La Constitutionnalisation Du Droit Des Personnes

DROIT DES PROCEDURES François de Bérart (Conférence Steeve Job MIT 2005: invitait les étudiants de l’université à se sentir libre.) (Blog de Philippe Letourneau) Lundi 1er octobre: Deux objectifs remplis par cette matière: mettre en perspective les savoirs déjà acquis et réfléchir. INTRODUCTION: Le droit des procédures est une approche globale de tendances communes qui traversent les règles de procédures (civiles, pénales ou administratives). La procédure et ses règles sont influencées depuis

Droit constitutionnel I : un droit juridique  I. LA CONSTITUTION ASSOCIEE AU POUVOIR : du déterminisme historique de la philosophie grecque aux légistes du Moyen-Age Ordre juridique : Il s’agit de l’ensemble des normes (lois, règlements, ordonnances) qui sont en vigueur sur le territoire d’un Etat, organisées et hiérarchisées. Il peut être vu d’un point de vue statique mais également d’un point de vue dynamique, on parlera alors d’ordonnancement juridique. Il est structuré et dominé par

ressources, culture professionnelle, reconnaissance des générations futures, protection de l’environnement et développement durable. La gouvernance repose sur quatre principes fondamentaux - la responsabilité. - la transparence. - l'état de droit. - la participation. I – 1 : Origine Le verbe grec kubernân (piloter un navire ou un char) fut utilisé pour la première fois de façon métaphorique par Platon pour désigner le fait de gouverner les hommes. Il a donné naissance au verbe

qu’elle soit extra-dominante. Il faut aussi renforcer l’exécutif, notamment le chef de l’Etat qui dans l’esprit de De Gaulle doit être la source du pouvoir exécutif. Les pouvoirs de la 2nde chambre ont donc été renforcés, le Sénat dispose alors d’un droit de véto qu’il n’avait pas sous la 4ème République. Le renforcement du Sénat correspond donc à un souhait de De Gaulle. Le chef de l’Etat de par la Constitution a été placé au-dessus des partis politiques. Sous la 5ème République le chef de l’Etat

1) La décisiondu 26janvier 1995 2) La décisiondu 30 décembre 1996 b) Un nouveau rejet explicite et complet: la décision du 20 mars 1997 C. La confirmation de l'absence d'autonomie de la liberté contractuelle C. R. D. F., n° 1 /2002 118 e droit français est marqué par des principes juridiques dont l'influence et la valeur sont fonction de leur place dans la hiérarchie des normes. On sait que, fondamentalement, cette place dépend de l'autorité qui les consacre: s'il s'agit du Conseil constitutionnel

conrment la nécessité de moraliser la vie publique, condition sina qua non de la bonne gouvernance Ainsi a-t-on procédé à la constitutionnalisation de différentes institutions chargées de la moralisation de la vie publique et de la bonne gouvernance, notamment l’’Instance nationale d’’intégrité et de prévention de la corruption, le Conseil de la concurrence, le Conseil national des droits de l’’Homme. Ces institutions contribuent à consolider les valeurs de la transparence et à consacrer les principes de

république Droit Constitutionnel Pierre Pactet & Ferdinand Mélin-Soucramanien, édition Sirey 30 Commentaires jurisprudentiels Favoreu /Introduction au droit J Carbonier 1787, USA affranchis des colonies britanniques grâce à la Constitution Les grandes décisions du Conseil Constitutionnel édition 2011 Introduction Paragraphe Premier : Définition Droit Constitutionnel Droit de la Constitution garanti, sanctionné par juge A/ Le droit Constitutionnel est un droit Le Droit Constitutionnel

DROIT DES FINANCES DE L'ETAT COURS MAGISTRAL Ouvrages recommandés : – E. OLIVA, Finances publiques, DALLOZ (aide mémoire), 2008 ou 2013 à venir. – ORSONI, Eléments de finances publiques, ECONOMICA, 2005 – DOUAT & BADIN, Finances publiques, PUF, 2011-2 Site : performance publique (gouv) SOMMAIRE Introduction – la notion de droit des finances de l'Etat..................................................... 6 A) La notion de budget public...............................................

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction générale: L'expression droit constitutionnel a un double sens. -le DC positif: l'ensemble des règles juridiques et en valeur constitutionnelle. -la science du DC Il y a un lien entre ces deux définitions. Le DC comme discipline s'interroge aussi sur les fondements de ces règles: sur l'Histoire de ces règles. On ne s'interrogera pas seulement sur les règles juridiques, on s'interrogera aussi sur leurs fondements. Le DC a évolué en tant que discipline.

tIntroduction au Droit M. Ferrand 11/12/02 Introduction Aujourd’hui, le droit est omniprésent (ex : se marier, vivre, avoir des enfants). Tous ses actes sont impossibles sans connaissance juridiques. La vie devient dangereuse sans aucune notion du droit. Vivre en dehors du droit signifie renoncer à tous les avantages accordés par le droit. Ce qui est vrai en général conte encore plus pour le domaine économique, pour l’entreprise, les connaissances juridiques sont une question de survie. (ex