La Contractualisation Du Droit Du Travail

et l'articulation avec une politique de l'habitat social 11 Introduction   « Solidarité »  est l’un des concepts les plus mis en œuvre ces dernières décennies. S’il trouve sa première formulation ancrée dans le domine du droit et de la législation renvoyant à la solidarité de tout un chacun avec sa communauté en ce qui relève de sa responsabilité, sa mise en œuvre opérationnelle dans les études sociologiques ou autres recherches en sciences sociales et humaines ne s’en est

trop peu "pro-pauvres". FR 2 FR 2.1.2. Politique nationale de Développement La politique générale du Maroc repose sur trois piliers distincts: une évolution politique progressive vers l’établissement d’un régime démocratique et d’un Etat de droit ; l’obtention d’une croissance économique plus forte et plus stable, à-même de créer des emplois, ainsi que la viabilité de ses finances publiques ; le renforcement de la cohésion sociale et la lutte contre la pauvreté. En ce qui concerne ce dernier

DROIT ADMINISTRATIF FICHE 2 - LE CONTRAT ADMINISTRATIF Pour fonctionner, l’administration recourt au procédé contractuel : ainsi pour acheter des fournitures ou encore pour déterminer les modalités d’exécution du service public par une personne privée ou publique. De plus en plus la contractualisation s’est développée et les raisons en sont diverses (meilleure acceptation des décisions à l’issue d’une négociation, meilleure prise en compte des exigences des collectivités locales dans le contexte

26 IV.1.2.3 Structure du commerce et des réseaux de distribution ....................................... 27 IV.2 .... L’exploitation du romarin dans l’Oriental .......................................28 IV.2.1 .. Modalités de cession du droit de récolte du romarin ................. 28 IV.2.2 .. Evolution des ventes du romarin dans l’Oriental........................ 29 IV.2.3 .. Recettes générées par les ventes de romarin ........................... 30 IV.2.4 .. Evolution des produits

DROIT ADMINISTRATIF FICHE 2 - LE CONTRAT ADMINISTRATIF Pour fonctionner, l’administration recourt au procédé contractuel : ainsi pour acheter des fournitures ou encore pour déterminer les modalités d’exécution du service public par une personne privée ou publique. De plus en plus la contractualisation s’est développée et les raisons en sont diverses (meilleure acceptation des décisions à l’issue d’une négociation, meilleure prise en compte des exigences des collectivités locales dans le contexte

Introduction. Existe-t-il une spécificité du travail de service public, et si oui laquelle ? L’Etat dicte sa loi plus volontiers qu’il ne contracte. Il n’a donc guère été enclin à négocier avec ses serviteurs et leur a octroyé unilatéralement des statuts fixant leurs droits et leurs devoirs. A l’opposé, le travail effectué dans le cadre d’un contrat de travail est présumé servir des intérêts particuliers et relève donc du droit privé. On retrouve ici l’opposition binaire entre

Lutte contre la pauvreté et équité 21 24 25 26 18 4 5 5 6.1.6 Enseignement Supérieur 6.1.7 Organigramme du MEN, des IA et des IDEN 32 6.2.1 6.2.2 6.2.3 6.3 6.4 Recrutement et plans de carrière Formation Gestion Financement de l’Education 34 Contractualisation de l’édition des manuels et des constructions scolaires 36 6.5 6.5.1 6.5.2 Gestion et planification Organes de gestion 39 Outils de gestion 40 Direction de la Planification et de la Réforme de l’Education (DPRE) Rapport sur le développement

CHANGEMENT……………………………………………… …….p8 3.2 POUR UN PAI EN CONFORMITE AVEC LES PROCEDURES ACTUELLES.…..………………… …....p8 3.3 VERS UNE APPROPRIATION DE SON PAI PAR LA PERSONNE SUIVIE……………………………..p8-9 CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE ANNEXES 1 Introduction Je travaille au sein de l’Etablissement Public Départemental pour l’Accueil des Handicapés Adultes[1] depuis 1990. Je suis en fonction d’éducateur spécialisé depuis 1994, d’abord au sein du foyer d’hébergement « la Résidence » et, depuis le 1er janvier 2005,

------------------------------------------------- Droit du travail I - Définition du droit Ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionné par la puissance publique. Le droit du travail fait parti du droit privé comme le droit civil, le droit commercial, le droit judiciaire, pénal etc. le droit du travail est différent du droit social car ce sont des droits différents. Le droit social c’est le droit du travail plus le droit de la sécurité sociale. Le droit du travail est la branche du droit privé qui régit les

sur la structure, j’ai pu voir que l’établissement se composait de plusieurs services comme le SESSAD, un service médical et paramédical, un IMPRO, un IMP et le service administratif. Aussi, il y avait quelques jeunes en tenue de travail dans la cour en train de travailler et j’ai fait l’hypothèse qu’ils étaient sur l’IMPRO. Ainsi en me renseignant, et en faisant des recherches j’ai pu définir la structure ALEFPA. L’INSTITUT MEDICO PEDAGOGIQUE (IMP) au sein duquel j'effectue mon stage de découverte