La Contrefaçon Un Fléau En évolution

humains ; * le trafic d'immigrants ; * le trafic illicite d'armes et de munitions ; * la corruption, la concussion, le trafic d'influence et le détournement de biens publics et privés ; * les infractions de terrorisme ; * la contrefaçon ou la falsification des monnaies ou effets de crédit public ou d'autres moyens de paiement." Article 2 : Sont assujetties aux dispositions du présent chapitre les personnes physiques et les personnes morales de droit public ou de droit privé

récapitule les statistiques actuelles sur l’évolution des PME. Tableau n°1 : Nombre des PME publiques et privées (2006-2007). Nature des PME PME privées PME publiques Artisanat Total 2006 269 806 739 106 222 376767 2007 293 946 666 116 347 410 959 Evolution 24 140 -73 10 125 34 192 % 8.95% -9.88% 9.53% 9.08% Source : Ministère de la Petite et Moyenne Entreprise et de l’Artisanat, Bulletin n°12, décembre 2007. La création de nouvelles entreprises s’est faite à travers trois dynamiques différentes

l’économie du blanchiment, selon les pays. À côté des autres infractions génératrices de profits élevés, comme le proxénétisme ou le trafic d’armes, certaines formes nouvelles de criminalité organisée comme le trafic d’êtres humains, le piratage et la contrefaçon, le racket des entreprises, la fraudes aux subventions de l’Union européenne. Ils prennent désormais une part de plus en plus grande dans l’économie du blanchiment. Source : Mécanique et Géopolitique du blanchiment Jean François Thony

eu seulement un impact monétaire, mais a aussi redéfini les standards du service à la clientèle. L’impact de ce nouveau virage allait encore plus loin, puisque ça a permis au gouvernement de combattre un fléau qui minait plusieurs secteurs de l’économie du pays, à savoir celui de la contrefaçon. De ce cours, la franchise est en état de grâce, elle continue d’évoluer et de couvrir de plus en plus de secteurs d’activités et de villes au Maroc, elle influence favorablement la qualité de

Soutenir le développement à l’international ________________________ 60 (3) Préserver la distribution sélective ________________________________ 61 (4) Encourager les initiatives en interne ______________________________ 61 c) Lutter contre la contrefaçon ________________________________________ 62 Annexe I Liste des métiers d’art ____________________________________________ 65 Annexe II Liste des personnes auditionnées ___________________________________ 72 Annexe III Comptes-rendus de déplacements

Soutenir le développement à l’international ________________________ 60 (3) Préserver la distribution sélective ________________________________ 61 (4) Encourager les initiatives en interne ______________________________ 61 c) Lutter contre la contrefaçon ________________________________________ 62 Annexe I Liste des métiers d’art ____________________________________________ 65 Annexe II Liste des personnes auditionnées ___________________________________ 72 Annexe III Comptes-rendus de déplacements

modalités de visionnage de plus en plus personnalisées. Les nouveaux médias se développent rapidement et se diversifient parallèlement aux innovations technologiques. Le marché de la vidéo, comme celui de l’ensemble des biens culturels, est en évolution permanente. Les circuits traditionnels représentent actuellement, environ 90% du chiffre d’affaires total de la filière vidéo. Dans les 10% que représentent aujourd’hui les circuits alternatifs, le potentiel de croissance est tel que dans les années

dans tous les textes juridiques, ou perçue à l'identique selon les cultures. D'après l'organisation non gouvernementale (ONG) Transparency international6(*) (TI), la corruption peut se définir de façon concise afin d'englober toutes les formes de ce fléau. Ainsi, la corruption serait « L'abus de pouvoir reçu en délégation à des fins privées7(*) ». Pour Pierre Lascoumes8(*) chercheur au CNRS, le terme de « corruption » est victime des ambiguïtés du sens commun, et il est aujourd'hui utilisé « comme une

Malgré un contexte économique morose, INGELECO connaît une croissance continue de son chiffre d’affaires. Grâce à la mobilisation de ses ressources et compétences elle a su développer des avantages concurrentiels qui lui ont permis de s’adapter aux évolutions de son environnement et de conquérir de nouveaux marchés. En vous appuyant sur la présentation générale de l’entreprise et les annexes 1 à 4, vous répondez aux questions ci-dessous : 1.1. Analysez l’environnement de l’entreprise ; Identifier

de développer l’expertise des entreprises marocaines en gestion de marque. Le Maroc participe activement aux négociations sur l’ACTA Le Maroc a participé au 11ème et dernier cycle de négociations concernant l'Accord commercial relatif à la contrefaçon (ACTA) qui s’est déroulé au Japon, du 29 septembre au 2 octobre 2010. Le Maroc était représenté à ces négociations par l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) et par le Ministère de la Communication. Au terme de ces