La Constitutionnalisation Du Droit Des Personnes Droit Civil

Mohammedia Projet de fin d’Etude Protection de l’environnement et droit de l’Homme à un environnement : cas africain THEME : Réalisé  par : ALI NOUR LOULA Encadrant : Mme KHADIJA ENNACIRI Droit Public : 6ème semestre Année Universitaire : 2010 / 2011 REMERCIEMENTS : J’ adresse mes remerciements les plus sincères aux personnes qui m'ont apporté leur aide et qui ont contribué de près

interrogations sur le bon fonctionnement des institutions républicaines. Plus récemment la montée en puissance du contentieux civil et administratif, la multiplication d’affaires de corruption mettant en cause des responsables politiques et économiques, le sentiment croissant d’insécurité, les nouvelles inégalités sociale, l’affirmation plus exigeante du respect des Droits de la personne ont contribué, de concert, à faire de la justice un enjeu considérable de notre vie publique. Enjeu d’autant plus délicat

tIntroduction au Droit M. Ferrand 11/12/02 Introduction Aujourd’hui, le droit est omniprésent (ex : se marier, vivre, avoir des enfants). Tous ses actes sont impossibles sans connaissance juridiques. La vie devient dangereuse sans aucune notion du droit. Vivre en dehors du droit signifie renoncer à tous les avantages accordés par le droit. Ce qui est vrai en général conte encore plus pour le domaine économique, pour l’entreprise, les connaissances juridiques sont une question de survie. (ex

Droit Civil (Cours n°1) Le droit civil est une partie du droit qui régit les rapports entre personnes privées (particuliers.) plus précisément, il régit ces personnes privées elles mêmes et également leurs biens, et ce qu’on appelle les obligations qui peuvent naître et exister entre ces personnes ( qui découlent des contrats, de la responsabilité civile etc...) mais aussi les relations de familles, les successions...Même à notre époque, le droit civil concerne une place unique, c’est lui qui

L2 Droit administratif 1 Faculté de droit /JFB 20/11/2010 Sous titre 2 Les activités de prestation : La théorie générale du service public. L’ensemble des prestations délivrées aux administrés par les collectivités est désigné par la notion de service public C’est une notion ambiguë mais capitale L’expression SP est ambiguë. D’abord parce que l’expression « service public » a une double signification : le service public c’est à la fois des activités. Mais aussi des institutions, des organes. D’ailleurs

 Droit public Introduction générale Le droit public est une discipline fluctuante, complexe, qui, au fil du temps, a évolué. Au début du XXème siècle, la dose de droit public en France était assez réduite, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. En effet, l’Etat français reste un Etat très centralisé et il entend tout gérer. Il y a un réel envahissement du droit public. L’Etat intervient partout. Face à cet interventionnisme étatique, on constate une avalanche de textes (textes législatifs, textes

Guillén et Vincent Dalloz Mail: melin@u-bordeaux4.fr Legifrance PACTET et F.M.S « Droit constitutionnel » 24ème édition 2009 Sirey INTRODUCTION Section 1: La définition du droit constitutionnel. Le droit constitutionnel est le droit de la constitution sanctionné par un juge. §1 : Le droit constitutionnel est un droit. Cette précision est utile car pendant longtemps on a considéré que le droit constitutionnel n’était pas à proprement parlé une matière juridique mais plutôt une étude

* Droit Objectif : il désigne l’ensemble des règles de droit vue comme norme générale. Il s‘oppose aux droits subjectifs qui désignent les règles individuelles (par rapport à une personne, quels sont mes droits ?). C’est le droit objectif (général) qui va déterminer les droits subjectifs (individuels). * Exemple : il n’existe pas de droit subjectif à l’enfant car le droit objectif ne le reconnait pas. ------------------------------------------------- PARTIE I : LE DROIT OBJECTIF OU LE DROIT

DROIT CONSTITUTIONNEL Bibliographie : droit constitutionnel - précis Dalloz - Louis Fav… Les grandes décisions de droit constitutionnel, Louis Philip et Fav SECTION I : OBJETS DE LA MATIERE L’objet a évolué, il s’est élargi, passant d’un objet unique à une matière plus diversifiée. Le premier objet est l’étude des institutions politiques. PARAGRAPHE 1. LES INSTITUTIONS POLITIQUES Le premier objet du droit constitutionnel concerne les institutions politiques ; cela a d’ailleurs été

de droit constitutionnel (50 ans de la Constitution de 1958) ATELIER n°2 : « Constitution, enseignement et doctrine » (Sous la direction des professeurs K. Mavrias et F. Mélin-Soucramanien) Samedi 27 septembre 2008 à Paris Le « nouveau droit constitutionnel » à travers les âges Par Stéphane PINON Maître de conférences (Cergy-Pontoise) Membre du Centre de philosophie juridique et politique Parler du « nouveau » droit constitutionnel suggère qu’il en existe un « ancien », un droit constitutionnel