La Contractualisation Du Droit Du Travail

Droit public économique Introduction  1) La définition Ensemble des règles et normes générales et impersonnelles qui attribuent prérogatives et droits aux personnes, physiques et morales, et qui sont susceptibles d’une contrainte, notamment par l’intervention de la puissance publique. Deux grands types de droit : * Droit objectif : Ensemble de règles destinées à organiser la vie en société, on considère le droit sous l’angle de son objet, * Droit subjectif : Droit attaché au sujet.

individus et à des groupes familiaux une sécurité matérielle grâce à l'accès aux biens et services considérés comme vitaux» . Elle assure la couverture des risques sociaux par branches;maladie, vieillesse, famille, maladies professionnelles, accident du travail et récemment le recouvrement charger de la collecte des cotisations et de leur redistribution. La Sécurité Sociale est un des niveaux de la protection sociale composé des régimes obligatoires de base. Actuellement on voit que les organismes de Sécurité

sécurité sociale, Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Jeunesse ; Ouagadougou ; Mme BENARD Sylvie, coopération internationale, Caisse centrale de Mutualité Sociale Agricole, Bagnolet M. DHAENE Yannick, Association Internationale de la Sécurité Sociale, Genève ; M. DOH Albert, Caisse Nationale de Sécurité Sociale, Ouagadougou ; M. JACQUIER Christian, coordonnateur du programme STEP, Département de la Sécurité sociale de l’Organisation Internationale du Travail à Genève ; Mme LARGER Danielle

fournisseur : il doit être une force de proposition pour offrir des solutions le plus souvent standard dans son domaine d’expertise et prendre notamment en compte la qualité des produits et/ou prestations qu’il délivre. 4. L’acheteur : il pilote le travail du groupe avec les autres acteurs, en animant l’ensemble du processus achat depuis l’expression du besoin jusqu’à la vérification de la satisfaction du besoin. Il assure la maîtrise de la relation avec les fournisseurs, en particulier toutes les actions

DROIT DU TRAVAIL Introduction I – Histoire du Droit du Travail § 1 – La loi de 1841 sur le travail des enfants signifie la naissance du Droit du travail, avec pour un objectif de protection. En 1840, le Dr VILLERME (Académicien scientifique) produit un rapport sur l’état physique et moral des travailleurs français dans l’industrie. Il y révèle que près de 90 % des hommes de 18 ans sont réformés pour inaptitude physique et attire l’attention de l’Etat sur le fait que ces hommes deviendront vite

d'assurance maladie. En tenant compte des spécificités de chaque région, les agences régionales de santé sont principalement chargées de mettre en œuvre au niveau régional la politique nationale de santé publique dans les domaines de la santé au travail, de la santé scolaire et universitaire et de la protection maternelle et infantile. De ce fait, elles organisent la veille sanitaire, l’observation de la santé dans la région, le recueil et le traitement des signalements d’événements sanitaires.

handicap, de protection de l'enfance… Son intervention privilégie une finalité éducative4 et vise la valorisation et/ou l’appropriation de compétences par les personnes, les familles, les groupes, compétences qui vont leur permettre d’accéder à leurs droits, de prévenir et/ou de gérer les difficultés de leur vie quotidienne. Sa spécificité de travailleur social le conduit à intervenir dans un cadre éthique et dans une dynamique de co construction avec les bénéficiaires des projets qui les concernent

épreuves ponctuelles et des situations d’évaluation en cours de formation ………………………………………………. p 23 p 24 ANNEXE IV  Correspondances entre compétences et domaines de compétences …………….……………………………….…….. p 27 ANNEXE V  Liste des diplômes ouvrant droit à la formation pour le DECESF... p 28  Tableau des dispenses de certification …........................................ p 29 ANNEXE VI  Tableau de correspondance entre épreuves ................................... p 30 2 ANNEXE I REFERENTIEL

ponctuelles et des situations d’évaluation en cours de formation ………………………………………………. p 24 p 25 ANNEXE IV Correspondances entre compétences et domaines de compétences …………….……………………………….…….. p 28 ANNEXE V Liste des diplômes ouvrant droit à la formation pour le DECESF... p 29 Tableau des dispenses de certification …........................................ p 30 ANNEXE VI Tableau de correspondance entre épreuves ................................... p 31 2 ANNEXE I REFERENTIEL

COMPRENDRE LE DÉVELOPPEMENT HUMAIN LE COMPRENDRE DÉVELOPPEMENT HUMAIN Travail réalisé par le Dr Grefft-Alami J’ai jugé bon de focaliser ce discours sur les orientations d’avenir qu’il convient de suivre pour parachever la construction de la citoyenneté digne. C’est une entreprise qui requiert le renouvellement du pacte pour la réalisation du chantier de règne, qui est celui du développement humain, ainsi que la mobilisation totale des potentialités de nos jeunes. Cela suppose, aussi