juridique

Droit constitutionnel et institution politique : Section 1 : Définition du droit constitutionnel Nous pouvons donner trois définitions : - L’objet - La valeur - Le rapport entre constitution, régime constitutionnel, l'État de droit « L'objet du droit constitutionnel c'est l'encadrement juridique des phénomènes politiques. » C'est donc l'ensemble des règles de droit qui s'impose aux phénomènes politiques. Mais ceci reste imprécis : ce peut être les activités politiques, les institutions

Il n’existe pas une loi pour toutes les actions humaines mais pour assurer le fonctionnement de la cohabitation ou il y a un espace libre il reste la morale. C’est impossible de donner une explication d’une séparation du droit et de la morale très rigide. La morale et le droit ont beaucoup des convergences et leur rapport est un rapport réciproque. On ne peut pas les distinguer à tous égards. Premièrement il faut trouver une définition pour les deux termes. D’un côté, le droit peut être défini comme

valeur : L’Iliade d’Homer dont des idées de loyauté , de franchise , de fidélité , le sacrifice dans le groupe(le héros qui est béni par les Dieux mais qui est sacrifié pour le groupe ) et aussi du héros qui est toujours tiraillé entre sa famille et la gloire pour le groupe et les héros sont toujours protégés par un Dieu , dans l’Iliade : Achille et Hector . Les peuples indo-européens d’Europe A) Les différentes souches Il y a cette idée que l’Europe nait d’un arrachement et d’une fondation , il